Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL appelle le Liban à "intensifier ses efforts" pour arrêter Ayache

La présidente du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), la juge Ivana Hrdličková, a enjoint mardi aux autorités libanaises d'"intensifier leurs efforts" pour déférer Salim Ayache devant le TSL. Accusé d'être responsable de plusieurs assassinats et tentatives d'assassinats politiques en 2004 et 2005, M. Ayache est sous mandat d'arrêt depuis mi-septembre. Dans ce contexte, la juge Hrdličková a ordonné  que la diffusion de l'acte d'accusation soit effectuée par un autre moyen que via l'Etat libanais, "notamment par la voie de la procédure d'annonce publique".

Mi-septembre, le TSL avait annoncé avoir transmis le mandat d’arrêt à l'encontre de M. Ayache aux autorités libanaises. "Des tentatives raisonnables ont été faites par les autorités libanaises pour signifier l’acte d’accusation à l’accusé en personne, mais ces efforts ont échoué à ce jour", affirme la juge dans un communiqué publié sur le site du Tribunal international.  Elle enjoint dès lors "au greffier du TSL de transmettre aux autorités libanaises le texte d’une annonce publique et ordonne aux mêmes autorités de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’aviser l’opinion publique de l’existence de l’acte d’accusation et d’appeler M. Ayache à se livrer au Tribunal ou, en tout état de cause, à se soumettre à sa compétence". La juge Hrdličková enjoint, dans ce cadre, aux autorités libanaises et au greffier de "présenter un rapport sur les résultats de leurs efforts" et, dans son ordonnance, la juge "invite le Liban à accroître et intensifier ces efforts pour signifier à l'accusé de l’acte d’accusation, pour l’arrêter et le transférer au siège du Tribunal".  "Si dans un délai de 30 jours suivant l’annonce de l’acte d’accusation, l’accusé ne se trouve pas sous l’autorité du Tribunal, le Juge de la mise en état demandera à la Chambre de première instance d’engager une procédure par défaut", précise le communiqué de Mme Hrdličková. 

Salim Ayache est accusé d'être responsable de l'assassinat de l'ex-chef du Parti communiste libanais, Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Moussaïtbeh, et des attentats contre Marwan Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et l'ancien ministre Elias Murr dans la région d'Antelias, le 12 juillet 2005. Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a perpétré l'attentat au camion piégé qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.

Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.

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