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Économie

Budget 2020 : ce que propose Ali Hassan Khalil

Finances publiques

L’avant-projet du budget table sur un ratio déficit public / PIB à 7,38 %.


16/09/2019

Attendu aussi bien par les donateurs présents lors de la conférence de Paris (CEDRE) que par les agences de notations financières, le coup d’envoi du processus d’élaboration de la loi de finances pour 2020 a officiellement été donné mercredi dernier avec la transmission à la présidence du Conseil des ministres de l’avant-projet de budget finalisé par le ministère des Finances. L’Orient-Le Jour a pu consulter le texte de près de 1100 pages qui devra être débattu par les ministres, puis par les députés d’ici à la fin de l’année.

L’objectif prioritaire des dirigeants libanais est d’accélérer le processus de réformes, afin de réduire le déficit de façon « crédible », pour reprendre les termes de l’agence américaine de notation financière Fitch, qui avait jugé les mesures adoptées dans le budget 2019 « insuffisantes » au moment de dégrader la note du pays (« CCC » sans perspective), le 23 août dernier.



(Lire aussi : Cedre : Duquesne esquisse un calendrier pour aller plus vite)



Déficit public : un objectif plus réaliste
L’avant-projet du budget de 2020 table sur un déficit public de 4,37 milliards de dollars (6 590,1 milliards de livres libanaises), en prenant en considération les transferts du Trésor à Électricité du Liban. La part du déficit par rapport au PIB serait alors de 7,38 %, en se basant sur une prévision de croissance de 1,2 % et une inflation à 2,8 %. Un ratio légèrement inférieur à celui prévu dans le budget de 2019 (voté le 19 juillet dernier) fixé à 7,59 %, mais qui devrait plutôt osciller entre 9 et 10 % pour l’année en cours, selon les principales agences de notation. Plusieurs membres de l’exécutif avaient également confié à L’Orient-Le Jour que cet objectif sera difficilement atteignable en 2019, mais davantage réaliste pour l’exercice 2020.

Les dirigeants libanais se sont engagés lors de la CEDRE à réduire le ratio déficit / PIB d’un point par an pendant cinq ans, un objectif qui tient toujours malgré le retard accumulé par les dirigeants depuis la conférence. Le point de départ fixé était alors de 9 % du PIB, soit l’objectif figurant dans le budget prévisionnel de 2018 adopté juste avant la CEDRE mais qui a finalement été largement dépassé, selon les comptes publics de 2018 (6,2 milliards de dollars en 2018, pour un ratio déficit / PIB supérieur à 11 % du PIB).


Hausse considérable du service de la dette
Les dépenses publiques devraient s’élever à 15,99 milliards de dollars (24 100,04 milliards de livres), selon les prévisions du ministère des Finances, soit une baisse de 1,72 milliard (2 600 milliards de livres) par rapport au budget 2019. Dans le préambule du texte, le ministre Ali Hassan Khalil explique que les postes de dépenses qui devront connaître les plus fortes hausses en 2020 sont le service de la dette ainsi que les pensions de retraite et les indemnités de départ. Le ministre note alors que le service de la dette et les salaires et traitements représenteront à eux seuls 78,63 % des dépenses en 2020.

Ainsi, le service de la dette devrait atteindre près de 6,1 milliards de dollars (9 194 milliards de livres), contre 5,51 milliards (8 312 milliards de livres) dans le budget 2019. « Les crédits (alloués à ce poste) ont été baissés de 358,2 millions de dollars (540 milliards de livres) dans le budget de 2019, car on s’orientait vers des souscriptions à des bons du Trésor d’une valeur de près de 8 milliards de dollars (12 000 milliards de livres) à 1 %, mais nous avons dû hausser les crédits alloués à ce poste dans le budget de 2020 », écrit le ministre Khalil. L’opération n’a finalement pas eu lieu en raison du refus des banques d’y prendre part, ce qui aurait impliqué que la BDL en assume seule le coût.

Quant aux dépenses liées aux pensions de retraite et aux indemnités de départ, elles devraient augmenter de 200,5 millions de dollars (302,3 milliards de livres) à 2,18 milliards de dollars (3283,3 milliards de livres). L’ensemble des dépenses allouées aux salaires et traitements de la fonction publique devrait atteindre près de 6,8 milliards de dollars (10 245 milliards de livres). Ali Hassan Khalil rappelle que le budget de 2019 inclut deux mesures cruciales pour inverser la dynamique d’évolution de ce poste de dépenses, à savoir le gel du recrutement et le gel des départs anticipés à la retraite. « Nous observons déjà une baisse de 71 milliards de livres (47,1 millions de dollars) cette année », assure-t-il.

En ce qui concerne les avances du Trésor à EDL, l’avant-projet du budget de 2020 prévoit une enveloppe d’environ un milliard de dollars (1 500 milliards de livres) seulement, contre 1,67 milliard de dollars (2 500 milliards de livres) dans le budget de 2019. « Ce qui semble confirmer une augmentation des tarifs d’EDL dès 2020 », observe l’économiste Jean Tawilé. Le plan Boustani pour la réforme du secteur de l’électricité prévoit en effet une hausse des tarifs d’EDL dès le début de l’année 2020, mais parallèlement à une hausse de l’alimentation en courant électrique, grâce à des solutions de production dites provisoires.


