Protectionnisme : le décret taxant 18 produits importés entre en vigueur

Le service de presse du ministère de l’Industrie a annoncé hier que le décret n°5 497 imposant pour une durée de cinq ans des taxes douanières additionnelles sur dix-huit produits importés ayant des équivalents fabriqués au Liban a été publié hier au Journal officiel (JO), marquant ainsi son entrée en vigueur. La nouvelle mesure s’applique à toutes les marchandises expédiées après la publication du texte. Le ministre de l’Industrie, Waël Bou Faour, a de son côté salué une première étape pour renforcer la « protection » et le « développement de l’industrie nationale ».

L’Association des industriels libanais réclamait cette mesure depuis des années. En mars 2017, ses représentants avaient transmis au ministère de l’Économie et du Commerce une liste de 25 produits identifiés comme exerçant une concurrence déloyale sur les producteurs locaux. L’AIL a finalement eu gain de cause cette année et le texte a été signé le 23 août par le président, Michel Aoun, le Premier ministre, Saad Hariri, le ministre de l’Économie, Mansour Bteich, et celui des Finances, Ali Hassan Khalil. Le délai écoulé entre la date de la signature et de la publication au JO a été nécessaire pour informer l’Union européenne (UE) de la mise en place de ces taxes. Entré en vigueur en 2006, celui-ci a progressivement supprimé (entre 2008 et 2015) les droits de douanes et mesures fiscales assimilées dans les échanges entre les deux pays.Selon une source proche du dossier, les représentants de l’UE au Liban ne devraient pas tarder à réagir, même si le décret ne remet pas l’accord en question. Ce dernier autorise en effet (article 34) l’une ou l’autre partie à en restreindre l’application si elle se retrouve confrontée à un déficit de sa balance des paiements. Or le déficit cumulé de celle du Liban a atteint 5,3 milliards de dollars à fin juillet.

(Pour mémoire : Bou Faour reproche aux organisations internationales de ne pas privilégier l’industrie locale)

Lingettes et électroménager
Le décret, que L’Orient-Le Jour a consulté, liste d’abord les produits pour lesquels les nouvelles taxes ne s’appliqueront que si elles proviennent de pays ou de zones qui ne sont pas liés avec le Liban par un accord commercial. Le texte a été légèrement modifié par rapport à la version qui circulait avant qu’il ne soit signé. Les lingettes et les produits électroménagers ont par exemple changé de catégorie.

• Les gaufrettes : une taxe de 10 % s’ajoute aux 20 % actuellement appliqués. Les importations de gaufrettes en provenance de Turquie étaient par ailleurs interdites par un décret n°23 du 16 mai 2018 pris en Conseil des ministres.

• Les détergents : une taxe de 10 % s’ajoute aux 20 % actuellement appliqués. Le gouvernement avait également interdit l’entrée aux produits turcs de cette catégorie via le décret de 2018.

• Le bourghoul : une taxe de 10 % s’ajoute aux 10 % actuellement appliqués.

• La farine : une taxe de 10 % et 4 % pour la farine utilisée pour la fabrication du pain arabe s’applique sur ce produit qui était non taxé.• Les profilés en aluminium : actuellement taxés de 15 à 20 %, ils seront soumis à une taxe supplémentaire de 16 %.

• Les tubes en métal : une taxe de 20 % s’ajoute à celle de 5 % actuellement appliquée.

• Les produits électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, machines à laver et fours) : une taxe de 10 % s’ajoute aux 15 % existants. Une seule industrie locale en bénéficiera.

• Les cotons démaquillants : une taxe de 10 % s’ajoute aux 5 % existants.

(Pour mémoire : Bteich approuve la hausse des taxes douanières)

Le décret distingue également les produits qui seront taxés quelle que soit leur provenance, y compris s’ils sont issus des pays de l’UE :

• Le marbre et le granit : faisant actuellement l’objet d’une taxe de 0 % à 25 %, en fonction de plusieurs critères, ils sont désormais tous taxés à 25 % plus une taxe forfaitaire de 14 250 livres libanaises (9,5 dollars) pour chaque 55 kilogrammes. Certains types de granit sont exemptés.

• Les cartons pour les plateaux d’œufs : une taxe de 7 % s’ajoute aux 5 % actuellement en vigueur. Une seule société en produit dans le pays.

• Les mouchoirs : une taxe de 15 % s’ajoute aux 20 % actuellement appliqués.

• Les accessoires sanitaires : une taxe de 10 % s’ajoute à celles de 20 % et de 450 livres (0,30 dollar) par kg, actuellement appliqués. Une seule société en produit dans le pays.

• Les cornflakes faisant actuellement l’objet d’une taxe douanière de 10 %, les cornflakes européens seront soumis à une taxe additionnelle de 20 % pendant cinq ans, qui baissera progressivement à 17 % pour la troisième année puis à 16 % pour les quatrième et cinquième années. Une taxe additionnelle de 15 % sera appliquée sur les produits en provenance de Turquie pendant cinq ans, qui baissera progressivement à 12 % la troisième année puis à 9 % les quatrième et cinquième années. Un seul fabricant en bénéficiera.

• L’ameublement : une taxe additionnelle de 15 % s’ajoute aux 30 % actuellement appliqués.

• Boîtes de conserves : la taxe de 35 % est maintenue et s’appliquera désormais à toutes les conserves importées qui seront listées par un décret à venir du ministère de l’Économie, y compris celles des pays de l’UE.• Produits laitiers (fromages blancs) : faisant actuellement l’objet d’une taxe douanière de 70 % et d’une taxe forfaitaire de 2 500 livres (1,7 dollar) par kg, ils seront soumis à une taxe supplémentaire de 20 %.

• Conteneurs de camions : une taxe de 15 % s’ajoute aux 5 % actuels.

• Les lingettes : une taxe de 15 % s’ajoute aux 20 % actuellement appliqués.

Pour mémoire
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