Conseil constitutionnel et science-fiction

Le lecteur va commencer par poser cette question : quel rapport ? Le rapport est que, lorsqu’on examine la situation actuelle du Conseil constitutionnel, elle paraît tellement invraisemblable que l’on se croirait en plein domaine de la science-fiction. En effet, cette institution a été créée il y a plus de dix ans pour statuer sur les violations de la loi qui seraient commises par les plus hautes instances et annuler éventuellement les décisions de celles-ci, afin que notre pays demeure dans la stricte rigueur de l’État de droit (voir l’excellent article d’Émile Khoury dans L’Orient-Le Jour du 21/05/05). Or, ce Conseil, par la « négligence » des responsables (pour employer un euphémisme), se trouve lui-même aujourd’hui dans une situation illégale et illégitime. Qu’on en juge par les faits suivants : 1°) le Conseil est sans président depuis un grand nombre de mois, donc incapable de fonctionner ; 2°) le mandat de cinq de ses membres sur dix a expiré il y a près de deux ans, ce qui n’a pas empêché ceux-ci de rester à leur poste et de toucher leur salaire, en violation de l’article 375 du code pénal qui prévoit, dans pareil cas, une peine de trois mois à trois ans de prison; 3°) trois postes de ce Conseil étaient à pourvoir, il y a quelques mois. La Chambre y a désigné trois magistrats. Mais ces derniers n’ont pas encore prêté le serment obligatoire et, donc, n’ont pas encore pris possession de leur fonction. Chose qui souligne, de plus, l’extrême gravité de la situation : les élections 2005 devant commencer dès aujourd’hui samedi, le Conseil va immanquablement être saisi de plusieurs recours en annulation présentés par des candidats ayant échoué... Comment statuer sur ces demandes lorsque le Conseil lui-même est dans une situation illégitime ? Même en supposant que l’actuel Conseil n’est pas plus rongé par les scrupules que le prédécesseur (élections partielles du Metn en 2002), on se demande comment il va s’en tirer. Car il est difficile d’oublier le comportement du Conseil constitutionnel lorsqu’il a été saisi simultanément par deux candidats demandant, chacun, l’annulation de l’élection de son adversaire. Or ce Conseil, non content de déclarer nulle l’élection des deux candidats à la fois, s’est attribué à lui-même une sorte de « droit régalien », se substituant ainsi au corps électoral et nommant un tiers candidat qui n’avait obtenu qu’un total insignifiant de voix... Pour accomplir cette performance, le Conseil a fouillé nombre d’ouvrages juridiques réputés et des recueils Dalloz et Sirey, pour finalement sortir 35 pages de soi-disant « attendus » justifiant cette étrange décision... Sommes-nous tellement loin du domaine de la science-fiction ? Albert SARA