Un courrier recommandé, signé par une quinzaine d’avocats, a été envoyé dans ce sens à l’ensemble des ministres et députés en fonctions. Photo d’archives du Parlement libanais.
Houqouqiyoun, un mouvement rassemblant une trentaine d’avocats et de juristes qui a vu le jour une semaine après le début de la contestation du 17 octobre, a lancé publiquement hier une initiative visant à rendre possible l’application de la loi 154 de 1999 sur l’enrichissement illicite, lors d’une conférence tenue au Club de la presse. L’initiative consiste à demander aux responsables politiques de procéder à la publication de leurs déclarations de patrimoine au Liban et à l’étranger, ainsi que celles de leurs conjoints et de leurs enfants mineurs, sur la base du volontariat. Un courrier recommandé, signé par une quinzaine des membres du mouvement, a ainsi été envoyé dans ce sens à l’ensemble des ministres et députés en fonctions. Les responsables politiques ont une semaine pour y procéder à lever le secret sur leurs déclarations, qu’ils ont été tenus de transmettre au Conseil constitutionnel, trois mois après leur prise de fonctions, conformément à la loi 154/99.
Houqouqiyoun rappelle que rien n’oblige les dirigeants à répondre positivement à leur demande, mais mise sur leur « bonne volonté » en vue de la concrétisation du principe de transparence dans la vie publique, « dans une suite logique de la levée du secret bancaire déjà engagée par certains d’entre eux ». Les déclarations de patrimoine des responsables politiques seront rendues publiques à travers l’Agence nationale d’information afin que les journalistes puissent enquêter là-dessus. Quant aux responsables qui refuseront d’y procéder, « on laissera l’opinion publique en juger », indique le mouvement, qui prévoit de publier la liste des ministres et députés ayant choisi de répondre positivement à leur appel et ceux qui ont refusé. L’initiative de Houqouqiyoun intervient quelques jours après celle menée par un autre groupe d’avocats qui avait présenté la semaine dernière une demande au Conseil constitutionnel pour la publication des déclarations de patrimoine qui lui ont été remises, en invoquant la loi sur le droit d’accès à l’information. Mais le CC a refusé en indiquant que cette loi ne pouvait s’appliquer à ces déclarations de patrimoine.
Pour mémoire
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