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Justice, finances, forces de l'ordre : la lutte contre la corruption se poursuit dans les institutions

Liban

Le ministre de la Justice ordonne la suspension temporaire d'un juge, celui des Finances autorise des poursuites contre des fonctionnaires du bureau des cadastres. 

OLJ
05/04/2019

Le combat lancé il y a plusieurs semaines contre la corruption au sein des institutions de l’État libanais se poursuivait vendredi, tous secteurs confondus, avec notamment la suspension temporaire d'un juge occupant "un poste sensible", selon plusieurs médias, et l'autorisation de poursuites contre des fonctionnaires du bureau des cadastres de Jbeil et du Kesrouan, au sein du ministère des Finances. 

Selon le dernier rapport annuel de l'ONG Transparency International (TI), basée à Berlin, le Liban occupe le 138e rang sur 180 pays au classement 2018 de l’indice de perception de la corruption. 

Dans un communiqué, le ministre de la Justice Albert Serhan a annoncé vendredi qu'il suspendait temporairement un juge appelé à comparaître devant le Conseil de discipline sur base d'une recommandation de l'inspection judiciaire. Selon des informations de la chaîne locale LBCI, ce magistrat occuperait un poste sensible dans le système judiciaire libanais. "Sur base d'une décision du Conseil de l'Inspection judiciaire, j'ai décidé de suspendre temporairement ce juge, jusqu'à ce que le conseil de discipline statue sur son sort", a annoncé M. Serhan. Il a souligné que l'enquête dans ce dossier se poursuivait, sans toutefois préciser les raisons pour lesquelles le magistrat doit comparaître devant le conseil de discipline. 

En début de semaine, trois magistrats et deux auxiliaires de justice avaient déjà été suspendus de leurs fonctions avant d’être déférés devant le conseil de discipline, sur recommandation de l’Inspection judiciaire qui a diligenté une enquête sur ces fonctionnaires. Les trois juges faisaient l’objet d’une enquête pour des affaires de corruption. M. Serhan a décidé hier de leur interdire d’exercer, en attendant la décision du conseil de discipline, en vertu de l’article 90 de la loi sur les tribunaux civils qui lui confère ce pouvoir. Quatre auxiliaires de justice doivent également répondre de leurs actes devant le conseil de discipline, dont deux qui ont été momentanément suspendus de leurs fonctions.


(Lire aussi : Conseil des ministres : dissonances dans la lutte contre la corruption)



Actes d'accusation
Le ministre des Finances Ali Hassan Khalil a pour sa part autorisé plus tôt dans la journée le procureur financier Ali Ibrahim à poursuivre sept fonctionnaires du bureau des cadastres à Jbeil et dans le Kesrouan. Le procureur a également engagé des poursuites contre huit fonctionnaires de ce service, dont deux sont déjà incarcérés, notamment pour négligence.

Par ailleurs, le premier juge d'instruction militaire Fadi Siwan a émis des actes d'accusations contre six personnes, dont le garde du corps de la procureure générale auprès de la cour de cassation du Mont-Liban, Ghada Aoun, dans le cadre d'une affaire de corruption incriminant des civils et des militaires.

Trente-sept personnes sont concernées par ces enquêtes, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle). Seize d'entre elles ont été interrogées par le juge Siwan et font l'objet de mandats d'arrêt. Deux mandats d'arrêt par contumace avaient d'autre part été lancés à l'encontre de suspects en fuite.

Le 22 février, les Forces de sécurité intérieure avaient arrêté ces personnes accusées de corruption. Les militaires sont accusés d'avoir reçu des pots-de-vin de la part des civils, en échange "d'actes illégaux et contraires aux instructions militaires".



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