Amendements à la loi électorale : qui propose quoi ?

Comme à chaque échéance électorale, la classe politique remet sur le tapis une liste de propositions concernant d’éventuels amendements ou modifications à apporter à la loi électorale en vigueur. Prévues au printemps, les élections se dérouleront sur base de la loi de 2017, c’est-à-dire d’un mode de scrutin fondé sur la proportionnelle. L’application de l’ensemble des modalités relatives au vote de la diaspora, l’abaissement de l’âge de vote ou encore la mise en place d’un quota féminin au sein de l’hémicycle sont autant de sujets qui seront mis sur la table lors des prochaines réunions des commissions parlementaires. Tour d’horizon des différentes propositions d’amendement de la loi électorale.

1- Le vote de la diaspora

Mis en place pour la première fois en 2018, l’accès de la diaspora aux urnes a été porté et défendu lors des dernières élections par le chef du Courant patriotique libre (CPL), Gebran Bassil, également ministre des Affaires étrangères à l’époque.

La loi électorale prévoit que les Libanais de la diaspora puissent voter en faveur de six candidats répartis entre les six plus grandes communautés (maronite, grecque-orthodoxe, grecque-catholique, sunnite, chiite, druze) et choisis pour représenter chacun des six continents.

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En 2018, les expatriés avaient exceptionnellement voté pour les 128 députés conformément à leur région d’origine. Pour les législatives de 2022, il était prévu que les émigrés votent uniquement pour 6 élus qui seraient alors les représentants d’une 16e circonscription et qui viendraient s’ajouter aux 128 sièges. À partir de 2026, les 6 sièges de la diaspora devraient être réintégrés dans les 128 sièges initiaux du Parlement. Or le vote des non-résidents, qui devrait être discuté aujourd’hui au Parlement, est menacé d’annulation en raison de la réticence de certaines parties, notamment le tandem chiite Amal-Hezbollah qui se plaint de pressions subies par ses candidats en raison de sanctions sur le Hezbollah (voir par ailleurs). La question des six députés divise également : alors que le CPL de Gebran Bassil continue de défendre cette option, d’autres y voient une limitation de l’influence des expatriés sur le cours de la politique dans le pays (principalement les forces d’opposition), ou encore un processus trop compliqué à mettre en place. « Ce procédé n’est pas compliqué, nous aurions pu le mettre en place dès 2018. Il est encore plus facile en 2020 avec les avancées technologiques », a indiqué le chef du CPL lors d’une conférence de presse mardi dernier. Pour sa part, le député Chamel Roukoz, dissident du bloc du CPL, a présenté une proposition de loi pour abolir les six sièges, qui devrait être discutée aujourd’hui (voir par ailleurs). Sachant qu’une campagne soutenue est menée par l’opposition non représentée au Parlement en faveur de cet amendement (facile à effectuer selon les experts, puisqu’il s’agira simplement de revenir aux dispositions de 2018).

2- L’abaissement de l’âge de vote à 18 ans

Accorder le droit de vote à partir de 18 ans est une des questions débattues à chaque échéance électorale. Jusqu’à présent, seules les personnes âgées de plus de 21 ans ont le droit de se rendre aux urnes. Récemment, ce sont le courant du Futur, le mouvement Amal, le Parti socialiste progressiste (PSP, de Walid Joumblatt) et le député Jihad el-Samad qui ont présenté mardi une proposition de loi pour abaisser l’âge du vote, qui sera également débattue aujourd’hui. « Les jeunes ont appelé au changement lors du soulèvement d’octobre 2019. Il faut les laisser s’exprimer par le biais des élections, en leur accordant le droit de vote », explique le député Bilal Abdallah, membre du bloc du PSP, à L’OLJ.

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Élie Ferzli, vice-président du Parlement, rappelle pour sa part à L’OLJ qu’un tel projet nécessite un amendement de la Constitution. « Cela est extrêmement compliqué à faire. Je pense que la loi restera telle quelle et qu’aucun amendement ne sera fait car cela donnera lieu à d’énormes chantiers. Or, il faut que les législatives aient lieu à temps », poursuit-il.

3- Quota féminin

Un des sujets ressassés en permanence par les différents blocs est celui du quota féminin, à l’heure où la représentation féminine dans la vie politique libanaise est très faible.

Inaya Ezzeddine, députée d’Amal, indique que son parti entend défendre une proposition de loi qui prévoit un quota de 26 sièges féminins au sein de l’hémicycle, répartis équitablement entre chrétiennes et musulmanes. « Pour chaque liste gagnante, notre texte prévoit que la candidate femme de la liste sera élue d’office, même si ses scores sont inférieurs aux autres candidats, explique Mme Ezzeddine à L’OLJ. Nous avons également demandé que les listes soient obligées de présenter au moins 40 % de femmes parmi leurs candidats. Nous verrons bien si ceux qui prétendent défendre les femmes veulent vraiment qu’elles accèdent à l’hémicycle. »

4- Vote sur base d’une seule circonscription

Alors que la loi électorale de 2017 compte 15 circonscriptions réparties sur l’ensemble du pays, le mouvement Amal prévoit de relancer le débat concernant des élections menées sur base d’une seule et unique circonscription. Un projet défendu dès le départ par le président du Parlement et leader d’Amal, Nabih Berry. « Nous savons déjà que notre proposition ne sera pas acceptée, on nous dira qu’il n’y a pas de temps pour débattre d’un tel projet. Mais nous continuerons à le défendre », confie à L’OLJ un responsable au sein du parti berryiste, sous le couvert de l’anonymat.

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5- Deux votes préférentiels au lieu d’un

La loi électorale de 2017 actuelle prévoit la possibilité, pour chaque électeur, d’accorder un vote préférentiel pour l’un des candidats figurant sur la liste pour laquelle il a voté, mais à condition que, dans les circonscriptions formées de deux ou plusieurs cazas, son vote aille à l’un des candidats qui se présentent dans le caza où lui-même est inscrit.

L’idée de mettre en place deux votes préférentiels au lieu d’un (les votes devant être accordés à un candidat musulman et un autre chrétien) fait l’objet d’une proposition de loi présentée par le député Jamil Sayyed en septembre dernier. Elle devra être débattue également aujourd’hui.

6- Création de mégacentres

Lors de sa prise de parole mardi dernier, Gebran Bassil a défendu l’installation de mégacentres, c’est-à-dire des bureaux de vote géants qui permettraient aux électeurs de voter en leur lieu de résidence, au lieu de se rendre dans leurs villages natals, qui peuvent être loin. Une disposition déjà prévue par la loi électorale de 2017, mais qui n’a jamais été appliquée. Parmi les sceptiques concernant la faisabilité d’un tel projet, Élie Ferzli estime que « le pays n’a ni les moyens financiers ni le temps pour se lancer dans cette démarche ».

Amendments to the electoral law: Who is proposing what?