Plus de 1 200 sinistrés ont chargé le barreau de Beyrouth de les représenter en justice

Vendredi, 14h. Le Palais de justice de Beyrouth est déjà en mode week-end, déserté par les magistrats, greffiers, avocats et justiciables. Mais au dernier étage du bâtiment, dans des locaux consacrés au conseil de l’ordre des avocats, la cellule de crise mise en place pour l’assistance judiciaire des victimes de la double explosion du 4 août ne chôme pas. Actionnée par le bâtonnier Melhem Khalaf au surlendemain de la catastrophe, elle a déjà recueilli 1 205 dossiers présentés par autant de personnes sinistrées qui espèrent que justice leur sera rendue avec l’aide gratuite proposée par plus de 600 avocats volontaires.

« Rassembler un grand nombre de recours individuels est de nature à exercer une pression bien plus importante que si les poursuites avaient été engagées uniquement par le parquet de cassation », déclare à L’Orient-Le Jour M. Khalaf, qui représente l’ensemble des plaignants devant l’enquêteur judiciaire, Fadi Sawan, chargé du dossier. « Les plaintes déposées procurent à leurs auteurs un accès à la justice leur permettant de réclamer une réparation des préjudices subis », indique-t-il en outre.

Les fuites
Aussitôt la démarche judiciaire enclenchée, le bâtonnier a initié la formation d’« un bureau d’accusation » au sein du barreau de Beyrouth pour accompagner l’enquête. Cet organe que M. Khalaf préside est composé d’une quinzaine de ses confrères émérites, spécialisés notamment en droit pénal. Il se réunit deux fois par semaine pendant de longues heures pour coordonner le choix de questions judicieuses à poser lors des audiences de M. Sawan. C’est en général l’un de ces avocats qui est chargé d’assister aux audiences et de poser les questions choisies.

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L’enquête en cours suscite-t-elle la confiance ? « Le pouvoir judiciaire dispose actuellement d’une opportunité pour s’affirmer et se redonner confiance afin qu’il soit ensuite fiable auprès des justiciables », répond M. Khalaf. « S’il trébuche, nous serons devant un État défaillant », lâche-t-il, ne cachant pas sa rancœur face à « des fuites de procès-verbaux de l’enquête ». « S’il s’avérait que ceux qui les diffusent sont des agents de la police judiciaire, cela signifierait que les services de sécurité dirigent la justice, alors que la loi édicte le contraire », déclare-t-il. Quant à savoir si le procès risque de durer longtemps, le bâtonnier ne se hasarde pas à une estimation. Il s’indigne pourtant du fait que « 50 jours après la tragédie, aucun rapport d’expertise n’a encore été publié, alors que pour le second incendie du port déclaré le 10 septembre, la teneur de l’expertise a été révélée deux ou trois jours plus tard ».

Le QR code ouvre l’accès à la page permettant d’effectuer la demande d’être représenté en justice.

Les nouveaux dossiers toujours recevables
L’enthousiasme et la détermination à aboutir à des résultats restent toutefois grands. Derrière son bureau, le chef de la chambre d’opérations au sein du conseil de l’ordre, Ali Jaber, réceptionne quatre nouveaux dossiers que lui tend un jeune avocat venu de l’un des sept centres de soutien aménagés à Achrafieh (Saydé), Rmeil (parking extérieur de l’Hôpital orthodoxe), Gemmayzé-Mar Mikhaël (église Saint-Antoine-de-Padoue), la Quarantaine (bifurcation de Sleep Comfort), Bourj Hammoud (face à la municipalité), Basta el-Tahta-Khandak el-Ghamik (devant la mosquée de Basta) et Aïn el-Mreissé. M. Jaber les numérote aussitôt, avant de les inscrire sur la longue liste des demandes affichées sur grand écran. « Cent vingt avocats sont répartis sur le terrain pour aider les gens à constituer leurs dossiers », affirme-t-il, soulignant qu’« ils les informent des documents requis pour compléter les dossiers ». Ceux qui ne veulent pas se déplacer peuvent remplir leur demande grâce à un simple clic sur l’adresse numérique du barreau de Beyrouth

(https://bbaob.bitrix24.site), ou alors scanner le QR code (quick response code) au moyen d’un téléphone portable. S’ouvre alors une page sur laquelle figurent une demande faite au bâtonnier de charger un avocat de représenter le requérant auprès de la juridiction compétente, ainsi que des cases à remplir concernant l’identité du demandeur et les informations sur le lieu et la nature des torts causés. Il y est également demandé des rapports de médecins s’il s’agit de préjudices corporels ainsi que des photographies des dommages matériels invoqués. Quant aux rapports d’expertise exigés pour l’évaluation de ces dommages, 468 experts-comptables affiliés au syndicat des experts-comptables les dressent gratuitement. Pour ce qui est des procurations de représentation données aux avocats, le syndicat des notaires a recommandé à tous ses membres de les fournir sans frais. Chaque dossier qui parvient à la chambre d’opérations est envoyé à M. Khalaf pour approbation. Lequel charge un avocat de le présenter au parquet de cassation, qui l’acheminera jusqu’à l’enquêteur judiciaire. Quant au délai dont disposent les victimes qui n’ont pas encore agi pour soumettre leurs demandes au barreau, M. Jaber indique que tant que le jugement n’a pas été émis, les nouveaux dossiers continueront d’être recueillis et présentés à la justice. Il précise par ailleurs qu’outre les 120 avocats qui aident à la constitution des dossiers, près de 500 autres se sont portés volontaires pour assurer le suivi tout au long du procès.