Responsabilité des juges : pourquoi les accusations de Nasrallah contre Bitar ne tiennent pas

Les magistrats concernés par le dossier de la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020 ne sont pas épargnés par la campagne orchestrée par le secrétaire général du Hezbollah, Hassan Nasrallah, visant à décrédibiliser l’enquête menée par le juge d’instruction près la Cour de justice, Tarek Bitar, que le chef du parti chiite accuse de « sélectivité ». Lors de son discours de lundi, M. Nasrallah a argué que le magistrat recourt à la politique du deux poids, deux mesures. « Pourquoi les juges n’ont-ils pas fait l’objet de mandats d’arrêt à l’instar des députés et ministres ? » s’est-il demandé. Il faisait référence à Jad Maalouf et Carla Chouah qui ont occupé le poste de juge des référés de Beyrouth respectivement en 2014 et 2018, ainsi qu’aux poursuites engagées par le juge Bitar à l’encontre des ex-ministres Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter, Youssef Fenianos et Nouhad Machnouk. Sans le nommer, le leader du Hezbollah a imputé à Jad Maalouf la responsabilité de la catastrophe « pour avoir autorisé le débarquement et le stockage du nitrate d’ammonium » à l’origine de la double explosion au port. Dans un autre discours non moins virulent lancé une semaine plus tôt, le secrétaire général du Hezbollah avait reproché à Tarek Bitar de vouloir poursuivre lui-même les ex-ministres mis en cause, dont trois sont aujourd’hui députés, alors que la Constitution prévoit leur mise en accusation devant la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, se demandant pourquoi au contraire, lorsqu’il s’agit de magistrats, M. Bitar suit la procédure légale en les soustrayant de son enquête et les déférant devant la Cour de cassation.

Pour tenter de savoir si M. Maalouf porte une part de responsabilité dans le cataclysme, L’Orient-Le Jour a joint des sources judiciaires ayant connaissance de la décision reprochée au juge Maalouf, et de la correspondance entre ce dernier et diverses autorités administratives. Les sources interrogées indiquent en substance que le magistrat avait rempli son devoir dans le cadre de sa compétence. Concernant un prétendu déséquilibre entre le traitement des magistrats et des ministres, elles indiquent que la loi ne donne d’autre choix que de poursuivre les juges devant la Cour de cassation pour toutes leurs infractions, alors que si les ministres commettent des crimes de droit commun, ils sont soumis à la Cour de justice.

Informations incomplètes

Retour sur les faits tels que relatés par les sources judiciaires précitées. Sur demande du ministère des Transports publics, le juge des référés Jad Maalouf avait effectivement autorisé la mise en cale sèche du navire Rhosus et le débarquement de sa cargaison. C’est ce qui ressort de sa décision judiciaire datée du 27 juin 2014, qui précise toutefois que « l’autorisation est accordée sur base des explications fournies par le ministère des Transports ». Des explications exposées dans le corps de la décision et qui décrivent le nitrate d’ammonium comme « un produit dangereux pour l’environnement », sans référence aucune à sa nature explosive. Les sources judiciaires interrogées affirment qu’à l’époque, rares étaient ceux qui connaissaient la dangerosité mortelle de cette substance. Bien que le ministère des Transports publics ait fourni des informations incomplètes en occultant cette particularité, le juge des référés avait pris soin de préciser dans son jugement que le nitrate devra être stocké dans « un emplacement approprié, sous la garde du ministère des Transports ». Sa décision ne mentionne nullement l’enceinte du port dans laquelle ont été ensuite stockées les tonnes de nitrate.

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Pour ce qui est de la mise en cale sèche du Rhosus, le juge Maalouf s’était fondé sur un rapport du service d’inspection des navires au sein de la Direction des transports terrestre et maritime, qui avait fait état « de nombreux vices pouvant porter atteinte à la sécurité de la navigation maritime », et indiqué que « le navire avait été interdit de reprendre la mer ». Le rapport soulignait également que le cargo menaçait de couler dans le port. Le 30 avril 2014, le ministère des Transports publics avait en effet envoyé un courrier à M. Maalouf dans lequel il évoque un risque que le bateau coule avec du nitrate d’ammonium à bord, pointant le danger d’une pollution environnementale qui adviendrait le cas échéant. Le 2 juin de la même année, le directeur général des transports maritime et terrestre, Abdel Hafiz Kaïssi, avait réitéré le danger de naufrage du navire, toujours sans évoquer les risques d’explosion du nitrate d’ammonium ni la possibilité de son utilisation pour la fabrication d’explosifs.

