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Économie

Budget 2020 : retour sur la feuille de route des Forces libanaises

Finances publiques

Ces mesures, applicables dans l’immédiat, ont pour but de rendre réalisables les objectifs chiffrés du budget de 2019, qui demeurent non réalistes dans la situation actuelle, selon le vice-président du Conseil, Ghassan Hasbani.

01/10/2019

Alors que le Conseil des ministres doit reprendre aujourd’hui l’examen de l’avant-projet de budget de 2020, plusieurs partis ont transmis au gouvernement leurs remarques et leurs propositions de mesures à inclure dans le budget de l’année prochaine, mais aussi de mesures devant être entérinées parallèlement à ce texte.

C’est le cas des Forces libanaises qui ont remis en début de semaine dernière une feuille de route comprenant des propositions de « mesures légales et fonctionnelles », devant être mises en œuvre parallèlement au vote du budget 2020.

« Certaines de ces mesures doivent être appliquées immédiatement, tandis que d’autres doivent l’être dans un délai allant d’un à six mois », a indiqué à L’Orient-Le Jour le vice-président du Conseil et membre des FL, Ghassan Hasbani. « Elles ont pour but de rendre réalisables les objectifs chiffrés du budget de 2019, qui demeurent non réalistes dans la situation actuelle. Nous ne pouvons plus continuer à considérer que le vote d’un budget est en soi un accomplissement, sans s’assurer de tout mettre en œuvre pour son exécution », a poursuivi M. Hasbani. Ces mesures, qui couvrent les domaines de l’administration, des douanes, de l’énergie, des télécoms et des établissements publics, sont actuellement examinées par une commission interministérielle. « Nous sommes prêts à discuter de ces réformes en vue de parvenir à un consensus là-dessus. Mais sans l’adoption de ces mesures complémentaires au budget de 2020, nous allons probablement nous opposer au vote de celui-ci », a prévenu le vice-président du Conseil.

Sur le plan législatif d’abord, les FL préconisent l’annulation immédiate de l’ensemble des contrats d’embauche dans la fonction publique, réalisée après la loi n° 46 officialisant la hausse de la grille des salaires de la fonction publique et qui imposait un gel des recrutements pendant deux ans, sauf besoins exceptionnels devant être dûment explicités et motivés. Or près de 5 000 postes ont été créés après cette date. Elles réclament aussi le vote immédiat de la loi sur l’attribution des marchés publics préparée par le ministère des Finances et l’Institut Basil Fuleihan. Les FL souhaitent également réduire le chiffre d’affaires minimum en deçà duquel les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, de 100 millions de livres par an (66 000 dollars) à 50 millions de livres (33 300 dollars). Une proposition similaire a été soumise par le CPL.


(Lire aussi : Le FMI rappelle aux dirigeants libanais que le budget 2020 doit être voté dans les délais)


Lutte contre la contrebande

La feuille de route des FL liste également une série de mesures visant à limiter la contrebande et l’évasion douanière. L’une des principales, que l’on retrouve également dans les propositions du CPL, concerne le lancement d’ici à deux semaines d’un appel d’offres pour équiper les points de passage légaux (terrestres et portuaires) de scanners pour conteneurs et la mise en fonction immédiate des scanners existants. « Nous avons soumis cette idée au Conseil des ministres, la première semaine après le vote du budget de 2019. La proposition a été discutée une seule fois, avant d’être mise de côté. Peut-être que si le gouvernement l’avait prise au sérieux, l’appel d’offres serait déjà lancé », a dénoncé Ghassan Hasbani.

Le vice-président du Conseil réclame également l’émission immédiate d’une décision rendant obligatoire l’obtention d’un certificat d’origine (des douanes du pays d’origine) avant l’entrée sur le territoire libanais. « Cela permettra de limiter une grande part de la contrebande dans les points de passage légaux. Quant aux points de passage illégaux, l’armée en a fermé la plupart, mais les dix restants suffisent toujours à maintenir les flux de contrebande et il faut remédier à cela en mettant en place un calendrier précis à respecter », a-t-il souligné. La réforme du secteur de l’électricité, portée par la ministre CPL de l’Énergie, Nada Boustani, est aussi l’une des principales composantes de la feuille de route des FL, qui demandent un certain nombre de garanties sur sa bonne mise en œuvre, à l’instar de la nomination des membres de l’Autorité de régulation en préparation de sa création, ainsi que ceux du conseil d’administration d’EDL.


(Lire aussi : Budget 2020 : une commission interministérielle pour « étudier les réformes nécessaires »)

On retrouve toutefois quelques spécificités, comme le fait que les FL souhaitent charger, d’ici à un mois, l’Unrwa de la collecte des factures d’EDL au sein des camps palestiniens ainsi que les pays donateurs du règlement du coût de consommation d’électricité par les réfugiés syriens. Les FL réclament également que l’importation de carburant s’effectue directement par l’État, par le biais de la Direction des adjudications, afin de réduire leurs coûts. S’agissant de la réduction de la taille du secteur public, les FL souhaitent que le chantier de la privatisation du secteur des Télécoms (téléphonie mobile) soit relancé, en appliquant la loi n° 431 de 2002, à travers la création d’un troisième opérateur de téléphonie mobile et la nomination des membres de l’Autorité de régulation des télécoms. « La libéralisation de ce secteur pourrait assurer plus de six milliards de dollars au Trésor », a assuré Ghassan Hasbani.

Les FL recommandent également la semi-privatisation d’un certain nombre d’établissements publics à l’instar de la Bourse de Beyrouth, de la zone économique spéciale de Tripoli et des silos. Enfin, ils préconisent, tout comme le CPL, la suppression ou la fusion de plus d’une quinzaine d’établissements publics. « Un comité interministériel étudie cette question. Cette réforme est à conduire dans les six mois à venir », a indiqué le vice-président du Conseil.


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