Loi électorale : les points chauds sur la table des commissions mixtes aujourd’hui

Les commissions parlementaires mixtes tiendront aujourd’hui une séance qui promet d’être chaude, le débat devant être articulé autour de probables amendements de la loi électorale de 2017. La réunion intervient alors que plusieurs interrogations entourent déjà les législatives, même si tous les protagonistes se disent favorables à la tenue de ce scrutin.

Depuis des semaines, des députés issus des divers groupes parlementaires sont engagés dans des discussions informelles autour d’idées à même d’accélérer la tenue de la consultation parlementaire. Lors de ces discussions, les représentants du tandem chiite (Amal-Hezbollah) avaient proposé d’avancer la date du scrutin au 27 mars 2022, au lieu du 8 mai. Il s’agit là d’un point qui pourrait susciter de vifs débats à l’hémicycle. Le duo chiite justifie son forcing pour avancer les élections par le fait que le mois du ramadan tombe en avril. Mohammad Raad, chef du groupe parlementaire du Hezbollah, avait tenu des propos allant dans ce sens le 26 septembre dernier. Et comme pour mettre tous les protagonistes devant le fait accompli, le député du Hezbollah a été jusqu’à déclarer qu’un consensus politique autour de la tenue du scrutin le 27 mars était atteint. Lui emboîtant le pas, le Premier ministre, Nagib Mikati, a déclaré, dans une interview accordée à la LBCI le lendemain, que les législatives auront lieu le 27 mars.

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Sauf que les récents développements sur la scène politique ont montré qu’une telle entente est encore loin d’être acquise. La volonté du tandem chiite sur ce plan se heurte en effet au veto du Courant patriotique libre. Ce parti redoute une ouverture inopportune d’un débat autour d’un éventuel amendement de la loi électorale actuelle (adoptée en juin 2017, et prévoyant la proportionnelle appliquée à quinze circonscriptions avec vote préférentiel au niveau du caza) qui torpillerait les élections. Le leader de cette formation, Gebran Bassil, était d’ailleurs clair sur ce plan lors de son point de presse, mardi. S’il s’est dit favorable à ce que de légères modifications soient apportées au texte, il s’est ouvertement opposé à des amendements fondamentaux du texte. Il a aussi tenu à rappeler que les élections législatives ont toujours été organisées en mai ou en juin.

Une prise de position qui semble surprendre Mohammad Khawaja, député berryiste de Beyrouth. « Je suis étonné de constater que certains protagonistes qui avaient longtemps plaidé pour des législatives anticipées s’opposent aujourd’hui à ce que la date du scrutin soit avancée », remarque-t-il via L’Orient-Le Jour. Le député tient dans ce cadre à souligner que la modification de la date de l’échéance électorale n’exige pas une modification de la loi en vigueur.

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Si la formation aouniste s’oppose sur ce point au Hezbollah, pourtant son allié, cela ne semble pas le cas de son rival sur la scène chrétienne. Les Forces libanaises exprimeront en effet, lors de la séance des commissions mixtes, une position favorable à un scrutin avancé. « Nous n’avons aucun problème à ce que les élections aient lieu demain », lance un responsable du parti de Samir Geagea, insistant sur le fait qu’« il faut en finir avec le pouvoir en place le plus rapidement possible ». Un débat devrait ainsi être engagé au Parlement autour de ce point sur lequel le courant du Futur ne s’est pas encore prononcé. Ce qui importe à la formation de Saad Hariri, c’est que les élections se tiennent avant la fin du mandat de la Chambre actuelle (le 21 mai 2022), comme le souligne Mohammad Hajjar, député du Chouf.

Le vote de la diaspora

C’est surtout le vote de la diaspora qui risquerait d’électriser l’atmosphère, cette question constituant la principale pomme de discorde entre les protagonistes. Dans les discours, tout le monde est favorable à ce que les millions de Libanais établis à l’étranger se rendent aux urnes, comme ils l’avaient fait pour la toute première fois en 2018. Mais la véritable question qui se pose est la suivante : quelle seront les modalités de ce vote ? La diaspora pourra-t-elle élire les 128 députés parmi les candidats qui se présenteront dans leurs circonscriptions natales au Liban, ou leur vote sera limité à la seizième circonscription, comme le stipule la loi de 2017 ? Venant s’ajouter aux quinze circonscriptions locales, la 16e est formée de six députés (un par continent) répartis à égalité entre chrétiens et musulmans, qu’éliront les émigrés enregistrés pour participer au scrutin. Ce système est mis en application dans plusieurs pays du monde, notamment en France, qui donne aux émigrés la possibilité de choisir leurs propres élus.

Face au CPL favorable à cette dernière option, Chamel Roukoz, député du Kesrouan aux rapports en dents de scie avec le courant aouniste, et qui avait claqué la porte du groupe Liban fort, a présenté une proposition de loi visant à abolir les sièges consacrés à la diaspora. Expliquant sa position à L’OLJ, M. Roukoz déplore « une inégalité entre les Libanais résidant dans le pays et ceux de la diaspora. Les Libanais résidant à l’étranger devraient eux aussi avoir la chance de choisir 128 députés et non uniquement six ».

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Les regards seront braqués sur la position du Hezbollah et du mouvement Amal à ce sujet. D’autant qu’une source parlementaire avait confié à L’OLJ il y a deux semaines que le tandem n’était pas favorable à ce que les émigrés se rendent aux urnes, estimant que cela irait à l’encontre de ses intérêts en période de sévères sanctions américaines contre le Hezbollah. Mohammad Khawaja tempère ces propos. « Nous sommes ouverts à toutes les options. Et nous sommes conscients que la diaspora a le droit de prendre part aux élections », dit-il. Sans évoquer directement la question des sanctions américaines, M. Khawaja confie craindre « des pressions accrues sur l’électorat chiite dans les pays où il est massivement présent ». Quant au reste des composantes de la Chambre, elles sont pour une participation des émigrés à la consultation populaire de 2022.

La réduction de l’âge légal de vote de 21 à 18 ans, elle aussi, ne fait pas l’unanimité. Les FL s’y opposent dans la mesure où cela requiert un amendement de l’article 21 de la Constitution. Mardi, plusieurs députés avaient présenté une proposition de loi allant dans ce sens.