Déchets, médicaments contre le cancer, fuel: le gouvernement libanais adopte plusieurs décisions

Réunis dès 9h ce vendredi, les membres du gouvernement sortant qui ont participé au Conseil des ministres sont sortis du Grand Sérail en début d’après-midi après avoir validé une pléthore de décisions.

Les dossiers du ramassage des déchets, des médicaments contre le cancer, du fuel irakien à Électricité du Liban ou de la rallonge de la Banque mondiale pour financer le filet de sécurité sociale (Emergency Social Safety Net, ou ESSN) faisaient partie des gros dossiers abordés. L’exécutif a aussi renvoyé au Parlement pour une seconde lecture trois lois qu’il avait votées en décembre dernier, en vertu d’une prérogative empruntée à la présidence libanaise, vacante depuis plus d’un an sur fond de tensions politiques.

Selon notre correspondante Hoda Chédid, il s’agit de la loi qui prévoit un transfert de 650 milliards de livres libanaises du budget 2023 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à la Caisse d’indemnités des enseignant des écoles privées ; celle qui amende plusieurs dispositions des lois régissant les établissements éducatifs privés ou encore les budgets des écoles privées ; enfin, celle très controversée de la libéralisation des loyers commerciaux.

À l’issue de la réunion, le ministre sortant de l’Information Ziad Makari n’a pas fourni la liste exhaustive des décisions prises, rejetées ou renvoyées à une réunion ultérieure. Il a aussi indiqué que le sujet de la nomination d’un nouveau chef d’état-major de l’armée n’avait pas été évoquée et que « le Premier ministre attendait une réponse du ministre sortant de la Défense Maurice Slim ».

Le cabinet a par ailleurs chargé le ministre sortant du Tourisme, Walid Nassar, d'élaborer un projet de loi pour transférer la concession du téléphérique du ministère de l’Énergie et de l’Eau à celui du Tourisme.

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Le ramassage des déchets

Le haut responsable a aussi indiqué que la plupart des décisions relatives au traitement des déchets avaient été approuvées et que d’autres avaient été « reportées en attendant une étude plus approfondie ».

L’ordre du jour incluait trois points consacrés à ce sujet, en plus de 10 autres proposés par le ministre sortant de l’Environnement Nasser Yassine et le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) pour assurer la « continuité » des services de ramassage et de traitement des déchets dans le pays.

Une décision demandant notamment au ministère des Finances d’ordonner le transfert de 10 millions de dollars au CDR et le maintien du contrat de l’opérateur Jihad el-Arab, qui gère la décharge de Costa Brava (au sud de Beyrouth), a en principe été approuvée, selon notre correspondante, ainsi que le déblocage de l'équivalent de un million de dollars en LL au taux du marché pour moderniser le centre de tri de Amroussiyé (banlieue sud de Beyrouth).

En revanche, a été abordée la question de la prolongation d’un des trois contrats pour la collecte et le balayage des déchets demandés par le ministre de l’Environnement et le CDR, celui de la joint-venture Mouawad Eddé Soriko SAL (connue sous le nom commercial de City Blu) qui opère dans les caza de Aley, de Baabda et du Chouf, qui a été renvoyé pour être modifié. Les demandes de prolongation pour deux ans des contrats de Ramco pour assurer le même service à Beyrouth, ainsi que dans le Metn et le Kesrouan, ont été validées.

Les médicaments contre le cancer

Au cours de la réunion, le Conseil des ministres sortant a aussi adopté une décision validant le financement des subventions de médicaments contre le cancer pour une durée de trois mois supplémentaires. Le ministre sortant de la Santé Firas Abiad a annoncé la nouvelle « rassurante » aux patients concernés, précisant qu’un budget 3 000 milliards de LL (33,5 millions de dollars au taux actuel du marché) a été débloqué par le gouvernement démissionnaire pour financer l’importation des médicaments contre le cancer et d’autres maladies graves et chroniques.

« Cette décision permettra de couvrir les trois mois qui viennent, en attendant que le budget (de l’État pour 2024, pas encore adopté) consacre une somme annuelle pour la subvention de ces médicaments par le ministère, à hauteur de 14 mille milliards de LL (plus de 156 millions de dollars) », poursuit le communiqué du ministère.

Les médicaments subventionnés contre le cancer sont régulièrement en rupture de stock en raison d’un financement insuffisant pour les importer et les vendre à des prix accessibles. Ce mécanisme de subvention est un des derniers vestiges de ceux mis en place par la Banque du Liban au début de la crise. 

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Le fuel irakien

Le Conseil des ministres démissionnaire a également donné son feu vert à la demande du ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau Walid Fayad (absent à la réunion) de signer un second accord de troc avec l’Irak pour permettre à Électricité du Liban (EDL) d’importer du carburant pour ses centrales.

