La colère monte face à la fermeture depuis plus d'un an des cadastres au Mont-Liban

Voilà plus d’un an que les registres fonciers du Mont-Liban sont fermés, bloquant les transactions et autres formalités liées aux biens-fonds dans cette région, notamment les certificats fonciers, hypothèques et levées d’hypothèque, bornages de terrains pour fixer les limites des propriétés, successions de biens immobiliers et transferts par achat, vente ou donation.

Cette fermeture perdure, notamment depuis que, en novembre 2022, l’avocat général près du parquet du Mont-Liban, Samer Lichaa, et d’autres de ses confrères s’étaient saisis de dossiers de corruption visant des fonctionnaires des cadastres de cette région, qui auraient soutiré des pots-de-vin mirobolants à des contribuables, au détriment des caisses publiques. Basées sur des informations du service de renseignements de l’armée, leurs enquêtes avaient conduit à l’arrestation de plusieurs employés, tandis que d’autres avaient fait l’objet de mandats d’arrêt par contumace.

Face au manque d’effectifs, la colère monte de plus en plus. Pour protester contre cette paralysie du service public, un sit-in a été organisé mardi au Sérail de Jounié par l’Association pour la décentralisation et le développement, composée d’avocats du Kesrouan et de Jbeil.

Motifs cachés ?

Contacté par L’Orient-Le jour, le fondateur et président de l’association, Fadi Barakat, s’indigne de la vacance persistante des postes dans les cadastres. « Même si la corruption est la cause de la fermeture, et que des mesures judiciaires ont été prises à l’encontre des fonctionnaires suspectés, il est grand temps, un an plus tard, de trouver des solutions pour une reprise du secteur », clame-t-il. « Alors que le parquet d’appel avait engagé des poursuites contre des suspects et transféré leurs dossiers à des juges d’instruction, aucun jugement de condamnation n’a été émis à ce jour », s'indigne l’avocat, exhortant l’État à « permettre aux fonctionnaires non encore jugés de réintégrer leurs postes ». Et de douter de l'existence de « motifs non dévoilés » de la léthargie de la justice. « Cherche-t-on à saper le secteur foncier et la structure de l’administration au Mont-Liban ? », s’interroge-t-il.

Pour mémoire

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Joint par L’OLJ pour savoir s’il entend remédier au blocage ambiant, le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, autorité de tutelle des registres fonciers, affirme que plusieurs solutions sont à l’étude.

« Nous envisageons de permettre aux personnes accusées de reprendre leur travail si elles n’ont pas encore été condamnées », révèle-t-il, soulignant qu’« elles doivent bénéficier de la présomption d’innocence tant qu’aucune preuve de leur culpabilité n’est établie ».

M. Khalil estime, par ailleurs, que la reprise du secteur pourrait être favorisée « si des incitations sont accordées aux fonctionnaires en grève, pour les pousser à se rendre sur leur lieu de travail ». « De tels paiements bénéficieraient à ceux qui assureront une permanence mensuelle de 14 jours », indique-t-il, notant que ce nombre de jours de présence est prévu par la loi.

Les mouvements de grève sont récurrents dans les administrations publiques depuis que la crise économique, qui a commencé en 2019, a fortement dévalué les salaires.

Dans une volonté d'accélérer la réouverture des cadastres, le chef du groupe parlementaire des Forces libanaises (FL), Georges Adwan, a affirmé, lors d'une conférence de presse, avoir discuté avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil de la Fonction publique, Nisrine Machmouchi, et le chef de l’Inspection centrale, Georges Attié, de solutions, notamment un concours pour recruter de nouveaux fonctionnaires.

M. Adwan a fait état de dizaines de milliers de formalités en suspens dans le Mont-Liban, notant que la fermeture des services fonciers empêche, en outre, d’engager de nouvelles formalités. « Les contribuables au Mont-Liban sont lésés parce qu’ils ne peuvent régler leurs taxes selon le taux officiel (1.507 livres libanaises pour dollar) comme dans les autres régions. Ils devront les payer selon une parité qui serait fixée par la loi du budget de 2024, soit soixante fois plus, le taux actuel étant de 89.500 LL sur le marché libre », avait relevé le député.