Le siège du TSL près de La Haye. Photo AFP
Quinze ans et demi après la mort de l’ancien chef de gouvernement Rafic Hariri, dans un attentat à l’explosif qui avait fait 22 morts et 226 blessés près du Saint-Georges, à Beyrouth, le 14 février 2005, la chambre de première instance du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), siégeant dans une banlieue de La Haye, rendra finalement son jugement vendredi. En fuite, les quatre accusés, Salim Ayache, Habib Merhi, Hussein Oneissi et Assad Sabra, sont jugés par contumace, tandis que le cinquième, Moustapha Badreddine, soupçonné d’être le cerveau de l’attentat, est mort à Damas en 2016, tué par un tir d’artillerie. Les prévenus sont poursuivis pour complot visant à commettre un acte de terrorisme et un homicide intentionnel, ainsi que pour des chefs d’accusation connexes. Le verdict sera ainsi rendu treize ans après la création du TSL (2007), onze ans après le début de ses travaux (2009), neuf ans après l’acte d’accusation émis par le procureur auprès du tribunal (2011), six ans après le début des audiences en 2014 et près de deux ans après leur clôture en septembre 2018. Le jugement devait être prononcé à la mi-mai, mais avait été reporté en raison de la propagation du Covid-19. Pour le même motif, le président de la chambre de première instance, l’Australien David Re, lira la décision avec une participation virtuelle partielle, en présence des deux autres membres, Micheline Braidy (Liban) et Janet Nosworthy (Jamaïque), ainsi que des deux membres suppléants. Après avoir parcouru un chemin aussi long que fastidieux, le procès toucherait-il à sa fin ? À en croire un juriste proche du dossier interrogé par L’Orient-Le Jour, si le jugement de première instance fait l’objet d’un recours en appel, il y en aurait encore pour deux ans au moins avant d’avoir une décision définitive.
Le jugement prononcera soit l’innocence des accusés, soit leur culpabilité, affirme le juriste interrogé. Dans le cas où le tribunal acquitte les suspects, le procureur (magistrat du parquet) pourrait présenter un recours en appel devant la cour d’appel du TSL, dans un délai de 30 jours. S’il s’agit au contraire d’un jugement de condamnation, il serait contesté par la défense des accusés devant la même juridiction. Mais dans ce cas, le délai ne courra qu’à partir de la détermination de la sanction, qui sera décidée par le tribunal au terme d’une deuxième phase, le jugement de condamnation ne devant comporter aucun détail sur les peines encourues. Cette phase précédant la sentence ne devrait pas durer trop longtemps. « Définir le nombre d’années de prison requiert quelques semaines de plus, notamment si la chambre de première instance décide de convoquer les victimes et des témoins pour évaluer concrètement l’impact de l’attentat. »
Parallèlement au procureur et aux avocats de la défense, les victimes et leurs proches auront-ils le droit d’interjeter appel contre la sentence du tribunal de première instance décrétant la peine carcérale ? Le juriste interrogé indique que selon le règlement de procédure et de preuve du TSL, les seules parties au procès sont le procureur et la défense. « Comme dans la grande majorité des tribunaux internationaux, les victimes ne sont pas parties au procès », affirme-t-il, soulignant toutefois que « la cour d’appel pourrait interpréter le règlement du TSL de manière à accepter leur recours ». « Bien que les victimes n’étaient pas considérées comme des parties devant la juridiction de premier degré, celle-ci leur avait pourtant permis de lui fournir des documents et de lui présenter des dépositions et requêtes », rappelle-t-il, n’écartant pas ainsi la possibilité pour les victimes d’être également autorisées à produire devant la cour d’appel des éléments pour fonder leurs prétentions, comme par exemple illustrer la façon dont elles ont été affectées par le crime. En tout état de cause, les victimes ou leurs proches ne peuvent demander au TSL une réparation pécuniaire pour les préjudices subis. Ils devront pour cela s’adresser aux tribunaux libanais.
