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Politique - Enquête/Port

Le parquet tranche : Tony Saliba ne sera pas poursuivi

Encore une décision qui contribue à entraver les investigations menées par le juge d’instruction.

Le parquet tranche : Tony Saliba ne sera pas poursuivi

Le directeur de la Sûreté de l’État, le général Tony Saliba, reçu par le président de la République Michel Aoun. Photo d’archives Dalati et Nohra

Il n’aura fallu pas plus de deux jours au juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, qui a repris en charge le dossier de la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020, pour se heurter de nouveau aux barrages dressés par l’establishment dans une volonté claire d’entraver son enquête. L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a décidé hier qu’il n’engagera pas de poursuites à l’encontre du directeur de la Sûreté de l’État, le général Tony Saliba, soupçonné par M. Bitar de manquements aux devoirs de sa fonction ayant entraîné la mort de centaines de personnes.

La décision de M. Kabalan intervient après que le Conseil supérieur de défense, considéré comme l’autorité de tutelle de la Sûreté de l’État, eut refusé en août dernier de se prononcer sur une demande d’autorisation de poursuivre le général Saliba que lui avait adressée le juge Bitar. Le Conseil avait justifié sa décision par l’insuffisance de preuves et l’absence d’un dossier judiciaire lui permettant de prendre une décision tant en faveur que contre la requête. L’organe de sécurité avait alors considéré que c’est au parquet de cassation de décider s’il veut ou non déclencher lui-même une action publique contre l’officier. Le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Khoury, qui était alors en charge du dossier, n’a pas réagi à l’avis du Conseil de défense, parce qu’il n’avait pas tardé à se dessaisir de l’affaire, dans l’attente que la Cour de cassation tranche sur un recours en suspicion légitime présenté contre lui début septembre par le bureau de plaintes mis en place par le conseil de l’ordre des avocats de Beyrouth pour la défense des victimes. La patate chaude que le Conseil de défense avait lancée à M. Khoury, pour éviter vraisemblablement d’assumer devant l’opinion publique la responsabilité de refuser l’autorisation, est finalement tombée entre les mains de Imad Kabalan, qui a remplacé Ghassan Khoury.

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Le juge Bitar avait d’abord adressé début juillet sa demande d’autorisation à Hassane Diab, alors chef du gouvernement sortant, en sa qualité de chef de l’administration et de vice-président du Conseil supérieur de défense. L’ancien Premier ministre s’était déclaré incompétent, se basant sur un avis de la Commission de législation et de consultation au sein du ministère de la Justice, selon lequel l’autorité habilitée à donner son aval est le Conseil supérieur de défense en tant que « corps collégial ». On sait que celui-ci est présidé par le chef de l’État Michel Aoun, dont le directeur de la Sûreté de l’État est proche.

Le renvoi de balles entre les autorités sécuritaires et judiciaires s’est donc arrêté chez le juge Kabalan, qui a tranché en annonçant sans ambages qu’il ne poursuivra pas le général Saliba. Une source judiciaire interrogée par L’Orient-Le Jour estime qu’ « il n’y a plus de possibilité pour le juge d’instruction d’auditionner le directeur de la Sûreté de l’État ».

Lundi 27 septembre, quelques heures avant son dessaisissement provisoire suite à sa notification de la demande de récusation présentée par l’ancien ministre Nouhad Machnouk également mis en cause, M. Bitar avait adressé au Conseil de défense une nouvelle demande d’autorisation de poursuivre le général Saliba. Il avait tenté sa chance suite à l’avènement du nouveau gouvernement de Nagib Mikati, comprenant de nouveaux ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Économie et de la Défense, qui composent le Conseil. À ce jour cet organe n’a pas répondu. La source judiciaire précitée estime que sa position ne devrait pas changer. La loi donne au juge d’instruction le pouvoir de recourir dans ce cas au parquet de cassation afin qu’il tranche sur l’aval à donner, mais sa démarche serait inutile, puisque M. Kabalan a rendu sa décision, ajoute la source.

Incompétence des FSI ?

En même temps que la requête adressée au Conseil de défense, le juge d’instruction avait demandé également au nouveau ministre de l’Intérieur, Bassam Maoulaoui, autorité de tutelle du directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, de l’autoriser à poursuivre ce dernier.

« Si le ministre refuse, le procureur va entériner sa décision », présume un observateur, évoquant le contexte d’obstruction politique et judiciaire entourant le juge Bitar. Il serait intéressant de rappeler dans ce contexte que peu après avoir accédé à ses fonctions, M. Maoulaoui avait déclaré que la direction des Forces de sécurité intérieure (FSI) lui avait affirmé que les notifications des convocations émises par le juge d’instruction ne sont pas de la compétence légale des FSI mais des huissiers de justice, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant le recours à la force.

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Prié de commenter une telle attitude, un juriste indique à L’OLJ que « M. Maoulaoui se base vraisemblablement sur une loi relative à l’organisation des FSI, qui n’a jamais été appliquée dans l’histoire de la justice libanaise ». « Le ministre de l’Intérieur, qui a occupé le poste de président de la Cour criminelle de Tripoli, devrait le savoir », estime-t-il, évoquant l’article 147 du code de procédure pénale sur les règles de notifications des documents et décisions judiciaires, qui « donne l’exclusivité de notifications pénales aux FSI ».


Il n’aura fallu pas plus de deux jours au juge d’instruction près la Cour de justice Tarek Bitar, qui a repris en charge le dossier de la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020, pour se heurter de nouveau aux barrages dressés par l’establishment dans une volonté claire d’entraver son enquête. L’avocat général près la Cour de cassation, Imad Kabalan, a décidé...

commentaires (5)

Son protecteur est dans la photo...

Tanios Kahi

13 h 52, le 08 octobre 2021

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Commentaires (5)

  • Son protecteur est dans la photo...

    Tanios Kahi

    13 h 52, le 08 octobre 2021

  • Autant d'efforts déployés pour se soustraire aux poursuites... c'est suspicieux

    Tanios Kahi

    13 h 51, le 08 octobre 2021

  • Lui c'est qui son protecteur déjà ? de quelle mafia il dépend ?

    Zeidan

    10 h 22, le 08 octobre 2021

  • Et il y en a qui doutent encore ? Le ver est aussi dans le fruit (de la haute magistrature).

    Michel Trad

    09 h 45, le 08 octobre 2021

  • Où en est la question de la levée de TOUTES les immunités?

    Yves Prevost

    07 h 26, le 08 octobre 2021

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