Saisie par l’ex-magnat de l'automobile Carlos Ghosn d’un recours contestant une ordonnance de la juge des référés de Beyrouth Hala Naja de l'expulser de sa maison à Achrafieh (Beyrouth), la Cour d’appel de Beyrouth présidée par Habib Mezher, a pris tout récemment une décision suspendant en pratique cette expulsion, sans pour autant la confirmer ou l’annuler dans un arrêt.

Selon une source informée contactée par L’Orient-Le Jour, l’instance a ainsi demandé au juge chargé d’exécuter le jugement de Mme Naja, de lui remettre le dossier d’expulsion pour l’étudier en même temps que celui de l’appel interjeté par l'ancien patron de l'alliance Renault-Nissan. Ce faisant, l’arrêt par lequel la cour confirmera ou infirmera la décision d’expulsion est décalé jusqu’à la fin de son étude des deux affaires, qui peut s’étendre sur une durée indéterminée. Selon la source précitée, la Cour d’appel a décidé de joindre les deux dossiers après que Carlos Ghosn lui a demandé la semaine dernière de faire introduire Nissan dans le procès en cours intenté pour « violation de propriété » par la société Phoinos, affiliée au constructeur automobile japonais et qui revendique la propriété des lieux.

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Carlos Ghosn affirme pour sa part qu’il existe un accord signé avec Nissan lui accordant le droit de loger dans la maison, pour laquelle il avait obtenu une promesse de vente. Le temps que la cour complète son étude et statue ensuite sur le sursis à exécution de l’expulsion, il pourra ainsi rester dans sa résidence, même si le jugement des référés lui avait enjoint de l’évacuer au plus tard le 20 novembre.

Carlos Ghosn to remain in Beirut residence until further notice