La proposition Harb revêtue du caractère de double urgence : quatre amendements à la loi 2000 Les députés de l’opposition proclament leur attachement « définitif » au caza et aux délais constitutionnels

À l’issue de leur deuxième réunion hier dans l’enceinte du Parlement, les députés de l’opposition ont réaffirmé leur attachement « définitif » à la tenue des législatives 2005 « à la date prévue, et sur la base du caza », en adoptant à l’unanimité la proposition de loi Harb, revêtue du caractère de double urgence. Les députés qui avaient signé la semaine dernière une pétition appelant au respect absolu des délais constitutionnels se sont en outre étonnés des nombreux reports et autres tergiversations multipliés par le pouvoir « qui prétexte le deuil national pour retarder l’annonce de la formation du gouvernement », faisant assumer à ce même pouvoir, ainsi qu’au futur cabinet, toute la responsabilité de l’ajournement des élections, « quelle qu’en soit la cause ». La proposition de loi initiée par le député de Batroun a été signée par neuf députés opposants (Aoun, Eido, Gemayel, Hamadé, Harb, Kassarjian, Pharaon, Saad, Sabeh), et vise à amender quatre articles de la loi électorale de l’an 2000. « D’abord, ramener la durée du mandat parlementaire à quatre ans ; ensuite, adopter le projet de loi envoyé par le gouvernement à la Chambre, et qui se base sur la petite circonscription – le caza –, en reconsidérant le découpage de Beyrouth I et de Beyrouth II », a commencé par dire Boutros Harb à l’issue de la réunion place de l’Étoile. « Nous avons également amendé l’article 7, de façon à permettre au ministre de l’Intérieur de convoquer le corps électoral sans que cela ne soit promulgué par décret, et réduit la période légale entre cette convocation et la réunion du corps électoral, qui passe ainsi de 30 à 20 jours », a-t-il ajouté. La proposition Harb a en outre amendé l’article 68 de la loi 2000, de sorte qu’une éventuelle sanction à l’encontre de médias contrevenants n’aboutisse jamais à une fermeture définitive, ainsi que l’article 71, qui avait uni les deux mohafazats du Sud en une seule circonscription électorale. « Cette proposition est revêtue du caractère de double urgence, c’est-à-dire qu’elle ne passera pas par les commissions, mais sera directement examinée en séance plénière », a rappelé Boutros Harb, qui a insisté sur l’unanimité qui a prévalu entre l’ensemble des députés de l’opposition, ainsi que sur le droit sacré des citoyens de choisir leurs représentants et de s’exprimer tel qu’ils l’entendent. « En adoptant cette proposition, l’opposition confirme son unité et sa solidarité face à n’importe quelle loi électorale », a-t-il indiqué, justifiant le choix de la loi de 1960 (c’est-à-dire la loi 2000 amendée) par le fait que les Libanais y sont habitués et soulignant, au nom de l’opposition, que toute autre loi que celle-ci « vise effectivement à ajourner les élections et non à faire en sorte qu’elles se tiennent ». Le député Harb a ajouté que le retour au mohafazat tel que suggéré par les loyalistes est même anticonstitutionnel, puisque l’accord de Taëf stipule, avant l’adoption dudit mohafazat, l’entrée en vigueur de la loi sur la décentralisation administrative. « Quant à la proportionnelle, nous l’appuyons tous par principe, mais elle est proposée bien tardivement. Elle est donc irréalisable, parce qu’elle suppose qu’il faudra familiariser au préalable les Libanais avec ce concept », a-t-il soutenu. En réponse aux questions des journalistes, Boutros Harb a avoué « ne pas avoir compris ce que voulait dire Omar Karamé lorsqu’il a déclaré que le deuil officiel ne permet pas la formation d’un gouvernement. Tout ce qui se fait est destiné à reporter les élections, mais au cas où un projet de loi basé sur la proportionnelle serait présenté à l’hémicycle, nous nous livrerons naturellement à un bras de fer dans le cadre constitutionnel : un jour de retard constitue une agression à l’encontre du droit du peuple et du système démocratique », a-t-il résumé.