La loi d’amnistie générale risque de torpiller une fois de plus la séance parlementaire

Le scénario se répète pour la énième fois : une loi d’amnistie générale concoctée à la juste mesure de deux principaux groupes parlementaires sera soumise une nouvelle fois aujourd’hui à la Chambre en vue de son adoption, en plus d’une trentaine d’autres textes de loi prévus à l’ordre du jour.

Placée dans le cadre d’un objectif de désengorgement des prisons alors que le Covid-19 se répand dans le milieu carcéral, mais survenant à un moment où les opérations jihadistes se sont multipliées – souvent de la part de récidivistes – en plusieurs endroits du Liban, l’amnistie fera l’objet aujourd’hui d’un nouveau bras de fer entre les protagonistes.

S’il devait être adopté, le texte permettrait la relaxe de près d’un millier d’islamistes sunnites et de plusieurs milliers de détenus chiites qui viendront s’ajouter au cortège des hors-la-loi faisant l’objet de mandats d’arrêt dans le cadre d’affaires liées à la culture ou la vente de drogue.

Défenseurs et pourfendeurs du texte, toujours les mêmes, s’affronteront donc aujourd’hui une fois de plus pour faire prévaloir leurs arguments respectifs, maintes fois ressassés, et se prononcer pour ou contre un projet de loi qui n’arrive toujours pas à rallier une majorité.

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À en croire les intentions des différentes parties politiques, dont certaines comme les Forces libanaises ont déclaré leur intention de boycotter la séance, l’adoption de la loi ne semble pas encore acquise. Pour les Forces libanaises, ce n’est ni le moment propice ni la loi propice à l’heure où le Liban est au bord du gouffre et nécessite que l’on se penche sur d’autres priorités, telles que la mise sur pied d’un gouvernement de mission maintenant que l’initiative française est remise en cause, ou encore l’organisation d’élections anticipées.

« L’adoption de cette loi est un raccourci destiné à absoudre les autorités qui n’ont pas assumé leurs responsabilités en remédiant aux injustices, à la lenteur des procès, ou en prenant des mesures sanitaires préventives là où elles sont requises », commente le député Georges Okaïs (FL) pour L’Orient-Le Jour.

Ce reproche va dans le même sens que les critiques formulées par des juristes et acteurs de la société civile qui dénoncent une opération de séduction à l’égard de la base populaire du courant du Futur et du tandem chiite principalement, qui promettent depuis plus de deux ans l’amnistie à leurs électeurs.

L’ONG Legal Agenda a d’ailleurs proposé une alternative à l’amnistie générale de sorte à atteindre, même partiellement, l’objectif d’allégement de la population carcérale en libérant les prévenus qui sont en détention provisoire et n’ont pas été jugés, à condition qu’ils n’aient pas commis de crimes ou de délits graves.

Le prétexte du Covid-19

En principe, l’argument de la pandémie galopante au sein des prisons couplé aux mises en garde contre une mutinerie ou des incidents sécuritaires devrait augmenter les chances pour cette loi d’être adoptée. Mais les récents affrontements itinérants entre l’armée et les jihadistes – près de Beddaoui, puis à Wadi Khaled – il y a quelques jours sont venus freiner les plus zélés.

« Le plus hideux dans cette affaire, c’est que ceux qui prennent pour prétexte le Covid-19 ne le font aucunement par humanisme ou par acquis de conscience, mais pour des calculs politiques étriqués », commente le directeur exécutif du Legal Agenda, Nizar Saghiyé.

Sauf retournement de situation de dernière minute, seuls Amal, le Hezbollah et le groupe joumblattiste seraient en faveur de l’adoption d’un texte qui pourrait encore faire l’objet de quelques retouches.

N’ayant vraisemblablement pas obtenu gain de cause pour élargir l’assise des bénéficiaires islamistes pouvant profiter non pas seulement de l’amnistie, mais également de la réduction des peines, la députée de Saïda Bahia Hariri a annoncé hier dans un communiqué que le courant du Futur n’avalisera plus le texte de loi. Mme Hariri avait espéré pouvoir obtenir la libération prochaine des prisonniers détenus dans le cadre des événements de Abra en 2013, ce qui n’est vraisemblablement pas prévu par la nouvelle mouture du projet de loi. Selon un commentateur, l’attitude de l’élue Saïda est probablement destinée à exercer une pression de dernière minute pour faire plier les récalcitrants.

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Dernier à se prononcer, le Courant patriotique libre, qui avait souvent rendu la tâche difficile au tandem chiite et au bloc haririen en s’opposant à plus d’une reprise à une loi d’amnistie extensive et préconisé d’augmenter les exceptions et d’en limiter les effets. Dans un communiqué aux termes vagues publié à l’issue de sa réunion hebdomadaire, le groupe parlementaire aouniste a brandi la menace d’un boycott de la séance législative ou d’un retrait au moment propice si le président de la Chambre Nabih Berry s’obstine à faire adopter la loi « de cette manière ». Le communiqué met en garde contre le risque d’une implosion de la séance parlementaire et dénonce une « atteinte au pacte national ». Comprendre que, quand bien même la loi obtiendrait la majorité simple lors du vote, elle constituerait néanmoins une entorse au pacte en l’absence de la composante chrétienne qui s’y oppose. À condition, bien sûr, que les députés aounistes se retirent de la séance, à l’instar de leurs collègues FL.

Les collaborateurs d’Israël

Fruit d’un mélange obtenu à partir de plusieurs textes souvent concoctés à la mesure des uns et des autres, la dernière version pourrait encore être contestée en vue de son amendement. Il s’agit notamment de la clause relative au retour des familles des agents d’Israël qui avaient fui vers l’État hébreu en 2000, et qui reste pour l’heure un sujet de conflit. Soutenue à l’origine par le Courant patriotique libre, cette clause pourrait être annulée à la demande du tandem chiite. Amal et le Hezbollah font valoir que la loi adoptée en 2001 a déjà prévu d’amnistier les exilés en Israël, sauf que le texte nécessite l’adoption de décrets d’application qui n’ont jamais vu le jour pour qu’il soit exécutoire.

Autre point de litige, la clause portant sur les islamistes et prévoyant la libération de ceux qui ont plus de 65 ans, ce qui revient à dire que plusieurs d’entre eux, dont la moyenne d’âge est autour de la trentaine, ne pourront pas en bénéficier.