Machnouk, Khalil et Zeaïter reviennent à la charge avec des recours contre Bitar

L’enquête du juge Tarek Bitar, chargé par la Cour de justice de faire la vérité sur l’explosion meurtrière du 4 août 2020 au port de Beyrouth, n’en finit plus de se heurter à des obstacles politiques. Les députés Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, mis en examen dans cette affaire, ont présenté hier de nouveaux recours personnels contre M. Bitar, « pour suspicion légitime » pour le premier et en « dessaisissement » pour les deux autres, cette fois devant la chambre pénale de la Cour de cassation pour l’ancien ministre de l’Intérieur, et la chambre civile de la Cour de cassation pour MM. Zeaïter et Khalil.

Le magistrat avait déjà été temporairement dessaisi du dossier de l’enquête par des recours précédents, mais avait repris la main sur le dossier en début de semaine après leur rejet pour vice de forme. Il pourrait de nouveau être contraint de débrayer, en attendant que les nouvelles instances de recours sollicitées se prononcent, normalement dans le courant de la semaine. Les trois responsables politiques se cachent derrière toutes sortes d’arguments juridiques pour contester la procédure engagée par le magistrat et ne pas avoir à comparaître devant lui à partir du moment où leur responsabilité administrative est mise en cause dans l’affaire de l’explosion. Pour l’avocat de M. Machnouk, Naoum Farah, interrogé par L’Orient-Le Jour, « le juge Tarek Bitar méconnaît systématiquement la prééminence de la Constitution sur la loi ordinaire ». « En l’occurrence, la Haute Cour pour le jugement des présidents et ministres prévue à l’article 70 de la Constitution a une compétence absolue en la matière. Pour m’en assurer, j’ai consulté la plus haute référence constitutionnelle française du moment, le Pr Dominique Rousseau, qui m’a confirmé dans mes convictions », a-t-il expliqué. Et de protester, une fois de plus, contre le fait que l’ancien ministre de l’Intérieur (2013-2019) soit mis en examen avant d’avoir été entendu. Rappelons que l’entrée au port du nitrate d’ammonium qui a explosé le 4 août 2020 date de 2013.

L'édito de Issa GORAIEB

Les fraternités singulières

Parallèlement, les deux députés et anciens ministres Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter ont présenté deux « demandes de récusation » ou encore « recours en dessaisissement » contre M. Bitar, par le biais de leurs avocats, l’ex-bâtonnière Amale Haddad et Rachad Salamé. Les deux recours ont été soumis à la chambre civile de la Cour de cassation que préside la juge Jeanette Hanna et qui pourrait ordonner la suspension provisoire de l’enquête, en attendant de statuer sur le fond. Dans ce cas, le magistrat ne pourra pas auditionner les trois responsables comme prévu la semaine prochaine. Lundi, après le rejet par la cour d’appel des deux recours présentés par M. Machnouk et par le tandem Ghazi Zeaïter-Ali Hassan Khalil contre M. Bitar, ce dernier avait en effet repris son travail au Palais de justice et fixé aux 12 et 13 octobre l’audition des trois responsables ainsi que celle de l’ex-ministre des TP Youssef Fenianos, soit avant l’ouverture de la session parlementaire d’automne le 19 octobre, et de l’ancien Premier ministre Hassane Diab (28 octobre). Le timing de ces audiences est très important, les parlementaires poursuivis ne bénéficiant plus, conformément à la Constitution, de leur immunité depuis le vote de confiance au gouvernement, le 20 septembre, et jusqu’à l’ouverture de la nouvelle session ordinaire de la Chambre, le 19 octobre. À partir de cette date, le magistrat devra de nouveau solliciter l’autorisation de la Chambre pour les interroger.

Dérobade

Dans le cas de Hassane Diab, objet d’un mandat d’amener, son audition dépend de son retour à Beyrouth. L’ancien Premier ministre avait quitté le territoire libanais au lendemain de la formation du gouvernement Mikati, en septembre dernier, pour un séjour familial aux États-Unis. Ce voyage a été perçu comme une dérobade devant la décision du juge d’instruction, dont l’ex-Premier ministre conteste la compétence, appuyé en cela par Dar el-Fatwa, plus haute instance sunnite.

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Tous ces responsables sont poursuivis par M. Bitar pour « intention présumée d’homicide, négligence et manquements » et leurs audiences, initialement prévues au début du mois, avaient été annulées de facto pendant la suspension de l’enquête. Le juge d’instruction, qui fait l’objet d’une levée de boucliers politique à cause de sa détermination à soumettre des responsables politiques et sécuritaires à des interrogatoires, est accusé de politiser l’enquête par ses détracteurs, notamment le Hezbollah. En visite à Bkerké hier, le Premier ministre, Nagib Mikati, a mis en doute publiquement les informations pourtant crédibles selon lesquelles un responsable sécuritaire du parti chiite, Wafic Safa, a menacé depuis le Palais de justice de « déboulonner » M. Bitar si son enquête s’oriente vers le Hezbollah. « Le ministre de la Justice s’est enquis de cette affaire et rien n’a été confirmé à ce sujet », a affirmé le chef du gouvernement lors d’une visite hier au siège patriarcal maronite de Bkerké. M. Mikati, qui a fait état d’un renforcement des mesures de protection du juge, a dans le même temps souligné qu’il faut « faire la distinction entre le populisme et l’application de la Constitution et des lois ».