En grande difficulté depuis le début de la crise, le fournisseur public se fournit grâce à un premier accord à travers lequel l’Irak livre chaque mois une cargaison de carburant, mais à haute teneur en soufre au Liban, qui l’échange à chaque fois contre du fuel compatible avec les centrales d’EDL. Portant sur une 1 million de tonnes de fuel fourni par l’Irak par an, cet accord a été prolongé deux fois depuis 2021. Le Liban rémunère l’Irak en « services », via un système qui n’a jamais été totalement dévoilé.

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Contacté, Walid Fayad explique que l’accord validé vendredi coexistera avec le premier et portera cette fois sur « 14 millions de barils de pétrole brut » sur un an (près de 2 millions de tonnes), pour une valeur de 1,2 milliard de dollars. Distribué par à-coups, ce pétrole brut sera lui aussi échangé chaque mois avec une société tierce, via un mécanisme similaire à celui du premier accord. « C’est EDL qui doit indiquer combien de carburant elle peut recevoir chaque fois en fonction de ses capacités de production », explique le ministre sortant.

Le fournisseur, qui a actuellement à peine de quoi faire fonctionner un tiers de ses capacités, pourrait envisager de redémarrer tous ses sites. « Compte tenu de la baisse de la demande dans le pays après 4 ans de crise, on peut espérer à terme viser 18h d’électricité publique par jour, contre une poignée d’heures actuellement », poursuit le ministre sortant. Comme les tarifs d’électricité, longtemps figés, sont alignés sur le marché depuis 2022, le ministre sortant prévoit qu’EDL pourra financer elle-même le carburant acheté à l’Irak, via ce second accord, lequel prévoit de différer le paiement des cargaisons de six mois.

Il indique enfin qu’il prévoit de signer le nouvel accord validé vendredi dans les semaines à venir, après l’accord de la commission du Comité de législation et de consultation du ministère de la Justice, et avoir fixé des conditions acceptables aussi bien pour la partie irakienne que pour la Banque du Liban pour le déblocage des lettres de crédit qui devront être émises.

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ESSN, restitution de la TVA et dons à Ogero

Parmi les autres décisions du Conseil des ministres sortant que nous avons pu confirmer via notre correspondante et auprès de membres du gouvernement :

• la mise en œuvre de l’accord de prêt de 300 millions de dollars accordé au Liban par la Banque mondiale pour financer une rallonge au programme ESSN a été approuvée. Le prêt avait été validé par le Parlement en décembre dernier ;

• le changement du mécanisme de restitution de la TVA aux touristes demandé par la société Global Blue, qui a mis ses opérations en pause depuis l’hiver dernier. Concrètement, la société demande à ce que le circuit de remboursement ne passe plus par le ministère des Finances ;

• la validation d’un don de 8,5 millions de dollars accordé par la Chine afin d’alimenter plus de 380 sites de l’opérateur de la téléphonie fixe et mobile Ogero en énergie solaire. Ce don a été annoncé en septembre dernier ;

En revanche, les ministres sortants n’ont pas nommé les membres du conseil d’administration de l’Autorité de régulation de la culture du cannabis à des fins thérapeutiques et industrielles. Ce conseil est une émanation de la loi n° 178 adoptée en 2020.

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L’intervention de Mikati

Le Premier ministre sortant Nagib Mikati a évoqué en début de séance la guerre au Liban-Sud entre le Hezbollah et Israël, ainsi que les efforts diplomatiques en cours pour tenter de calmer la situation. Lors d’une visite à Beyrouth jeudi, l’émissaire américain Amos Hochstein a proposé une solution médiane afin de calmer les tensions, à défaut d’un accord de cessez-le-feu.

« La situation actuelle est meilleure que ce qu’elle ne l’était il y a deux mois, du fait de la compréhension à l’égard de la position libanaise, position que j’ai transmise à l’envoyé américain Amos Hochstein », a affirmé M. Mikati, selon un communiqué de son bureau de presse. Selon lui, cette position rappelle qu’« Israël n’a appliqué aucune décision internationale, notamment celles depuis 1949 (l’armistice entre le Liban et Israël) jusqu’à la résolution 1701 » de 2006.

« Nous assurons que nous respectons la légalité internationale et toutes les décisions de l’ONU, comme l’indique notre déclaration ministérielle », a-t-il poursuivi, avant d’ajouter : « Si c’est la stabilité qui est requise dans la région sud et frontalière, toutes les décisions internationales doivent être appliquées, avec à leur tête l’armistice de 1949 sans modifications. C’est alors que nous pouvons discuter de la stabilité dans le Sud. »

« Nous avons informé tous les émissaires que parler d’une accalmie au Liban seulement est illogique. Nous réclamons un cessez-le-feu à Gaza le plus rapidement possible, parallèlement à un cessez-le-feu sérieux au Liban », a-t-il enfin conclu.