Ce que propose Gebran Bassil pour le budget 2020

Mardi, lors du premier Conseil des ministres consacré à l’examen de l’avant-projet de budget de 2020, le ministre des Affaires étrangères et chef du Courant patriotique libre, Gebran Bassil, a remis à ses collègues du gouvernement une série de propositions s’articulant autour de cinq axes : les réformes budgétaires ; les mesures visant à résorber partiellement le déficit de la balance des paiements ; les réformes économiques ; la question des réfugiés ; la gestion des ressources et des actifs de l’État. Concernant les dix propositions relatives au volet budgétaire, la majeure partie d’entre elles avait déjà été exposée par Gebran Bassil en mai dernier, lors des débats gouvernementaux consacrés au budget de 2019. À ce moment-là, plusieurs réunions du Conseil des ministres avaient spécifiquement porté sur ces propositions. Certaines, à l’instar de la taxe temporaire de 3 % sur les importations, avaient fini par être adoptées tandis que d’autres avaient été ajournées pour le budget 2020, sur la base d’un accord de principe.

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Hausse des tarifs d’EDL

Programmée par le plan Boustani sur la réforme de l’électricité pour début 2020, la hausse des tarifs d’Électricité du Liban est l’une des principales mesures proposées par le CPL, en vue de réduire les transferts du Trésor à l’établissement déficitaire avant de les supprimer en 2021. Mais Gebran Bassil suggère désormais que cette hausse soit mise en place à mi-2020, et la conditionne à la fourniture du courant 24 heures sur 24 à travers l’exécution du plan Boustani, qui prévoit des solutions de production dites provisoires. La mesure permettra, selon les estimations du CPL, de réaliser 464 millions de dollars d’économies en 2020. Cela dit, l’avant-projet de budget de 2020 prévoit déjà une baisse de 663 millions de dollars des avances du Trésor à EDL par rapport à 2019, sans pour autant mentionner la hausse des tarifs. « Il y a en effet deux visions différentes au sein du gouvernement sur ce point. Certains ne souhaitent pas conditionner la baisse des transferts à EDL à l’exécution du plan Boustani, quitte à ce que cela se traduise par une baisse de la production d’EDL. Tandis que nous pensons que le ministère de l’Énergie est prêt pour le lancement des appels d’offres » (pour la construction d’une nouvelle centrale), explique à L’Orient-Le Jour le conseiller économique du CPL, Charbel Cordahi. Lors de sa dernière visite au Liban au début du mois, le diplomate français chargé de la mise en œuvre des résolutions de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE), Pierre Duquesne, avait conseillé aux dirigeants libanais de ne pas repousser la hausse des tarifs de l’électricité pour entretenir la confiance des donateurs.

Parmi les mesures proposées par le chef du CPL et déjà exposées pour 2019, on retrouve aussi celle prévoyant de réduire le chiffre d’affaires minimum en deçà duquel les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, de 100 millions de livres par an (66 000 dollars) à 50 millions de livres (33 300 dollars). Celle-ci avait été retenue dans un premier temps par le gouvernement dans le projet de budget de 2019, avant d’être supprimée par les députés en commission. « L’argument selon lequel cette mesure nuirait aux petits commerces n’est pas valable, car la plupart d’entre eux vendent des produits exemptés de TVA. Son objectif principal est de lutter contre l’évasion fiscale, et plus particulièrement sur une pratique frauduleuse répandue : certains contribuables établissant plusieurs sociétés afin de répartir leur chiffre d’affaires et ainsi échapper à la TVA », souligne Charbel Cordahi.

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Taxation des carburants

En ce qui concerne la taxe temporaire de 3 % sur les produits importés, proposée par M. Bassil et incluse dans le budget de 2019, les députés du Hezbollah avaient obtenu l’exemption des carburants en session plénière au moment du vote du texte. Mais le CPL veut supprimer cette exemption pour 2020. « Nous ne voulons pas augmenter la taxe sur l’essence, en revanche nous souhaitons assujettir l’essence à la taxe de 3 % sur l’importation. Cela ne haussera que légèrement les prix, en revanche accroîtra les recettes de l’État et incitera les consommateurs à optimiser leur consommation », précise Charbel Cordahi. En effet, le Fonds monétaire international et les donateurs de la CEDRE exhortent le gouvernement à rétablir la taxe de 5 000 livres sur le gallon d’essence (20 litres), qui avait été suspendue en 2014 en raison de la hausse des prix. En outre, le ministre de l’Industrie Waël Bou Faour a annoncé hier la publication d’une circulaire listant les produits exemptés de cette taxe.

Au niveau de la fonction publique, le CPL propose de geler les salaires pendant trois ans (en reportant les augmentations dues) et d’augmenter les cotisations de retraite : « Nous souhaitons établir une équité entre les employés du secteur public et du secteur privé, en haussant à 8,5 % la contribution dans le public ; d’autant que le coût actuariel est bien plus élevé que les déductions actuelles », justifie Charbel Cordahi.

S’agissant des mesures visant à réduire le gaspillage dans les dépenses publiques d’environ 298 millions de dollars, Gebran Bassil reprend plusieurs recommandations formulées par la commission parlementaire des Finances et du Budget et incluses par le ministre des Finances dans le préambule de l’avant-projet du budget de 2020. Il s’agit de la suppression définitive ou provisoire de plusieurs institutions publiques considérées comme obsolètes (le ministère et le Conseil des Déplacés, le Conseil du Sud, le ministère de l’Information, Elissar...) ; l’arrêt des contributions financières des institutions publiques au secteur privé ; l’arrêt ou la réduction des aides accordées aux « fausses » écoles publiques, aux associations touristiques et sportives, et aux partenariats « pas assez importants » noués par le ministère des Affaires sociales avec des prestataires dans les domaines de la santé et l’éducation ; la baisse des dépenses courantes et la baisse des budgets de certains établissements dont Ogero et la Middle East Airlines.

Doubler les prix des cigarettes

Le CPL souhaite aussi hausser la taxe sur les paquets de cigarettes à 2 000 livres sur le paquet importé et à 1 000 livres sur le paquet local, ce qui ferait doubler leurs prix, et instaurer une taxe supplémentaire de 50 dollars par mois pour les travailleurs domestiques, 100 dollars pour une deuxième travailleuse dans le même ménage, et 150 dollars pour la troisième.

Cette dernière mesure, ainsi qu’une série d’autres (tourisme, industrie pharmaceutique...), vise selon le CPL à limiter le creusement du déficit de la balance des paiements, une problématique qui doit être selon lui au centre de l’élaboration du budget de 2020. « Le pays fait face à un risque du fait du creusement du déficit de la balance des paiements. Les réserves de la Banque centrale ont diminué et le gouvernement se retrouve en difficulté pour financer le remboursement de sa propre dette », alerte Charbel Cordahi.

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