Le processus d’adoption du budget 2020 sur les rails

Évoqué aussi bien par des soutiens du Liban que par des responsables locaux avant même que le budget de 2019 ne soit voté, le processus d’élaboration de la loi de finances pour 2020 semble avoir démarré, malgré une actualité chargée marquée par une exacerbation des tensions libano-israéliennes.

Hier, le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, s’est réuni avec celui de l’Économie et du Commerce, Mansour Bteich, pour lui faire une « présentation complète » de l’avant-projet de budget, selon l’Agence nationale d’information qui n’a pas fourni plus de détails. Contacté par L’Orient-Le Jour, le service de presse du ministère n’était pas en mesure de fournir plus d’informations. La veille au soir, le ministre des Finances avait déclaré, lors d’une intervention sur la chaîne de télévision locale MTV, avoir achevé l’élaboration du texte et qu’il prévoyait de le transmettre « la semaine prochaine », en principe au gouvernement via la présidence du Conseil des ministres. Il a en outre indiqué que le texte inclurait « plus de réformes que le budget de 2019 », voté le 19 juillet.

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Trois lois de finances en retard

Pour les soutiens du Liban, notamment les donateurs présents lors de la Conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE) comme pour les agences de notation financières, le budget pour 2020 doit être adopté dans les délais prévus par la Constitution et les mesures prises doivent permettre de réduire durablement le déficit public, qui a atteint 6,2 milliards de dollars en 2018, soit plus de 11 % du PIB. Selon la Constitution, la loi de finances doit être votée avant la fin de l’année précédant son exécution, ce qui suppose que l’avant-projet préparé par le ministère soit examiné dès la rentrée par le gouvernement, pour être amendé puis transmis au Parlement – après être passé par la commission parlementaire des Finances et du Budget. La loi aménage également une procédure d’exception qui permet, sous certaines conditions, de prolonger les débats parlementaires sur le budget jusqu’au 31 janvier de l’année de son exécution.

Pour rappel, le Liban a fonctionné sans budget pendant douze ans jusqu’en 2017, en raison de tensions liées à l’instabilité de la situation politico-sécuritaire, et toutes les lois de finances adoptées depuis l’ont été en dehors des délais constitutionnels.Si les dirigeants libanais se sont engagés lors de la CEDRE à réduire le ratio déficit/PIB d’un point de pourcentage par an pendant cinq ans, ils ont néanmoins eu du mal à convaincre jusqu’ici leurs soutiens de leur capacité à mettre les réformes nécessaires en œuvre pour réduire les dépenses publiques et optimiser les recettes de l’État de manière crédible et durable. Ce chantier, avec celui de la réforme de l’électricité ou de la relance de l’économie, doit permettre au pays de débloquer plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons réservés par les donateurs lors de la CEDRE pour financer des projets d’infrastructures inclus dans le programme d’investissement (Capital Investment Plan, CIP) préparé par le gouvernement.

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L’ABL veut rassurer

Vendredi dernier, deux des trois agences de notation financières américaines, Fitch et Standard & Poor’s (S&P), ont d’ailleurs sanctionné, chacune à sa manière, le retard accumulé par les dirigeants libanais dans la mise en œuvre des réformes. Fitch a dégradé la note du pays d’un cran à « CCC » (sans perspective, conformément à ses conventions), tandis que S&P a prévenu que sa décision de maintenir son évaluation ( « B- » avec perspective « négative » ) relevait davantage du sursis.

Le budget 2019, qui a été adopté avec près de sept mois de retard sur les délais prévus par la procédure normale d’adoption, vise un ratio déficit/PIB de 7,6 %. Mais aucune des deux agences n’a jugé cet objectif crédible, tablant davantage pour un déficit à environ 10 % du PIB en 2019. Pour rappel, Moody’s avait pris les devants en janvier en dégradant la note du pays à « Caa1 » avec perspective « stable » et avait appelé les dirigeants libanais en juin, alors que le projet de budget pour 2019 était examiné en commission, à mettre en œuvre des réformes budgétaires « significatives » pour juguler l’endettement.

Le fait que S&P ait décidé de patienter encore quelques mois avant de revoir son évaluation de la dette souveraine du pays (85,73 milliards à fin juin, +3,2 %, 150 % du PIB environ) a néanmoins donné un peu d’air au secteur financier. Le président de l’Association des banques du Liban, Salim Sfeir, s’est entretenu lundi sur ce sujet avec le Premier ministre, Saad Hariri. Interviewé sur MTV le lendemain de la publication des rapports de Fitch et S&P, il assurait déjà que « la situation économique, la livre libanaise et la situation bancaire sont stables au Liban » et ajoutait notamment que l’adoption du budget pour 2019 avait permis de calmer les tendances à la conversion des livres libanaises en dollars et à la sortie des devises du territoire.

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