Expulsion de Carlos Ghosn de sa maison : la Cour d’appel devrait rendre sa décision avant le 20 novembre

La Cour d’appel de Beyrouth, présidée par le juge Habib Mezher, n’a pas encore tranché la décision émise le 17 octobre par la juge des référés de Beyrouth, Hala Naja, d’expulser l’ex-patron de Nissan, Carlos Ghosn, de sa résidence à Achrafieh. Une décision basée sur une demande d’expulsion formulée par la société Phoinos, affiliée au constructeur automobile japonais. Or une source juridique proche du dossier avait indiqué à L’Orient-Le Jour que la Cour d’appel, auprès de laquelle M. Ghosn avait porté le 27 octobre un recours contre l’ordonnance de référés de la juge Naja, allait vraisemblablement prononcer son arrêt vers la fin de la semaine dernière. L’OLJ a tenté sans succès de joindre le juge Mezher pour connaître la date prévue de sa décision.

La source précitée s’était basée sur le fait que l’avocat de Phoinos avait répondu au recours de M. Ghosn, dans le délai légal de quatre jours à partir de la date de présentation du recours, et que les éléments nécessaires pour trancher étaient donc disponibles.

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Interrogée lundi par L’OLJ, une autre source estime qu’en tout état de cause, la décision de la Cour d’appel ne devrait pas tarder, « au cours de cette semaine ou de la semaine prochaine », affirme-t-elle, d'autant qu’il s’agit d’une procédure de référés (c’est-à-dire d’une procédure d’urgence utilisée par la société Phoinos pour faire cesser ce qu’elle considère comme un trouble illicite).

Pas d’effet suspensif

En outre, poursuit la source précitée, l’appel en référé n’a pas un effet suspensif. La juge Naja ayant accordé à M. Ghosn un délai d’un mois (jusqu’au 20 novembre) pour évacuer les lieux, sa décision sera donc exécutée si d’ici là, la Cour d’appel n’aura pas rendu son arrêt. Celle-ci devrait donc le faire avant le 20 novembre. Si la juridiction de 2nd degré confirme le jugement de Hala Naja, M. Ghosn devra quitter sa résidence. Si au contraire, elle l’infirme, il continuera à l'habiter. Néanmoins, quelle que soit la décision attendue, elle sera provisoire et ne s’imposera pas au juge du fond (le juge unique de Beyrouth) devant lequel la société Phoinos avait intenté à un procès en 2019  pour « violation de propriété », sur lequel il devra statuer.

Selon le jugement émis par la juge des référés, Carlos Ghosn affirme qu’il existe un accord signé avec Nissan lui accordant le droit de loger dans la résidence, pour laquelle il avait obtenu une promesse de vente. Il indique en outre avoir restauré la maison au prix de gros travaux qu’il avait entrepris. La société Phoinos indique pour sa part qu’elle est propriétaire des lieux, et que l’entente avec Nissan ne la lie pas, d’autant qu’elle jouit d’une personnalité morale indépendante de la société-mère. Elle ajoute que si elle avait autorisé M. Ghosn à occuper sa propriété, elle veut d’ores et déjà la récupérer. Ce qui signifie, pour Phoinos, que cette occupation est illégale.