Report au 27 mai de l'audience de la juge Ghada Aoun devant le Conseil supérieur de discipline

L'audience prévue vendredi de la procureure générale près la cour d'appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, devant le Conseil supérieur de discipline, a une nouvelle fois été reportée, faute de quorum, a rapporté à L'Orient-Le Jour l'avocate Maya Geara, proche de la magistrate. 

Selon cette avocate, également membre du collectif Calibre, qui affirme défendre les « juges libres » du Liban et suit de près les procédures lancées contre la magistrate, Mme Aoun s'était effectivement présentée au Palais de justice de Beyrouth pour l'audience, qui a été finalement ajournée. 

Le Conseil n'étant actuellement formé que de cinq membres, et l'absence d'un seul d'entre eux fait sauter le quorum nécessaire. 

Les audiences menées par le Conseil supérieur de discipline sont secrètes, mais les motifs des poursuites engagées contre la procureure sont en partie connus : perquisitions ultramédiatisées au siège de la société de convoyage de fonds Mecattaf, effectuées devant de nombreux partisans du Courant patriotique libre (CPL, aouniste) dont elle est proche ; refus de se conformer à une décision prise en juin 2021 par l’ancien procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, de la dessaisir des affaires liées aux crimes financiers ; violation du droit de réserve ; refus de répondre aux convocations du parquet de cassation, etc.

Convoquée le 22 mars pour une audience devant cette instance, elle avait présenté, séance tenante, un recours en dessaisissement contre le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Souheil Abboud, qui préside également la juridiction disciplinaire. L'audience de la juge avait alors été reportée au 15, puis au 29 avril, du fait qu'elle refusait de comparaître avant que son recours ne soit tranché. Un des motifs du recours de Ghada Aoun contre Souheil Abboud est que ce dernier aurait évoqué par le passé la possibilité de révoquer la magistrate en se basant sur l'article 95 de la loi sur l'organisation judiciaire, qui permet au CSM de déclarer un juge « incapable » après l'avoir entendu, sans qu'il ait droit à un procès et à un droit de recours.

Sit-in

À la veille de cette convocation, des activistes ont manifesté jeudi soir devant la maison du juge Abboud, en solidarité avec la magistrate. Le sit-in de solidarité a eu lieu à Ballouné, dans le Kesrouan, au nord de Beyrouth, rapporte l'Agence nationale d'Information (ANI, officielle), à l'appel des associations « Nos fonds sont à nous » qui militent pour la récupération des dépôts bloqués illégalement en banque, et « Calibre », qui dit soutenir les « juges indépendants ». Lors de cette mobilisation, qui a rassemblé une dizaine de personnes, les manifestants ont salué le travail de Ghada Aoun, la qualifiant de « juge courageuse » qui se fait « harceler parce qu'elle a ouvert des dossiers et mené des enquêtes » sur des affaires de corruption « impliquant des personnes influentes ». 

La magistrate avait notamment engagé des poursuites contre l’ex-gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé et procédé à l’arrestation de son frère Raja, en mars 2022, de même qu’elle avait attaqué plusieurs banques libanaises, interdisant à leurs PDG de voyager et de disposer de leurs biens.

Il y a trois jours, la procureure avait appelé, dans un message sur son compte X, les instances internationales à «protéger l'État de droit au Liban». « Le droit à un procès équitable est inscrit dans toutes les conventions internationales et dans la Déclarations des droits de l'homme », avait-elle écrit, critiquant « un juge ayant la plus haute fonction judiciaire », en référence à Souheil Abboud et à sa volonté de « poursuivre un autre magistrat parce qu'elle a osé défier des personnes influentes ».