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Liban

Affaire Hobeiche-Aoun-Salloum : embrouillamini de plaintes et contre-plaintes

Justice

La procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban a comparu hier devant l’Inspection judiciaire.

Claude ASSAF | OLJ
18/12/2019

Toujours détenue, bien que la chambre d’accusation de Beyrouth ait ratifié lundi la décision prise vendredi par le premier juge d’instruction de Beyrouth, Georges Rizk, de la remettre en liberté, la directrice générale de la direction du trafic routier, Hoda Salloum, devrait être à nouveau entendue aujourd’hui par M. Rizk, sur base d’une nouvelle plainte présentée contre elle par la procureure générale près la cour d’appel, Ghada Aoun, pour pots-de-vin et enrichissement illicite. Dans le même temps, cette dernière a comparu hier devant la commission de l’Inspection judiciaire dans le cadre de la plainte présentée contre elle par Mme Salloum, qui l’accuse de séquestration. Elle a été en outre entendue par la même instance pour avoir tenu une conférence de presse et publié des communiqués dans les médias sans autorisation préalable du Conseil supérieur de la magistrature. L’Inspection judiciaire a en outre interrogé la procureure suite à la plainte déposée contre elle par Hadi Hobeiche, avocat de Mme Salloum, en sa qualité personnelle, dans le cadre de l’altercation survenue mercredi dernier entre les deux parties. M. Hobeiche avait en effet fait irruption dans le bureau de la magistrate après avoir été informé de l’arrestation de sa cliente, lui demandant si elle tenait « une maison close ». La juge l’avait qualifié d’effronté et lui a ensuite demandé de sortir de son bureau. L’avocat a donc porté plainte contre elle pour diffamation et humiliation en sa qualité d’avocat et de député, tandis que Mme Aoun a déposé auprès du parquet de cassation une plainte contre lui pour diffamation et atteinte à sa personne. Dans le même temps, M. Hobeiche a fait l’objet d’une action que le département du contentieux au sein du ministère de la Justice a induite au nom de l’État, mais il ne s’est pas présenté à l’audience, son avocat, Marwan Daher, ayant invoqué des exceptions de forme. Il devra comparaître le 27 décembre dans le cadre de cette plainte.



Entrave à une décision judiciaire

Contacté par L’Orient-Le Jour, Hadi Hobeiche indique que Mme Aoun a refusé vendredi l’enregistrement de la décision prise par le premier juge d’instruction de Beyrouth, Georges Rizk, de remettre en liberté la directrice générale de la direction du trafic routier. Il affirme que « la procureure a envoyé le jour même une note au procureur général près la cour d’appel de Beyrouth, Ziad Abi Haïdar, lui demandant que lui soit confié l’ordre d’exécution de la libération adressé à la prison de Baabda », cela, a-t-il dit, « pour entraver sa mise en œuvre ». M. Hobeiche a ensuite intenté au nom de la fonctionnaire une action pénale pour « décision illégale » sur base de l’article 371 du code pénal, qui punit de trois mois à deux ans d’emprisonnement l’entrave à une décision judiciaire.

Revenant sur la journée de vendredi, l’avocat indique que « vers 17h, Mme Aoun a émis un nouvel ordre d’arrestation sans se baser sur un quelconque dossier, avant de demander à la Sûreté de l’État de lui présenter cinq ou six dossiers de la Mécanique en vue de les examiner ». Pour lui, cette procédure permet de maintenir l’accusée en état d’arrestation, parce que étant une fonctionnaire de haut rang, son nom est forcément évoqué dans chaque dossier. Les enquêtes sont longues et dans chaque affaire, il faut passer par le parquet, le juge d’instruction, la cour d’appel et la Cour de cassation. Entre-temps, l’accusée reste sous les verrous, alors qu’elle pourrait être jugée au final innocente.

L’avocat s’étonne qu’en dépit de l’action pénale, la juge continue de convoquer des prestataires de services au sein de la Mécanique et d’investiguer auprès d’eux. Il a donc soumis une plainte auprès de la cour d’appel du Mont-Liban pour la dessaisir du dossier de sa cliente et procéder à l’annulation de toutes ses investigations. Mais selon ses dires, Mme Aoun a refusé de se faire notifier, ce qui l’a poussé à inscrire la convocation au greffe du parquet d’appel de Baabda.

M. Hobeiche compter en outre intenter une autre action, pour atteinte au secret de l’instruction cette fois. Selon lui, Mme Aoun a diffusé les vidéos de l’audience, enfreignant la règle selon laquelle le caractère secret ne peut être levé que devant les tribunaux.


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Houri Ziad

Voila le niveau de nos hauts fonctionnaires..des vraies chiffoniers..bon il n'y a pas de fumee sans feu....mais un elu du peuple qui n'a pas peur de hurler des insultes a une juge...pour defendre une parente..coupable ou pas..est une honte ....la preuve que notre sawra doit aboutir..

Marionet

M'est avis que ce mic-mac a aussi pour but de noyer le poisson parce que les protecteurs (commanditaires ?) de ces fonctionnaires ont dû en croquer aussi. Il faut donc éviter des enquêtes où on pourrait remonter le filon.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

TRISTE SCENE.

Yves Prevost

Un juge décide la mise en liberté d'une prévenue et un autre la maintient en prison. Il me semble qu'il ne devrait pas être difficile de savoir qui a autorité.

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