Une fois le dossier constitué, l’arrêt de la cour d’appel (composée de 5 membres et présidée par la juge tchèque Ivana Hrdličková et le vice-président le magistrat libanais Ralph Riachy) devrait être rendu dans un délai bien plus court que celui du jugement de première instance, assure le juriste précité. Il est normal qu’on n’ait pas à attendre encore 15 ans puisque la cour n’aura à statuer que sur les points contre lesquels il y a eu appel. Ce délai pourrait cependant se prolonger deux ans ou même un peu plus, dépendamment du nombre de ces points, prévient le juriste. Il cite entre autres un litige sur un témoin, ou le fait que le tribunal de première instance qualifie le crime de terroriste ou de complot, ou uniquement d’homicide intentionnel. Selon chacune de ces qualifications, l’une ou l’autre partie pourra recourir en appel.
Se conformer aux décisions
Il y a quelques jours, l’ancien député Moustapha Allouche, membre du bureau politique du courant du Futur, a affirmé dans un entretien télévisé que le Conseil de sécurité de l’ONU pourrait exiger du gouvernement libanais de livrer les condamnés. Interrogé par L’OLJ, il explique que le cas échéant, le TSL soumettrait son jugement au Conseil de sécurité de l’ONU, sachant que le tribunal avait été créé par la résolution 1557 de ce Conseil, sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies consacré au maintien de la paix. La résolution avait été assortie d’un accord de coopération entre le tribunal et le gouvernement libanais, engageant celui-ci à se conformer aux décisions judiciaires rendues.
Mais même si la Charte autorise l’ONU à utiliser un mécanisme coercitif dans le cas où le Liban ne veut pas appliquer ces décisions, M. Allouche n’est pas définitif sur l’idée que ce processus sera effectivement utilisé par le Conseil de sécurité. Il souligne que celui-ci pourrait par exemple faire contrôler les frontières internationales afin de parvenir à l’arrestation des condamnés. Le Conseil a également la latitude de prendre des mesures d’ordre économique, ou encore de suspendre l’adhésion du Liban à l’ONU, indique de son côté le juriste cité plus haut, écartant toutefois que ces choix soient adoptés. Pour de telles démarches, il faudrait que le gouvernement refuse d’obtempérer sans avancer de raisons valables. Or si les autorités libanaises prouvent que jusqu’à présent elles ont tenté sans succès de mettre en œuvre les mandats d’arrêt délivrés depuis 2011, cela constituerait probablement une raison valable, estime le juriste.
Arrêt de financement ?
Quid des crimes connexes commis entre le 1er octobre 2004 et le 12 décembre 2005, contre Marwan Hamadé, Georges Haoui et Élias Murr, entrant dans le domaine de compétence du TSL ? Les jugements les concernant ne sont pas près d’être prononcés, les dossiers étant encore dans leur phase préparatoire, affirme le juriste, sachant que des actes d’accusation ont été rendus par le procureur. Une source politique estime même que le gouvernement, accablé par la débâcle économique, voudrait cesser de financer ces procès, ainsi d’ailleurs que la communauté internationale, pour qui les préoccupations s’orientent ailleurs, à l’aune des guerres qui détruisent la région, notamment la Syrie, où des centaines de milliers de morts sont tombés. Si ces estimations sont avérées, le TSL verrait ainsi ses activités achevées sans que la vérité ne soit révélée autour des affaires mentionnées plus haut. Moins encore concernant la vérité autour des attentats contre les journalistes May Chidiac (devenue ensuite ministre), Samir Kassir et Gebran Tuéni, perpétrés durant la même période, mais dont le lien de connexité avec l’attentat contre Rafic Hariri n’a toujours pas été déclaré.
commentaires (4)
Le parcours du TSL est loin d'être achevé même après le jugement ? Nous avons déjà claqué des millions de dollars et ce n'est pas encore fini ,dites-vous ? Combien ce tribunal doit encore soutirer de nos poches pour enfin nous raconter qui a assassiné le martyr du siècle ?
Hitti arlette
22 h 24, le 04 août 2020