Le Conseil constitutionnel conforte dans leurs sièges des députés FL et indépendants

Dans un timing correspondant à l’approche de l’expiration du mandat présidentiel (31 octobre) et l’expectative de l’élection d’un président de la République, le Conseil constitutionnel a tranché hier cinq des quinze recours en invalidation de résultats électoraux des législatives de mai dernier. Ceux-ci avaient été présentés en juin auprès de l’organisme. Les cinq recours ont été rejetés dans des jugements qui ont ainsi confirmé la régularité de l’élection des députés ciblés, qui sont tous proches de l’opposition ou dans le camp de la contestation.

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L’enjeu des résultats de tous les recours, ceux qui ont déjà été tranchés et ceux à venir, est de taille, étant donné que l’équilibre des forces au sein de l’hémicycle peut basculer au détriment des députés indépendants et opposants, et favoriser la formation d’une nouvelle majorité susceptible d’élire un président de la République proche de la classe dirigeante. C’est ce qui explique que les cinq premiers recours ont été accueillis avec soulagement par la contestation et l’opposition auxquels appartiennent les députés confortés ainsi dans leurs sièges. Dans ces milieux, on craignait des ingérences politiques visant à réduire le nombre de parlementaires de la contestation, au bénéfice de candidats malheureux de la classe dirigeante. Les recours perdants sont ceux de :

- Marwan Kheireddine et les députés et candidats de la liste Amal-Hezbollah (Mohammad Raad, Hani Kobeissi, Nasser Jaber, Ali Hassan Khalil, Ali Fayad, Kassem Hachem, Assaad Hardane, Hassan Fadlallah, Ayoub Hmayed, et Achraf Beydoun) contre Firas Hamdane (druze), député du mouvement du 17 Octobre, au Liban-Sud III-Hasbaya-Marjeyoun.

- Ibrahim Azar (maronite, proche du mouvement Amal) contre Saïd Asmar (maronite, Forces libanaises) et Charbel Massaad (maronite indépendant, liste Oussama Saad), au Liban-Sud I-Jezzine.

- Paul Hamod (maronite, indépendant) contre Élias Khoury (maronite, Forces libanaises), au Liban-Nord II-Tripoli.

- Mohammad Mahmoud (sunnite, indépendant, sur la liste du Bloc populaire de Myriam Skaff) contre Bilal Hchaïmé (sunnite, pro-courant du Futur), à Békaa I-Zahlé.

- Tanios Mahfouz (orthodoxe, indépendant) contre Jamil Abboud (orthodoxe, indépendant, proche de Neemat Frem), au Liban-Nord II-Tripoli.

Le rejet des recours a été décidé à l’unanimité des dix membres du Conseil constitutionnel présidé par Tannous Mechleb, après une réunion qui a duré plusieurs heures.

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Les députés Saïd Asmar, Charbel Massaad, Firas Hamdane, Élias Khoury, Bilal Hchaïmé et Jamil Abboud, sont ainsi maintenus à leurs sièges. Saïd Asmar devra toutefois attendre le résultat d’un second recours porté contre lui, cette fois par l’ancien député Amal Abi Zeid (Courant patriotique libre). Parmi les autres résultats attendus dans les milieux opposés au pouvoir, ceux liés à la requête de Fayçal Karamé (sunnite, 8 Mars) contre trois députés : les indépendants Ihab Matar (sunnite), Firas Salloum (alaouite) et Rami Fanj (sunnite, contestation). Il y a également le recours de Wassef Haraké (chiite, mouvement du 17 Octobre) contre Fadi Alamé (mouvement Amal), au Mont-Liban-II- Baabda, ainsi que celui de Jad Ghosn (maronite, liste Charbel Nahas) contre deux députés, Razi el-Hajj (maronite, FL), et Hagop Pakradounian (arménien-Orthodoxe, Tachnag), au Mont-Liban-II-Metn.

Des recours « vides de substance »

Joint par L’Orient-Le Jour, Saïd Asmar se félicite de la décision du CC qui lui a donné gain de cause. « Le CC a rempli son devoir sur base des lois en vigueur », affirme-t-il, indiquant que le chef de son parti, Samir Geagea, avait été informé de tentatives de parties politiques de s’ingérer dans le travail de l’organisme. « Au final, le Conseil n’a visiblement pas répondu aux sollicitations », se réjouit-il, espérant vaincre également face à Amal Abi Zeid. « Les recours dont je fais l’objet sont purement politiques et vides de substance. Ils ne sont pas portés contre ma personne mais contre les FL auxquelles je suis affilié », précise M. Asmar.

Charbel Massaad, proche du député de Saïda Oussama Saad, rend également hommage aux membres du CC. « Je ne connais pas les juges qui ont rendu le verdict, mais ils l’ont fait selon la loi, leur conscience et leurs convictions », se réjouit-il, saluant « leur mérite de n’avoir pas permis les interférences ». « Tout est bien qui finit bien ! » s’exclame le député Jamil Abboud, qualifiant les décisions de « justes et équitables ». « Nous avons la conscience tranquille », indique le président du CC, Tannous Mechleb, interrogé par L’OLJ. « C’est dans le respect de la loi que tous les membres ont traité les points de droit soulevés », assure-t-il. Contacté à son tour, Élias Mecherqani, membre du Conseil, assure que ni lui ni ses confrères n’ont été sollicités par des politiques. « En tout état de cause, nos jugements sont une preuve que nous n’avons tendu l’oreille à personne », fait-il observer.

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Même du côté des perdants, on valide les décisions du Conseil constitutionnel. « Abstraction faite de notre avis, nous nous conformons aux jugements du Conseil, qui a basé ses verdicts sur la loi », reconnaît Kassem Hachem (Amal), un des députés du tandem chiite qui ont contesté la victoire du député indépendant Firas Hamdane.

À quand les prochains résultats? Le président du Conseil constitutionnel n’avance pas de date précise. « Quelques points figurant dans des dossiers préparés par certains rapporteurs nécessitent un supplément d’enquête », explique-t-il, estimant que jeudi prochain, il sera fixé sur la possibilité de publier les décisions au début du mois de novembre.