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Liban

Le sursaut judiciaire semble indissociable de la crise politique

Gestion de fonds publics

Siniora entendu à titre de témoin, Badri Daher qualifie de « calomnieuses » les accusations dont il fait l’objet.

08/11/2019

Autant l’initiative du procureur de la République, le juge Ghassan Oueidate, et du procureur financier, Ali Ibrahim, est louable et nécessaire dans le fond, autant le sursaut judiciaire actuel en matière de lutte contre la corruption prend l’allure, dans le contexte de crise profonde qui secoue le pays, d’une cabale désorganisée qu’il est difficile de dissocier de la déroute qui marque le paysage politique depuis le soulèvement du 17 octobre et les accusations violentes de corruption lancées par les manifestants contre l’ensemble de la classe politique.Trois heures durant hier, le juge Ali Ibrahim a entendu l’ancien Premier ministre Fouad Siniora, dans l’affaire des 11 milliards de dollars se rapportant à des inscriptions comptables qui auraient été faites sans l’aval du Parlement entre 1993 et 2017, alors que ce dernier était supposé comparaître devant lui mercredi. L’audience a fini par être reportée à la semaine prochaine et c’est finalement hier qu’elle a eu lieu sans qu’on ne comprenne ce qui s’est passé entre-temps.Dans le même temps, le magistrat engageait des poursuites contre le directeur général des Douanes Badri Daher, pour dilapidation de fonds publics, et confiait le dossier de l’enquête au premier juge d’instruction de Beyrouth, pendant que le ministère de l’Intérieur déférait devant le parquet de la Cour de cassation le président d’une municipalité du Akkar (qui n’a pas été identifié) sur base d’une enquête menée par l’Inspection centrale. La veille, M. Ibrahim avait lancé des poursuites contre le président de l’Agence pour la sécurité de l’aviation civile à l’Aéroport international de Beyrouth Omar Kaddouha, pour « blanchiment d’argent et échange de pots-de-vin », contre l’ancien ministre Fayez Chokr, pour « négligence dans l’exercice de sa fonction » et contre le Conseil du développement et de la reconstruction (CDR) dans l’affaire du barrage dit percé de Brissa, à Denniyé. MM. Kaddouha et Chokr ainsi que le CDR font partie d’une liste de 17 fonctionnaires qui devraient être questionnés sur leur gestion des deniers publics.À son tour, le procureur de la République, Ghassan Oueidate, a transmis hier à l’avocat général près la Cour de cassation de Beyrouth, Ghassan Khoury, une plainte déposée par un groupe d’avocats contre l’ensemble des ministres qui ont participé aux gouvernements formés depuis 1990 jusqu’à aujourd’hui et qui sont soupçonnés par les avocats de détournement et de dilapidation de fonds publics à des fins personnelles.

Cet empressement soudain à ouvrir simultanément plusieurs dossiers liés à des affaires de corruption présumées a malheureusement causé du tort à la justice elle-même, comme en atteste l’affaire de la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun, qui fait aujourd’hui l’objet de sanctions disciplinaires parce qu’elle est accusée d’avoir outrepassé ses prérogatives. Elle avait, rappelle-t-on, pris les devants pour ressortir, quelques jours après le début du soulèvement populaire, l’affaire des prêts subventionnés au logement obtenus par l’ancien Premier ministre et actuel député de Tripoli Nagib Mikati, son fils et son neveu. Elle avait demandé au premier juge d’instruction de Beyrouth de mener une enquête pour infraction à l’article premier de la loi sur l’enrichissement illicite qui interdit aux fonctionnaires d’utiliser l’argent de l’État pour améliorer « la valeur d’un bien immobilier ». Sa démarche a cependant été stoppée net à cause d’une intervention du juge Oueidate, qui avait imposé des sanctions disciplinaires à la magistrate à qui il avait reproché d’avoir agi contrairement aux « règles juridiques et de discrétion en vigueur ». Pour ce qui est du timing, Ghada Aoun s’était défendue en affirmant que le dossier qu’elle détenait était solide. Sauf que ses démêlés avec le procureur de la République avaient suscité des interrogations quant au bien-fondé de la démarche, laissant en même temps planer le doute sur les véritables motivations de la cabale en cours.

Comptes budgétaires et comptes du Trésor

Solide ou pas, l’affaire Mikati et plusieurs dizaines d’autres qui ont défrayé la chronique durant les années précédentes – surtout les dossiers d’adjudications juteuses – ne fait pas partie aujourd’hui de celles sur lesquelles le procureur financier et le juge Oueidate planchent. De toute façon, en sa qualité d’ancien Premier ministre, Nagib Mikati ne peut être entendu qu’en tant que témoin. Si jamais des accusations sérieuses pèsent sur lui, c’est devant le Conseil chargé de juger les présidents et les ministres qu’il devrait comparaître.

C’est donc en sa qualité de témoin que M. Siniora a été entendu hier par le juge Ibrahim. L’ancien Premier ministre avait occupé plusieurs postes au sein des gouvernements successifs durant la période sous examen : ministre d’État aux Affaires financières de fin 1992 à 1998, ministre des Finances de 2002 à 2004 ; ministre de l’Économie et du Commerce en 2004 ; et Premier ministre de 2005 à 2009. Plus tard dans la journée, son bureau de presse a fait paraître un communiqué, expliquant les principaux arguments présentés par l’ancien Premier ministre au juge Ali Ibrahim.