(Lire aussi : Réformes : la Banque mondiale reste confiante dans le potentiel du Liban)



Impôts forfaitaires minimum sur les sociétés
L’avant-projet de budget table de plus sur une légère hausse des recettes publiques, qui devraient atteindre 12,61 milliards de dollars (19 009,9 milliards de livres) contre près de 12,46 milliards de dollars (18 782,966 milliards de livres) dans le budget 2019. Les recettes fiscales devraient ainsi s’élever à 9,96 milliards de dollars (15 018,2 milliards de livres) contre 9,66 milliards de dollars (14 570,46 milliards de livres) dans le budget de 2019. Tandis que les recettes non fiscales devraient baisser à 2,65 milliards de dollars (3 991,67 milliards de livres) contre près de 2,8 milliards de dollars (4 212,49 milliards de livres) dans le budget 2019.

Pour atteindre ces objectifs, le ministère des Finances a misé sur plusieurs mesures. L’une des principales dispositions fiscales concerne l’impôt sur les sociétés. S’il n’y a aucun changement au niveau des six différentes tranches de revenus existantes depuis l’amendement apporté par la loi de finances pour 2019 – qui a créé une 6e tranche imposée à 25 % pour les revenus supérieurs à 150 000 dollars – l’avant-projet met en revanche en place des impôts forfaitaires minimum applicables à chaque forme de société. Cette mesure doit permettre « d’augmenter les recettes de l’État et de lutter contre l’évasion fiscale ». Les sociétés par actions et celles en commandite par actions devront s’acquitter d’un impôt forfaitaire annuel de 1 327 dollars (2 000 000 livres). Ce montant est de 663 dollars (1 000 000 livres) pour les sociétés à responsabilité limitée ; 500 dollars (750 000 livres) pour les sociétés de personnes ; 332 dollars (500 00 livres) pour les sociétés unipersonnelles imposées selon le régime réel ; 166 dollars (250 000 livres) pour celles imposées selon le régime forfaitaire ; et enfin 50 dollars (75 000 livres) pour les contribuables imposés selon le bénéfice estimé.

Les propositions débattues lors de la réunion économique de Baabda (une TVA à 15 % pour certains produits ; une taxe de 500 livres (0,33 dollars) sur les paquets de cigarettes ; ou encore d’une nouvelle hausse d’un point, à 11 %, du taux d’imposition sur les revenus des intérêts bancaires) ne figurent pas dans l’avant-projet. Le Premier ministre, Saad Hariri, a encore assuré hier « que le budget 2020 ne comportera pas de nouvelles taxes ». « Nous allons mettre en place un plan sur trois ans pour faire face aux défis. Le budget de l’année 2020 sera lié à ceux de 2021 et 2022 », a-t-il ajouté.

Au niveau des mesures de réduction des dépenses, le texte prévoit la suppression de la Caisse interne pour l’enseignement professionnel et technique (qui fusionnerait alors avec la direction du même nom) et de l’Agence nationale pour la garantie des investissements, créée en 1977.

C’est donc sur ces bases que le gouvernement devra s’entendre sur un projet de budget qui sera ensuite soumis au Parlement dès l’ouverture de la session parlementaire d’octobre, après être en principe passé par la commission des Finances et du Budget. Selon la procédure normale prévue par la Constitution, les députés devront voter le texte avant le 31 décembre.


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gaby sioufi

CHIFFRES APRES CHIFFRES, RESULTATS TOUT AU PLUS ATTEIGNABLES A 50%.
SOIT !
MAIS RIEN QUI LAISSE PRESAGER DU BON POUR CE QUI EST LE FOND- LE VRAI FOND DE NOS MALHEURS, RIEN QUI ABORDE LES REFORMES RADICALES QUE CES MESSIEURS N'OSENT APPAREMMENT PAS ABORDER SERIEUSEMENT DE PEUR D'ETRE "ECLABOUSSES" EUX MEMES.

DU JOLI JOLI !

Zovighian Michel

Comment est-ce que le ministre des finances pense pouvoir baisser le déficit budgétaire de 1% par an sur cinq ans, puisque la qualification de l'état aux 11 milliards de CEDRE va augmenter la dette du Liban et par conséquent les intérêts ?

Est-ce que le plan du ministre de l'électricité prévoit de diminuer le déficit de l'EDL en faisant payer tous les citoyens leur consommation ou juste se contenter d'augmenter les tarifs ?

Le ministère risque de ne pas pouvoir imposer aux sociétés des impôts forfaitaires minimum et en même temps appliquer le système comptable "International Financial Reporting Standards" (IFRS). Dans cette optique et vu le climat économique, une société qui perd de l'argent perdra encore plus.

Une année de plus où nos dirigeants se concentrent sur le budget de l'État et oublient qu'il y a l'économie du secteur privé à relancer (jump-start). Seul le secteur privé peut créer des emplois et des revenus. Qu'en pense le ministre de l'économie et que faite vous au juste car on ne vous entend pas ?

Naji KM

En d'autres mots, ils n'ont rien fait. Comme d'habitude, "Inchallah" suffira

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

PROJET DE BUDGET DE LA BLAGUE. DES MESURES ET DES REFORMES SOUHAITEES MAIS NON VRAIMENT CONCRETES. SI DES MESURES VRAIMENT CONCRETES NE SONT PAS PRISES LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DU PAYS NON NE CHANGERA PAS MAIS EMPIRERA.

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