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Liban

À nouveau poursuivie, Hoda Salloum est accusée cette fois de négligence professionnelle

Justice

Objets du conflit entre la municipalité de Beyrouth et la Direction du trafic routier, les parcmètres de la capitale ne sont plus exploités depuis plusieurs mois.

Claude ASSAF | OLJ
14/02/2020

Arrêtée il y a deux mois et libérée sous caution le 23 janvier dans une affaire d’abus de pouvoir et d’enrichissement illicite, la directrice du département du trafic routier, Hoda Salloum, est à nouveau dans le collimateur de la justice. L’avocate générale près du parquet financier, Faten Issa, a engagé hier des poursuites à son encontre pour négligence professionnelle ayant conduit au gaspillage de fonds publics dans le dossier des parcmètres installés dans la ville de Beyrouth. L’affaire, dans laquelle sont impliquées quatre autres personnes, a été déférée devant le premier juge d’instruction par intérim à Beyrouth, Georges Rizk.

En juillet 2019, la Cour des comptes avait épinglé le manque de transparence de la gestion des contrats d’exploitation des parcmètres liant la Direction nationale du trafic routier aux municipalités.

Une source judiciaire informée précise à L’Orient-Le Jour que Mme Salloum est accusée d’avoir contribué au gaspillage de fonds publics et non de les avoir volés. Autrement dit, la fonctionnaire est seulement suspectée de négligence professionnelle pour n’avoir pas cherché à s’assurer de l’usage qui a été fait des montants collectés.

Contacté également par L’OLJ, un proche du mohafez de Beyrouth, Ziad Chbib, affirme qu’en vertu d’un contrat conclu en 2004 entre, d’une part, la Direction du trafic routier dirigée à l’époque par Farjallah Srour et, d’autre part, la municipalité représentée alors par le mohafez Yaacoub Sarraf, celle-ci a autorisé la Direction du trafic routier d’exploiter les parcmètres pour le compte de la municipalité. Sachant que les biens-fonds sur lesquels ces compteurs de stationnement sont érigés appartiennent à la municipalité, les bénéfices générés devaient, selon l’accord, revenir à la municipalité après déduction des frais d’entretien des parcmètres et des feux de signalisation. Le contrat, non renouvelable sans l’accord explicite des deux parties, devait expirer en 2010, indique cette source, affirmant qu’il n’a pas été renouvelé.



(Pour mémoire : Salloum libérée sous caution, en attendant la fin de l’instruction)



Restitution des fonds
En dépit du fait que le contrat entre la municipalité et la Direction du trafic routier n’a pas été prorogé, cette dernière a continué à exploiter le secteur en partenariat avec la société Dunkin Need appartenant à Nasri Lahoud et Chafic Sinno, sans donc obtenir l’accord de la municipalité et sans lui transférer aucun montant.

Depuis qu’en 2014, Ziad Chbib a été nommé au poste de mohafez, il a eu recours à maintes reprises à Nouhad Machnouk et Raya el-Hassan qui se sont succédé à la tête du ministère de l’Intérieur, autorité de tutelle des municipalités, leur réclamant de demander des comptes à la Direction du trafic routier, à la tête de laquelle a été désignée Hoda Salloum, également en 2014. Les différentes requêtes, orales et écrites, ont été vaines, précise la source interrogée, soulignant qu’en parallèle, M. Chbib a présenté au nom de la municipalité un recours devant le juge des référés du Conseil d’État pour qu’il ordonne une expertise portant sur la destination de l’argent collecté par les compteurs depuis 2004. Il y a quelques semaines, le juge des référés a accédé à sa demande en chargeant un bureau d’experts-comptables de faire un inventaire. Dans l’entourage de M. Chbib, on souhaite que ce procédé ainsi que les poursuites pénales engagées par le parquet financier puissent aboutir à une restitution des fonds publics.

Frais d’entretien

Du côté de la Direction du trafic routier, on avance une toute autre version. Une source proche du dossier affirme à L’OLJ que le projet des parcmètres a été créé par le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR). Après le paiement de diverses dépenses, dont les frais d’entretien des feux de signalisation et des tableaux numériques installés sur les routes, il n’est jamais resté plus de 200 millions de livres chaque année dans la caisse de la Direction du trafic routier. Il s’agit là d’une somme minime conservée annuellement dans cette caisse pour ne pas avoir l’année suivante à rechercher les moyens de payer les frais de maintenance, allègue la source précitée, déclarant que lorsque Mme Salloum a accédé à son poste, elle a gardé les choses en l’état. Toujours selon cette source, la municipalité de Beyrouth a annoncé en 2016 à la Direction du trafic routier qu’elle souhaitait gérer elle-même les parcmètres. Celle-ci a acquiescé sous réserve de savoir comment on allait continuer à payer les frais d’entretien des équipements. Mme Salloum se serait alors adressée à l’ancien ministre des Finances Ali Hassan Khalil qui l’a informée que conformément à un décret pris en ce sens, elle n’est pas en droit de se désister de la gestion des machines et de la maintenance des installations.

En 2017, dans une tentative de trouver une solution au conflit avec le conseil municipal, Mme Salloum demande l’avis de la commission de législation et de consultations au sein du ministère de la Justice sur la question de savoir qui devrait gérer les parcmètres et payer l’entretien. La commission n’aurait pas répondu à sa question, mais aurait par ailleurs affirmé que la municipalité a le pouvoir de lancer un nouvel appel d’offres basé sur un cahier des charges établi par la Direction du trafic routier. Entre-temps, l’ancienne ministre de l’Intérieur Raya el-Hassan aurait réuni les deux parties et, suite aux pourparlers, le conseil municipal aurait accepté de payer les frais de maintenance en contrepartie de sa gestion des parcmètres. Il y a quatre mois, Mme Salloum aurait préparé et envoyé un cahier des charges au mohafez de Beyrouth en vue de l’adjudication, mais jusqu’à l’heure, ce dernier n’aurait pas procédé à l’appel d’offres.

La source déplore que puisqu’il n’y a pas encore eu d’adjudication, les parcmètres de la capitale ne sont plus exploités depuis plusieurs mois, conduisant à ce jour à un manque à gagner pour l’État de près de 2 millions de dollars.

Parmi les griefs reprochés à la directrice générale de la Direction du trafic routier, figure aussi le fait qu’elle n’a pas réclamé à la société Dunkin Need un rabais lors du renouvellement annuel du contrat (conclu sans l’approbation de la municipalité, rappelle-t-on), alors qu’en 2013, l’ancien ministre de l’Intérieur Marwan Charbel avait réclamé et obtenu un rabais de 15 %. Or, se défend une source de cette administration, ce n’est pas à Mme Salloum de réclamer cette réduction, mais plutôt au conseil d’administration de l’organisme et au ministre de l’Intérieur en poste.



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