Le Parlement prolonge le mandat de Joseph Aoun d'un an

Le Parlement libanais a finalement prorogé d'un an, vendredi, le mandat du commandant en chef de l'armée libanaise, le général Joseph Aoun. Le Parlement a approuvé le report d'un an du départ à la retraite des généraux à la tête des services de sécurité, prolongant ainsi le mandat du chef de la troupe, censé quitter ses fonctions le 10 janvier prochain.

L'épineux dossier de la prolongation du mandat du général Aoun fait parler de lui depuis des semaines, d'autant plus que le chef d'état-major qui devait normalement servir de successeur intérimaire avait déjà pris sa retraite en décembre 2022. Toutefois, cette prolongation se heurtait au veto chrétien de Gebran Bassil, chef du Courant patriotique libre (CPL, aouniste).

« Tous les Libanais, sans exception, sont aux côtés de l’armée libanaise », a déclaré le chef du Parlement, Nabih Berry, peu avant la prorogation. « Certes, c’était au gouvernement de trancher, mais le Parlement ne pouvait que faire son travail. Nous allons vers une période de fêtes qui pourrait s’étendre sur 15 jours. Si nous ne faisons pas ce travail aujourd’hui, nous risquons d’aller vers le vide », a-t-il encore dit.

« Nous faisons notre travail en tant que députés et nous insistons pour que le Parlement discute du report des départs (à la retraite) des officiers supérieurs dans tous les services sécuritaires, et pas seulement au sein de l’armée », avait réagi le député du Parti socialiste progressiste Hadi Abou Al Hosn, lors d’une interview sur la chaine LBCI, quelques heures avant le début de la séance.

De leur côté, les Forces libanaises de Samir Geagea étaient déterminées à obtenir cette prolongation par le Parlement. Dans ce contexte, elles avaient réussi à obtenir un engagement important du président de la Chambre, Nabih Berry, selon lequel le Parlement devait se réunir après un Conseil des ministres initialement prévu vendredi midi pour voter sur une proposition de loi prorogeant le mandat du plus haut responsable militaire, quelle que soit l’issue du Conseil des ministres.

Le Conseil des ministres a finalement été reporté, faute de quorum, à mardi 19 décembre à 9h30.

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Loyers « non résidentiels » et procédure pénale

Réunis en séance plénière, les députés ont entamé, vendredi, le 9e point figurant à l’ordre du jour rassemblant 16 textes qui ne sont pas revêtus du caractère d’urgence ou de double urgence, au même titre que celui instaurant un contrôle des capitaux, ou modifiant les régimes de retraite financés par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui avaient été examinés jeudi.

En moins d’une demi-heure, ils ont approuvé la proposition de loi sur les loyers « non résidentiels », selon l’intitulé figurant dans l’ordre du jour du Parlement. Ce texte vise à ajuster aux prix du marché les « loyers anciens » dont bénéficient encore certains locataires de fonds de commerce, suite à un régime d’exception instauré au milieu du siècle dernier et qui permettait aussi de figer les loyers des ménages à faible revenu. Ces exceptions ne concernent que des contrats initialement conclus avant 1992.

En 2014, le Parlement avait voté une loi qui entame un processus de libéralisation progressif des loyers anciens dans le secteur résidentiel, et a prorogé le régime « ancien » jusqu’au 31 décembre 2018 pour les baux commerciaux. La situation n’avait plus évolué depuis.

Les députés ont ensuite approuvé une autre proposition de loi visant cette fois à modifier l’article 73 du code libanais de procédure pénale, qui liste les exceptions que le défendeur dans un litige, son avocat en son absence ou le ministère public peuvent soulever avant un interrogatoire mené par un juge d’instruction. Les parlementaires n’ont pas précisé quelle modification avait être faite.

Selon le président de l’ONG Legal Agenda, Nizar Saghiyé, les modifications apportées sont supposées alléger la batterie d’exception prévue afin de faciliter la mise en œuvre des phases préliminaires des procédures pénales. « Nous devons attendre de voir la version définitive de la loi amendant le code de procédure pénale pour pouvoir donner un avis sur l’efficacité des modifications apportées », a-t-il déclaré à L’Orient-Le Jour.

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Deux textes renvoyés en commissions

Les députés ont enfin renvoyé en commissions deux des textes prévus.

Le premier est la proposition relative à l’indépendance de la justice, une des réformes les plus anticipées par les pays qui soutiennent le Liban, dont ceux de l’Union européenne.

La première mouture avait été imaginée par une coalition issue de la société civile – la Coalition de l’indépendance de la justice -, avec pour objectif d’empêcher le pouvoir politique de s’ingérer dans le système judiciaire. Mais le texte final a été fortement remaniée par la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui en a terminé l’examen il y a près de deux ans, et selon ses rédacteurs initiaux, le nouveau contenu ne répondait alors pas aux « objectifs d’indépendance et de transparence » visés.

Les députés ont également renvoyé en commission une proposition de loi visant à modifier les articles 3 et 8 du Code de la monnaie et du Crédit, deux articles qui spécifient les modalités du fractionnement de la livre en piastres. Il s’agit en principe d’une loi devant permettre d'autoriser la Banque du Liban (BDL) à émettre de nouvelles coupures de livres libanaises, dont la valeur s’est littéralement effondrée en 4 ans de crise.

Une fois adopté, un tel texte ouvrirait la voie à l’impression de billets supérieurs à 100.000 LL, la plus grande valeur actuellement imprimée par la Banque centrale.