Le Liban notifié il y a plus de deux mois de l’acte d’accusation dans les affaires Hamadé, Haoui et Murr

La publication par le Tribunal spécial pour le Liban d’un nouvel acte d’accusation contre Salim Ayache, un haut cadre du Hezbollah, dans les trois affaires connexes (Murr, Haoui, Hamadé) à l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri, a été reçue placidement par le Hezbollah, qui s’est abstenu pour l’heure de réagir. Le parti chiite, dont quatre autres membres sont déjà pointés du doigt par l’instance internationale, semble déterminé à poursuivre la politique de l’autruche pour laquelle il a opté depuis pratiquement le début. Dénigrant toute légitimité au TSL et l’accusant d’être politiquement instrumentalisé par les États-Unis, en guerre ouverte contre le Hezbollah, ce dernier continue de feindre un désintérêt total, voire un dédain à l’égard des travaux de cette instance judiciaire.

Dans les milieux proches du parti, on estime néanmoins que le timing de la nouvelle inculpation de Salim Ayache n’est pas innocent et ferait ainsi partie de l’arsenal de combat mis en œuvre par l’administration américaine pour faire fléchir le Hezbollah, à l’instar de la salve de sanctions le ciblant depuis plusieurs mois.

« L’ingérence des États-Unis dans les affaires libanaises et leur influence grandissante dans ce pays est patente, les travaux du TSL n’étant qu’un échantillon de cette immixtion », commente une source proche du parti chiite.

Pour l’heure, aucun commentaire officiel n’a émané de cette formation. Son secrétaire général Hassan Nasrallah, qui d’habitude a l’exclusivité de la parole sur ce sujet, pourrait toutefois évoquer cette question vendredi, lors d’une intervention prévue dans le cadre d’un meeting oratoire.

Interrogé par L’Orient-Le Jour, le porte-parole du parti chiite, Mohammad Afif, s’est contenté hier de reprendre la rhétorique traditionnelle, en affirmant que si le parti s’est abstenu depuis longtemps de réagir à tout acte émanant du TSL, c’est parce qu’il le considère comme « un instrument politique de plus destiné à briser la résistance ».

Dès les premières conférences de presse qui avaient suivi l’acte d’accusation dans l’affaire Rafic Hariri, assorti de cinq mandats d’arrêt lancés contre Moustapha Badreddine, aujourd’hui décédé mais décrit par les enquêteurs comme ayant été « le cerveau » de l’attentat, Salim Ayache, accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a mené l’attaque, Hussein Oneïssi, Assad Sabra et Hassan Habib Merhi, Hassan Nasrallah avait tranché, en estimant en substance que le TSL est une instance politisée à outrance qui n’a rien à voir avec la justice.

« Dès le début, nous avons critiqué les changements de curseur opérés au sein de ce tribunal qui avait d’abord accusé la Syrie pour ensuite changer d’avis et retourner les accusations contre le Hezbollah », commente un cadre du parti sous le couvert de l’anonymat. Il faisait allusion à un premier acte d’accusation émis à l’époque par l’enquêteur allemand, Detlev Mehlis, qui avait accusé Damas d’être derrière l’assassinat de Rafic Hariri.

(Lire aussi : Affaires Hamadé, Haoui et Murr : le TSL exhorte Salim Ayache à coopérer)

Habitués aux critiques

Du côté du TSL, on persiste et signe : ce tribunal est une instance éminemment juridique et ne fait qu’accomplir la mission pour laquelle il a été mandaté. Interrogée sur les doutes relatifs au timing du dernier acte d’accusation, exprimés dans les milieux proches du Hezbollah, la porte-parole du TSL, Wajd Ramadan, répond : « Nous sommes habitués à ce genre de critiques à caractère politique. Elles ne concernent pas uniquement le TSL, puisqu’elles ont également ciblé d’autres instances judiciaires internationales chargées d’élucider des crimes graves. » Mme Ramadan précise à ce propos que l’acte d’accusation, rendu public lundi dernier, ne date pas d’hier. Une première version avait été remise le 15 mai dernier au juge de la mise en état, Daniel Fransen, qui avait demandé que des amendements y soient apportés par le bureau du procureur.

« La version finale amendée a été soumise de nouveau le 14 juin 2019 au juge Fransen », ajoute la porte-parole, laissant entendre que la procédure possède son rythme et ses règles codifiées, qui ne tiennent compte en aucun cas des développements politiques ayant lieu sur la scène locale ou régionale.

On apprenait également que les autorités libanaises avaient été notifiées il y a plus de deux mois de cet acte d’accusation et pris fait et acte de leurs obligations de rechercher et d’arrêter Salim Ayache. La procédure était encore placée sous le sceau de la confidentialité, justement pour ne pas compromettre les efforts de signification directe de l’acte d’accusation par les autorités locales à Salim Ayache, aux fins d’exécution de l’acte d’accusation. « La confidentialité était essentielle pour éviter la fuite de l’accusé », précise encore Mme Ramadan.

Les efforts de recherche ont vraisemblablement échoué, selon un scénario similaire à celui qui s’était déroulé la première fois lors des mandats d’arrêt lancés contre lui dans l’affaire Hariri, et contre les quatre autres membres du parti.

C’est ce qui expliquerait l’appel public lancé hier par la présidente du TSL, la juge Ivana Hrdličková, aux États tiers, aux Libanais et à Salim Ayache, qu’elle exhorte à se rendre à la justice en l’informant de ses droits. « Le Tribunal spécial compte sur la coopération des États pour l’exécution de ses mandats d’arrêt et ordonnances. M. Ayache résidant, croit-on savoir, au Liban, le mandat d’arrêt a été transmis aux autorités libanaises », rappelle la juge dans son communiqué.

Elle précise que les autorités libanaises n’ayant pu notifier M. Ayache en personne de l’acte d’accusation et du mandat d’arrêt à son encontre, l’annonce publique de cet acte fait partie de ses prérogatives. Si M. Ayache n’est pas localisé, la Chambre de première instance du TSL peut être amenée à se prononcer sur la tenue d’un procès par contumace.

La présidente précise toutefois qu’il est « dans l’intérêt de M. Ayache de participer pleinement à la défense contre les accusations portées contre lui, par l’intermédiaire d’un conseil dûment qualifié ». La juge appelle enfin le grand public à faire « tout ce qui est en son pouvoir pour porter ces informations à la connaissance de M. Ayache ».

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