Des députés proposent de dissoudre les associations liées au Baas syrien au Liban

Le député Achraf Rifi (indépendant), ainsi que ses collègues des Forces libanaises Melhem Riachi, Élias Khoury et Nazih Matta ont soumis à la Chambre une proposition de loi visant à interdire le Parti socialiste arabe Baas (d'obédience syrienne) et les associations qui lui sont affiliées au Liban, a rapporté mercredi l’Agence nationale d’information (ANI, officielle). « En vertu de cette loi, toutes les associations directement ou indirectement liées au parti Baas syrien seront dissoutes, et tous leurs biens, meubles ou immeubles, seront confisqués au profit de l’État libanais », a expliqué M. Rifi au cours d’une conférence de presse au Parlement.

L’ancien président syrien Hafez el-Assad, arrivé au pouvoir en 1970, avait fait du parti Baas le pilier de son régime. Son fils Bachar, qui lui a succédé en 2000, a été renversé le 7 décembre 2024 après une guerre civile de 13 ans qui a fait des centaines de milliers de morts. M. Rifi a précisé que la loi prévoit également « le changement des noms de rues et de places portant ceux de personnalités du régime syrien (déchu) ou du parti Baas », ajoutant que « ce régime, désormais mort, doit être enterré dans notre société ».

La proposition comporte trois articles. Le premier interdit « l’utilisation de noms, termes, slogans, symboles, images, drapeaux, annonces publicitaires ou tout autre support écrit, audio ou visuel se rapportant directement ou indirectement au Parti socialiste arabe Baas, à ses dirigeants, à ses activités ou à tout élément lié à son régime, dans tous les espaces publics et privés sur l’ensemble du territoire libanais. » « Cette interdiction s’applique lorsque cette utilisation vise à soutenir, promouvoir, faire la publicité, le marketing, la propagande, exprimer une solidarité ou défendre le parti, pour quelque raison que ce soit », est-il ajouté. Sont toutefois exemptées les œuvres culturelles, journalistiques, artistiques ou littéraires traitant du sujet sous un angle historique, analytique ou critique, à condition qu’elles ne contiennent aucun des éléments prohibés par la loi et que leur publication soit préalablement autorisée par les autorités compétentes.

Lire aussi

Baassisme : aux origines d’une sanglante utopie

L’article 2 prévoit que « par décision du Parlement, toutes les associations, partis ou entités, quelle que soit leur structure ou dénomination, directement ou indirectement liés au Parti socialiste arabe Baas, à ses dirigeants, à son régime ou à ses symboles, soient dissous. Tous leurs biens, meubles ou immeubles, seront confisqués au profit de l’État libanais. » Quant à l’article 3, il stipule que « tous les noms attribués à des routes, quartiers, boulevards, places, ronds-points, lieux publics ou monuments faisant référence aux éléments interdits par l’article 1er seront abolis et remplacés exclusivement par des noms libanais, par décision des autorités administratives compétentes. »

En décembre, un peu plus d’un an après la chute du régime Assad en Syrie, Ali Hijazi, chef de la branche libanaise du Baas, avait annoncé que son parti changerait de nom pour devenir le « Parti de l’Emblème national ». « Proposer cette loi est un geste populiste qui ne passera pas au Parlement. De plus, ce projet de loi ne signifie rien pour nous et ne nous concerne pas, puisque nous sommes désormais le Parti de l’Emblème national », a-t-il déclaré à L'Orient Today. Interrogé lui aussi par L’Orient Today, le député Melhem Riachi a expliqué que « l’État sera responsable de vérifier à qui s’appliquera cette loi et de déterminer si elle concerne l’ancien parti Baas au Liban, désormais appelé Parti de l’Emblème National ».

Après la fuite de Bachar el-Assad le 8 décembre 2024, des Syriens avaient pris d’assaut les locaux du Baas et détruit ses drapeaux. Le parti a été officiellement interdit en Syrie fin janvier 2025 par le président par intérim Ahmad el-Chareh.