Justice

Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL inculpe Salim Ayache

Selon une source du tribunal, l’énoncé du verdict dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri devrait se faire « avant la fin de l’année ».

Le siège du Tribunal spécial pour le Liban, près de La Haye. Photo d’archives AFP

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a inculpé hier Salim Jamil Ayache, un cadre du Hezbollah, déjà accusé d’avoir participé en 2005 à l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, pour l’attentat contre l’ancien chef du Parti communiste libanais Georges Haoui (21 juin 2005) et les tentatives d’attentat perpétrées contre le député et ancien ministre Marwan Hamadé (1er octobre 2004) et l’ancien ministre de l’Intérieur Élias Murr (12 juillet 2005). Parallèlement à l’enquête internationale portant sur l’assassinat de Rafic Hariri, le 14 février 2005, le TSL avait en effet mené une enquête connexe sur les trois attentats.

Salim Ayache, 55 ans, a été inculpé pour cinq chefs d’accusation par le juge Daniel Fransen. Il s’agit de « complot en vue de commettre un acte de terrorisme ; association de malfaiteurs ; commission d’actes de terrorisme ; homicide intentionnel avec préméditation de Ghazi Abou Karroum (garde du corps de Marwan Hamadé tué lors de la tentative d’attentat), Georges Haoui et Khaled Mourad ; tentative d’homicide intentionnel avec préméditation d’Élias Murr et Marwan Hamadé, ainsi que de dix-sept autres personnes », a précisé hier le TSL dans un communiqué, soulignant que « la confirmation de cet acte d’accusation marque l’ouverture d’une nouvelle affaire devant le TSL ».

Selon le document, le juge Fransen a délivré un mandat d’arrêt aux fins d’exécution par les autorités libanaises ainsi qu’un mandat d’arrêt international contre Salim Jamil Ayache. « L’acte d’accusation et le mandat d’arrêt ont été transmis aux autorités libanaises qui ont l’obligation de rechercher, d’arrêter et de déférer l’accusé au TSL », selon ce communiqué.

« La confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge de la mise en état estime que les pièces justificatives présentées par le procureur justifient, de prime abord, l’engagement de poursuites contre Salim Jamil Ayache, et qu’il existe des motifs pour l’ouverture d’un procès, a souligné le TSL dans le communiqué. Cela ne constitue pas un verdict de culpabilité et Salim Ayache est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable lors du procès. » « Je ne peux que penser aux autres qui n’ont pas eu la chance de survivre, ni celle d’un début de justice », a déclaré Marwan Hamadé à L’Orient-Le Jour, s’abstenant de tout autre commentaire.

Citoyen libanais également titulaire d'un passeport américain, Salim Ayache était un commandant militaire au sein du Hezbollah. Il était notamment engagé lors de la guerre de 2006 contre Israël.


(Pour mémoire : Assassinat de Hariri : le jugement serait attendu en octobre)



Assassinat Hariri : verdict avant la fin d’année
Selon des sources proches du dossier, cet acte d’accusation ne retardera pas le jugement du TSL dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri. « Au contraire, il le consolide, assure-t-on dans les mêmes milieux. C’est un groupe terroriste complet. Une conspiration d’une association de criminels et de malfaiteurs qui a commencé avec la tentative du député et ministre Marwan Hamadé en octobre 2004 et s’est poursuivie jusqu’à l’assassinat de Mohammad Chatah le 27 décembre 2013. »

La semaine dernière, le greffier du TSL, Daryl Mundis, en visite de travail à Beyrouth, avait rencontré le Premier ministre, Saad Hariri, le ministre de la Justice, Albert Serhane, et le procureur général par intérim, le juge Imad Kabalan. Cette visite faisait partie de celles que le greffier effectue régulièrement afin d’informer les responsables libanais des travaux du tribunal dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri.

Selon une source du TSL, l’énoncé du verdict devrait se faire « avant la fin de l’année », mais la date de ce verdict n’est pas liée à l’acte d’accusation émis hier contre Ayache.


(Pour mémoire : Et le 1er mars 2009, le TSL voyait le jour, au forceps...)



Six mandats d’arrêt
Rappelons que dans le cadre de ce dossier, le TSL a délivré six mandats d’arrêt depuis 2011 contre des membres du Hezbollah, qui a rejeté toute paternité de l’attentat et exclu la remise des suspects. Les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, décrit comme « le cerveau » de l’attentat par les enquêteurs, mort depuis, et Salim Ayache, accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a mené l’attaque. Deux autres hommes, Hussein Oneissi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d’avoir enregistré une fausse vidéocassette, transmise à la chaîne de télévision al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d’un groupe fictif. Un mandat d’arrêt pour un cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, 48 ans, a été émis en 2013. Les poursuites à son encontre pourraient être jointes au procès des autres accusés.


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