Guterres « prend note » de la clôture du TSL

Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, « prend note » de la fermeture du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) le 31 décembre 2023, a indiqué son porte-parole Stéphane Dujarric dans un communiqué.

Le TSL a été créé suite à l’adoption de la résolution 1757 du Conseil de sécurité, en date du 30 mai 2007, pour juger les responsables de l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a tué 22 personnes, dont l’ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri, et blessé 226 autres. La compétence du Tribunal spécial s’étendait également à d’autres affaires jugées « liées » à l’attaque du 14 février 2005.

Le Tribunal doit fermer ses portes faute de financement. Depuis son ouverture en 2009, le coût de ses opérations a été estimé entre 600 millions et 1 milliard de dollars. Les contributions volontaires constituaient 51 % des fonds du Tribunal, et les 49 % restants étaient apportés par le Liban. Le mandat du Tribunal avait été prorogé du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023 dans le but limité d'achever ccertaines fonctions résiduelles non judiciaires du tribunal et de le fermer en bon ordre.

« Les pensées du secrétaire général continuent d’aller aux victimes de l’attaque du 14 février 2005 et à leurs familles, ainsi qu'à celles des attaques qui en ont résulté », a souligné le porte-parole. M. Guterres exprime également sa « profonde gratitude pour le dévouement et le travail acharné des juges et du personnel du Tribunal spécial au fil des années, ainsi que pour le soutien apporté par le gouvernement libanais, le gouvernement des Pays-Bas en tant qu'État hôte, les États membres, les donateurs de l'État, y compris ceux qui ont participé au Comité de gestion du Tribunal spécial ».

Le Tribunal spécial a jugé in absentia trois individus, Salim Ayache, Hassan Habib Merhi et Hussein Oneissi, et les a déclarés coupables de l’attaque du 14 février 2005. Il les a condamnés à cinq peines de réclusion à perpétuité.

Le TSL était une organisation judiciaire indépendante composée de juges libanais et internationaux. Il ne s’agissait pas d’un tribunal de l’ONU et il ne faisait pas partie du système judiciaire libanais. Il a cependant engagé ses poursuites en appliquant le droit pénal libanais. Le Tribunal a été le premier du genre à traiter l’acte de terrorisme comme un crime distinct.