Dès après la catastrophe, le directeur général des douanes, Badri Daher – détenu depuis mi-août 2020 – avait rejeté la faute sur M. Maalouf, soulignant qu’il l’avait alerté à six reprises sur la dangerosité du nitrate d’ammonium et lui avait demandé l’autorisation de pouvoir exporter la marchandise ou de la vendre. Or, selon les sources judiciaires précitées, le juge des référés avait refusé cette autorisation parce que les requêtes étaient formulées dans de simples missives non conformes aux procédures légales de notification et qu’en tout état de cause, il n’appartient pas à la Direction des douanes de faire ces demandes, mais au ministère des Transports publics. En dépit de ces failles, M. Maalouf les transmettait à chaque fois au ministère par l’entremise du département du contentieux de l’État. Celui-ci n’aurait réagi que la première fois (2015), en lui demandant alors d’obliger une agence maritime à exporter la marchandise. Or, se demandent ces sources, puisque le nitrate d’ammonium n’était pas sous saisie judiciaire mais sous la garde du ministère des Transports, pourquoi celui-ci n’en avait-il pas lui-même disposé ? D’ailleurs, relèvent-elles, l’identité du propriétaire de la cargaison n’étant pas connue, l’État avait le pouvoir de la soumettre à une vente aux enchères.

Interrogées pour savoir pourquoi le département du contentieux de l’État, présidé alors par le juge Marwan Karkabi puis par Hélène Iskander à partir de 2017, n’avait pas poursuivi la question de la vente ou de l’exportation du nitrate, les sources précitées indiquent que ce département a pour rôle de transmettre les demandes échangées entre les différents ministères et administrations publiques du pays sans intervenir dans la prise de décision. Le contentieux de l’État reçoit tous les jours 30 à 50 dossiers que le greffe enregistre et répartit entre les 70 avocats qui collaborent en son sein. Considéré comme ordinaire, le dossier du nitrate d’ammonium n’avait pas particulièrement attiré l’attention des responsables du département puisque personne ne soupçonnait alors sa gravité, ajoutent les sources, qui n’écartent pas l’idée que ces responsables n’en aient même pas été informés. Il reste que Carla Chouah, qui succède à Jad Maalouf en 2018, a plus tard reçu une demande de vente de la marchandise de la part du ministère des Transports via le département du contentieux. La magistrate l’avait alors rejetée parce qu’elle s’était déclarée incompétente.

Tribunaux ordinaires et procédure spéciale

Le second volet des accusations de Hassan Nasrallah concerne selon lui le traitement privilégié qu’accorde Tarek Bitar aux poursuites et au jugement des magistrats. Ce dernier « ne les fait pas comparaître devant lui, alors qu’il exige d’entendre les anciens ministres mis en cause », s’est insurgé le chef du parti chiite dans une de ses diatribes.

Dans ses arguments, le leader du Hezbollah relève que l’article 70 de la Constitution impose de mettre en accusation les ministres devant le Haut Conseil chargé de statuer sur les manquements graves aux devoirs de leurs charges, tout comme la loi donne à la Cour de cassation la compétence de juger les magistrats. Pourquoi Tarek Bitar applique-t-il la loi concernant les juges, alors qu’il ne se conforme pas à la Constitution pour ce qui est des ministres ? s’est-il interrogé. En réponse, les sources judiciaires observent que la différence entre les deux textes est que l’un concerne toutes les infractions commises par les juges aussi bien « lors ou hors » de l’exercice de leurs fonctions (article 344 du code de procédure pénale), tandis que l’autre évoque la compétence de la Haute Cour uniquement pour haute trahison des ministres et manquements graves aux devoirs de leurs charges. Or, dans ce dernier cas, le juge Bitar les suspecte d’avoir commis des crimes ordinaires.

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Une autre différence entre le cas des juges et celui des ministres est que, contrairement à ces derniers, les magistrats ne relèvent pas d’une juridiction spéciale mais de tribunaux ordinaires selon une procédure spéciale. La spécificité de ce processus est que les juges sont poursuivis par le seul parquet de cassation et que leurs procès se tiennent devant la Cour de cassation sans passer par les tribunaux de première instance et les cours d’appel.

Entendus en tant que témoins par le juge d’instruction près la Cour de justice, Jad Maalouf et Carla Chouah ont été déférés il y a trois semaines devant le parquet de cassation. Ils ont alors été auditionnés par l’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, à qui ils ont présenté récemment des conclusions écrites en guise de défense. Il appartiendra à M. Kabalan de classer leurs dossiers sans suite ou de les transférer à une chambre de la Cour de cassation.