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Liban

Ghada Aoun engage des poursuites contre un religieux de Mission de vie

Justice

La procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban va également poursuivre la congrégation pour entrave à l’exécution d’une décision judiciaire.

Claude ASSAF | OLJ
13/01/2020

La procureure générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, a engagé vendredi des poursuites contre un religieux de la congrégation maronite Mission de vie pour harcèlement sexuel, et contre l’association pour résistance à l’exécution d’une décision judiciaire, déférant le dossier au premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour.

Sa démarche fait suite à une demande en ce sens effectuée jeudi par le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, sur fond d’accusations de la juge pour mineurs à Baabda, Joëlle Abi Haïdar, qui avait considéré dans une décision du 6 décembre dernier que douze enfants dont la congrégation avait la charge étaient en danger pour cause de maltraitances, jugeant qu’il fallait les en sortir. Mission de vie avait accepté de transférer dix de ces enfants à d’autres associations, mais les deux restants, des bébés, n’avaient pas été remis, au motif qu’une décision du tribunal religieux en avait donné la tutelle à Mission de vie.

Le 7 décembre, utilisant des prérogatives permettant d’exécuter un jugement sans en notifier l’accusé, l’avocate générale près la cour d’appel du Mont-Liban, Nazek Khatib, avait dépêché au couvent de Mission de vie (Antélias) deux déléguées sociales, accompagnées d’une patrouille des Forces de sécurité intérieure. Refusant de restituer les deux enfants, la présidente de l’association et une autre religieuse avaient été arrêtées pour violation d’une décision de justice, et emmenées au poste de gendarmerie d’Antélias, avant d’être libérées le lendemain à l’aube, sur ordre de Ghada Aoun. Mais deux jours plus tard, le juge Oueidate avait fait comparaître les deux religieuses pour interrogatoire. Dans le même temps, Mme Abi Haïdar avait ordonné à l’association de remettre les bébés, qui, s’est-il avéré, avaient été placés chacun dans une famille quelques mois auparavant. Alors que ces adoptions avaient été faites sans son approbation, la juge a décidé de maintenir les enfants dans ces deux familles pour ne pas les perturber.En parallèle, le patriarche maronite, Mgr Béchara Raï, avait mis sur pied une commission ecclésiastique pour mener l’enquête sur les questions de harcèlement sexuel et de violences contre les mineurs évoquées dans la décision de Mme Abi Haïdar.


(Lire aussi : Réouverture du procès de Mission de vie)



« Proximité corporelle »
Après étude du dossier, M. Oueidate a donc demandé jeudi à Mme Aoun d’engager des poursuites. Dans le rapport établi par l’avocate générale près la Cour de cassation Carla Kassis, il est en effet indiqué qu’une jeune fille, victime d’agression sexuelle, a réitéré devant le parquet la même déposition que celle qu’elle avait présentée devant la juge pour enfants. La victime a ainsi évoqué, selon le rapport judiciaire, « une proximité corporelle et la sensation d’un membre viril en érection à travers la soutane ». Le document indique que l’auteur de l’acte est un frère de la congrégation qui, après avoir présenté des excuses, a été privé de sa fonction de responsable des jeunes, et réduit à effectuer des travaux d’entretien. Il a vu de plus reporter d’une année la prononciation de ses vœux définitifs, en vue de s’assurer de sa capacité à vivre une vie de couvent. Le rapport ajoute que des témoins entendus par l’avocate générale ont assuré que ce même religieux a utilisé le téléphone d’un jeune pensionnaire pour accéder à des sites pornographiques. Le prêtre sera poursuivi sur base d’un article du code pénal (519) qui punit d’une peine maximale de six mois tout acte impudique commis sur un mineur de 15 ans, de l’un ou l’autre sexe, ou sur une fille de 15 ans ou plus qui n’a pas donné son consentement.

Quant au délit de résistance à l’exécution d’une décision judiciaire sur lequel se base Ghada Aoun pour poursuivre la congrégation, il est puni d’une peine maximale d’un mois de prison. Le code pénal sanctionne ainsi toute résistance active ou passive entravant l’action d’un fonctionnaire exécutant une décision de justice. « Vous passerez sur mon corps pour prendre les enfants », avait même lancé l’une des religieuses, selon une source judiciaire. Les avocats de Mission de vie, Michel Hannouche et Diane Salamé, ont fait paraître hier un communiqué dans lequel ils affirment que le dossier transféré par le parquet de cassation au parquet d’appel du Mont-Liban « comporte des poursuites contre la communauté Mission de vie pour infraction à une décision judiciaire (…), mais ne renferme pas de plainte contre l’association pour harcèlement sexuel et trafic d’enfants ». « Il faut cesser d’induire en erreur l’opinion publique », ajoute le communiqué, indiquant que les avocats comptent publier aujourd’hui la teneur exacte de la décision pour « ne plus laisser place aux mensonges ».

Interrogée sur le sort de la congrégation après les poursuites dont elle fait l’objet, une source judiciaire affirme qu’il sera décidé par les seules autorités ecclésiastiques, soulignant à cet égard que c’est l’Église qui décide de suspendre ou non les activités d’une association religieuse.


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