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Accusé d'avoir caché 140 milllions, Carlos Ghosn conclut un accord amiable

Etats-Unis

L'accord prévoit une amende d'un million de dollars et interdit à l'ancien PDG déchu de l'alliance Renault-Nissan de diriger, pendant dix ans, une entreprise cotée en Bourse aux Etats-Unis.

OLJ/AFP
23/09/2019

Carlos Ghosn, l'ancien PDG déchu de l'alliance Renault-Nissan, a soldé lundi à l'amiable des poursuites pour accusation de fraude aux Etats-Unis, un accord qui prévoit une amende d'un million de dollars et lui interdit de diriger, pendant dix ans, une entreprise cotée en Bourse aux Etats-Unis.

M. Ghosn et Greg Kelly, un de ses lieutenants, ont dissimulé plus de 140 millions de dollars en rémunération et en indemnité retraite devant être versés au premier en sa qualité de grand patron de Nissan, a dénoncé la SEC, le gendarme américain de la Bourse, qui s'apprêtait à les poursuivre devant les tribunaux.

"De 2009 jusqu'à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, (Carlos) Ghosn, avec l'aide substantielle de (Greg) Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une manipulation visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l'indemnité de retraite de Ghosn", a résumé l'autorité des marchés financiers. Sans reconnaître ou nier ces accusations, MM. Ghosn et Kelly ont conclu un accord avec la SEC pour solder les poursuites. "Kelly et les subordonnés de Ghosn chez Nissan ont dupé le directeur financier de Nissan, et Nissan a fait des déclarations trompeuses en lien avec l'augmentation de l'indemnité retraite" de M. Ghosn, ajoute la SEC. "En un mot, les déclarations de Nissan sur la rémunération de Ghosn étaient fausses", a insisté Steven Peikin, un des responsables de la SEC.

Les entreprises cotées en Bourse ont l'obligation de dévoiler, dans leur rapport annuel, la rémunération attribuée à leurs principaux dirigeants. Les émoluments du PDG, une fois validés par le conseil d'administration, sont souvent également soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle.

M. Ghosn a écopé d'une amende civile d'1 million de dollars et est interdit de diriger une entreprise cotée pendant 10 ans. Cette sanction signifie que la carrière de chef d'entreprise de M. Ghosn, âgé de 65 ans, est désormais en suspens. Nissan pour sa part s'est vu infliger une amende de 15 millions de dollars par les autorités américaines.



(Lire aussi : Le procès de Carlos Ghosn débutera en avril 2020)



Le camp Ghosn satisfait
M. Ghosn s'est engagé également à ne pas être membre d'un conseil d'administration durant cette période.

"Nous sommes satisfaits de la conclusion de cet accord aux Etats-Unis qui intervient sans qu'il y ait eu constatation ou reconnaissance d'actes répréhensibles et qui ainsi entérine la procédure sans que Carlos Ghosn ait admis ou réfuté les allégations de la SEC", se sont réjouis les conseils de M. Ghosn dans un communiqué.

Ils font valoir que la fin des poursuites de la SEC est "un dénouement heureux" et qu'ils vont se consacrer désormais à "contester les actions légales et nier les allégations à son encontre dans la procédure pénale au Japon".

Carlos Ghosn est sous le coup de quatre inculpations, dont deux (celles sur des rémunérations différées non déclarées) pour lesquelles sont aussi mis en cause son ex-collaborateur Greg Kelly et le constructeur automobile Nissan en tant que personne morale.
Il a en outre été inculpé pour "abus de confiance aggravé" concernant des transferts de fonds à des intermédiaires de Nissan en Arabie saoudite et à Oman. Une partie de cet argent aurait été utilisée pour des investissements personnels, selon les chefs d'accusation présentés par les procureurs.

Arrêté en novembre 2018, M. Ghosn, qui clame son innocence, a été libéré sous caution au printemps dernier. Depuis ces difficultés judiciaires, il a été déchu de toutes ses fonctions au sein de Renault et de Nissan.

Outre l'amende de 15 millions de dollars, Nissan s'est engagé à ne plus violer les lois américaines en matière de fraude. "Nissan a fourni une coopération importante à la SEC et a immédiatement mis en place des mesures pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise, notamment une nouvelle structure de gouvernance", a réagi le constructeur automobile nippon. Il a par ailleurs amendé ses déclarations financières lors des cinq dernières années pour refléter la véritable rémunération de M. Ghosn.

Quant à Greg Kelly, il va verser 100.000 dollars aux autorités américaines et ne pourra ni diriger ni être membre d'un conseil d'administration d'une société en Bourse pendant cinq ans.



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