M. Siniora devait ainsi expliquer, selon le texte, que le problème des 11 milliards « découle du fait que des gens qui ne sont pas des spécialistes en la matière confondent les comptes budgétaires et les comptes du Trésor » et qu’il avait été contraint de faire des dépenses hors budget à l’époque où le Parlement était paralysé. Il a détaillé leur nature et les textes juridiques sur lesquels il s’était basé pour opérer, en exposant en même temps l’ensemble des dépenses engagées « pour financer l’action de l’État ».

Le bureau de presse a en outre rappelé que l’ancien Premier ministre avait transmis en mai 2006 au Parlement un projet de loi portant sur un audit des comptes publics par des organismes internationaux, en précisant toutefois que le texte « se trouve toujours dans les tiroirs du Parlement ».

Daher : Les gens croient aveuglément ce qu’on leur raconte

À son tour, le directeur des Douanes, Badri Daher, s’est défendu des accusations « calomnieuses » à son encontre, lors d’une conférence de presse au cours de laquelle il s’est longuement étendu sur une série d’actions qui lui ont été reprochées au cours d’une émission télévisée portant sur la corruption, diffusée la semaine dernière sur la chaîne al-Jadeed. M. Daher a reproché aux Libanais « de croire aveuglément tout ce qu’ils entendent » et les a « encouragés à faire valoir leur droit à avoir accès aux informations qu’ils souhaitent », en application de la loi votée en ce sens. Après avoir accusé « les vrais corrompus » d’alimenter la campagne contre lui, il s’est dit prêt à coopérer jusqu’au bout avec la justice, précisant qu’il a « fourni toutes les informations nécessaires » concernant les dossiers pour lesquels il est accusé de corruption au procureur financier. Il a en outre exposé toutes les démarches qu’il a prises pour « barrer la voie aux canaux de corruption », avant d’affirmer qu’il a « reçu des propositions financières alléchantes de plusieurs millions de dollars » mais qu’il ne veut pas dévoiler « parce que la situation dans le pays ne tolère pas ce genre de scandales ».

Dans la journée, le député Jamil Sayyed a ironisé sur « l’avalanche de dossiers qui croupissaient dans les tiroirs des juges », en dénonçant sur son compte Twitter « une distraction » et en affirmant ne pas y croire « sauf si de grosses pointures se retrouvent » en prison. À son tour, le député Bilal Abdallah a exprimé l’espoir, sur Twitter également, que la justice se saisisse du dossier des biens-fonds publics maritimes et fluviaux.


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LA VERITE

avant d’affirmer qu’il a « reçu des propositions financières alléchantes de plusieurs millions de dollars » mais qu’il ne veut pas dévoiler « parce que la situation dans le pays ne tolère pas ce genre de scandales ».

APRES CES DECLARATIONS LA JUSTICE DEVRAIT EXIGER DE LUI DE DEVOILER LE NOM DES PERSONNES QUI ONT ESSAYE DE LE SOUDOYER OU D'ETRE COMPLICE DES CORRUPTEURS, DEMIS DE SES FONCTIONS ET EMPRISONNE JUSQU'A DEVOILE LE NOM DE CES PERSONNES ET LES PREUVES EVIDEMENT DE CE QU'IL AVANCE

SE METTRE COMME UN SAINT QUI A REFUSE DES MILLIONS DE DOLLARS MAIS NE VEUT PAS DEVOILE LE NOM DES CORRUPTEURS LE REND AUSSI CORROMPEURS QUE LES PERSONNES QUI LUI ONT PROPOSE CELA

sur un autre point M Daher dit qu'on peut lui poser toute question concernant la douane mais sans vraiment expliquer comment

PUIS JE DEMANDER A L'OLJ DE JUSTE SE FAIRE REMETTRE LA LISTE DES PERSONNES ET CHARITE OU AUTRES QUI ONT LE DROIT DE NE PAS PAYER DES DOUANES SUR LEURS IMPORTATIONS ET LES MONTANTS QUE CHACUN A IMPORTE OU AURAIT DU PAYE SI CES LOIS N'AVAIENT PAS EXISTEE OU PROMULGUEES ?

OLJ , PLEASE FAITES UN PEU DE JOURNALISME D'ENQUETES FACILES SUR DES SUJETS A-POLITIQUES COMME CELLE CI DESSUS
CE SERAIT DANS L'ESPRIT DE MR NACCACHE ET MR EDDE

MERCI

gaby sioufi

TOUT COMME ON A PEUR DE DIRE LES CHOSES TELLES QUELLES LORSQU'IL S'AGIT DE HEZBOLLAH ET DE SON ALIENATION A L;IRAN,

IL ME SEMBLE QU'ON FAIT PAREIL EN EVITANT D'INCRIMINER LE SECTEUR PRIVE POURTANT CORRUPTEUR , COMPLICE PAR EXCELLENCE.

POURQUOI DONC ? pas besoin d'explications oiseuses.

Cadige William

Toutes ces Gesticulations théâtrales hautement médiatisées supposées être le debut de la campagne et de l’action judiciaire de l’etat contre la corruption ne sont que de la poudre aux yeux destinée a amadouer et rassurer l’homme de la rue.
Encore une nouvelle demonstration du mépris et de la suffisance de nos hommes de pouvoir envers le citoyen.
Quand la Banque Mondiale, le FMI et les pays occidentaux donateurs de Paris 1 Paris 2 et maintenant Cedre se mettent de la partie pour en principe aider le pays, alors on instaure un Tribunal International avec de vrais Juges non politises, indépendants, pour arrêter les vautours qui ont sevi, stopper l'hémorragie et faire le menage.
Encore une fois, on essaie de gagner du temps, mais pour combien de temps encore ?

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

ET C,EST LA OU IL FAUT LE PLUS DE CHANGEMENT. UN CHANGEMENT SUPRA RADICAL.

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