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Économie - Entreprise

Le Midel demande à l’État de rembourser la TVA qu’il doit aux entreprises

Une délégation du Mouvement international des chefs d’entreprise libanais (Midel), présidée par Fouad Zmokhol, s’est réunie vendredi avec le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, afin d’appuyer plusieurs revendications, dont une concernant le remboursement de la TVA aux entreprises qui exportent.

Selon le communiqué de l’organisation publié hier, ces arriérés remontent à 2019 et concernent principalement les industriels qui ont le droit de récupérer tout ou partie de la TVA qu’ils payent à l’entrée sur les produits qu’ils importent dans le cadre de leur activité, hors matières premières qui sont en principe exonérées.

Les conséquences de ce problème se sont amplifiées avec la hausse du taux de change employé pour calculer la TVA par rapport aux prix hors taxes en dollars et qui est désormais calqué sur Sayrafa, la plateforme de change de la Banque du Liban (86 300 livres pour un dollar hier, soit près de 6 fois le nouveau taux officiel de 15 000 livres pour un dollar dans un contexte de crise et d’effondrement de la livre). Ces remboursements, dont les montants sont déterminés à partir de la valeur des marchandises exportées par les industriels concernés, étaient auparavant effectués chaque trimestre avec des audits correctifs pouvant être menés par le ministère chaque année.

Le Midel a également partagé ses inquiétudes sur deux autres dossiers : la récente mise en œuvre d’une décision du budget de l’État pour 2022 prévoyant de taxer les cessions d’actions issues de sociétés dont plus de 50 % des actifs est de nature immobilière (décision n° 323/1 du ministère des Finances oubliée le 15 mai 2023) ; et enfin la nécessité de contrôler la contrebande aux frontières.

Une délégation du Mouvement international des chefs d’entreprise libanais (Midel), présidée par Fouad Zmokhol, s’est réunie vendredi avec le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, afin d’appuyer plusieurs revendications, dont une concernant le remboursement de la TVA aux entreprises qui exportent. Selon le communiqué de l’organisation publié hier, ces arriérés remontent...
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