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Politique - Justice / Législatives

Le Conseil constitutionnel s’apprête à boucler une partie des recours

Au plus tard à la fin du mois d’octobre, le Conseil constitutionnel aura statué sur la totalité des quinze demandes qui lui ont été soumises.

Le Conseil constitutionnel s’apprête à boucler une partie des recours

Le siège du Conseil constitutionnel.

Près de la moitié des quinze recours en invalidation de résultats des législatives de mai dernier, présentés en juin devant le Conseil constitutionnel (CC), devraient être tranchés durant la semaine en cours, affirme à L’Orient-Le Jour une source proche du CC. Si l’organe juridictionnel n’est pas lié par un délai contraignant pour prononcer ses verdicts, il reste qu’il décidera du sort des recours restants au plus tard vers la fin du mois courant, soit avant la date de l’expiration du mandat présidentiel (31 octobre). Et cela en vue de maximiser les chances de faire élire un chef de l’État par des députés dont l’élection n’est pas entachée d’irrégularité, selon la source précitée. Or l’enjeu est considérable, l’acceptation de certains recours pouvant faire basculer la balance en défaveur des députés indépendants et favoriser la formation d’une nouvelle majorité encline à élire un président de la République proche de la classe dirigeante. Cette crainte est ressentie dans les milieux de l’opposition où l’on souligne que plusieurs juges du CC sont proches des parties au pouvoir, qui les avaient désignés.

Parmi les recours qui pourraient changer la donne au sein de l’hémicycle, les suivants :

– Fayçal Karamé (sunnite), contre deux députés indépendants, Ihab Matar (sunnite) et Firas Salloum (alaouite), et un député de la contestation, Rami Fanj (sunnite), au Liban-Nord II (Tripoli, Minié-Denniyé).

– Wassef Haraké (chiite, mouvement du 17 octobre) contre Fadi Alamé (chiite, Amal), au Mont-Liban III (Baabda).

– Amal Abou Zeid (maronite, Courant patriotique libre) contre Saïd Asmar (maronite, Forces libanaises) à Jezzine.

– Ibrahim Azar (maronite, Amal) contre Saïd Asmar (maronite, FL) et Charbel Massaad (maronite, indépendant, liste Oussama Saad), également à Jezzine.

– Marwan Kheireddine (druze, proche du chef du Parti démocratique libanais Talal Arslane) et les députés du tandem chiite contre Firas Hamdan (druze), député de la contestation, au Liban-Sud III.

D’abord les dossiers faciles

Un magistrat affirme que ce sont les dossiers « les moins compliqués » qui devraient d’abord être tranchés, refusant toutefois de dire si les recours précités en font partie. Par « moins compliqués », il faut entendre ceux qui, par exemple, impliquent peu d’urnes ou enveloppes contenant les bulletins de vote, précise-t-il. « Lorsqu’il s’agit d’une ou de deux urnes descellées ou disparues, l’enquête est rapide, alors qu’à plus grande échelle, les investigations demandent du temps », indique ce juge.

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Il évoque dans le même sillage certains recours « non sérieux », sur lesquels se prononcera incessamment le CC, en l’occurrence ceux invoquant une corruption (achat de voix) ou des ingérences et intimidations, sans être accompagnés de preuves. « La charge de la preuve incombe au demandeur. Si ce dernier ne parvient pas à prouver l’infraction qu’il met en avant, il est très facile pour le CC de statuer sur le dossier concerné », indique le magistrat. « Un pot-de-vin ayant poussé tel électeur à voter dans un sens ou une incursion armée dans un bureau de vote ayant empêché tel autre de déposer son bulletin dans l’urne ne peuvent être pris en considération s’ils ne sont pas illustrés dans des vidéos, des témoignages, ou par d’autres moyens », explicite-t-il.

Selon lui, les rapports sur ces dossiers « faciles » sont déjà achevés. Il reste au président du CC, Tannous Mechleb, de convoquer les dix membres à des réunions pour voter au cas par cas. La présence de huit membres est requise à chacune de ces séances. Après discussion, les jugements devront être prononcés à une majorité de sept membres. Le magistrat interrogé estime que les votes devraient être émis séance tenante ou au plus tard le lendemain. Le CC pourrait dans ce cadre soit rejeter un recours, soit valider le résultat litigieux et maintenir ainsi le candidat contesté à son siège, soit rectifier les calculs sans que la correction n’impacte non plus la validité du résultat contesté, soit enfin annuler ce résultat en vue de l’organisation d’un nouveau scrutin. Au cas où aucune de ces trois dernières options n’est adoptée à la majorité requise (7), le recours en invalidation est rejeté.


Près de la moitié des quinze recours en invalidation de résultats des législatives de mai dernier, présentés en juin devant le Conseil constitutionnel (CC), devraient être tranchés durant la semaine en cours, affirme à L’Orient-Le Jour une source proche du CC. Si l’organe juridictionnel n’est pas lié par un délai contraignant pour prononcer ses verdicts, il reste qu’il...

commentaires (1)

Et qu’en est il des accompagnateurs des votants jusqu’aux urnes, dans les régions usurpées par les vendus, pour leur indiquer la case à cocher et dont les vidéos et photos ont circulé sans que cela j’émeuve le juge en question qui veut des preuves? De qui on se fout?

Sissi zayyat

11 h 10, le 04 octobre 2022

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Commentaires (1)

  • Et qu’en est il des accompagnateurs des votants jusqu’aux urnes, dans les régions usurpées par les vendus, pour leur indiquer la case à cocher et dont les vidéos et photos ont circulé sans que cela j’émeuve le juge en question qui veut des preuves? De qui on se fout?

    Sissi zayyat

    11 h 10, le 04 octobre 2022

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