Le TSL inculpe Salim Ayache dans les affaires Hamadé, Haoui et Murr

Le juge de mise en état au sein du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a émis un mandat d'arrêt contre Salim Ayache, accusé d'être responsable de l'assassinat de l'ex-chef du Parti communiste libanais, Georges Haoui, le 21 juin 2005, et des attaques avortées contre Marwan Hamadé, le 1er octobre 2004, et du ministre de la Défense, Elias Murr, le 12 juillet 2005, selon un communiqué publié lundi sur le site du tribunal.

Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est également accusé d’avoir été à la tête de l’équipe qui a mené l’attaque qui a coûté la vie de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.

"L’acte d’accusation retient cinq chefs d’accusation contre Salim Ayache : complot en vue de commettre un acte de terrorisme, association de malfaiteurs, commission d’actes de terrorisme, homicide intentionnel avec préméditation de Ghazi Abou Karroum, Georges Haoui et Khaled Moura, et tentative d’homicide intentionnel avec préméditation d'Elias Murr et Marwan Hamadé ainsi que de 17 autres personnes", indique un communiqué du TSL publié dans la journée, qui précise que "la confirmation de cet acte d’accusation marque l’ouverture d’une nouvelle affaire devant le TSL".

Selon ce texte, le juge Fransen a délivré un mandat d’arrêt aux fins d’exécution par les autorités libanaises ainsi qu’un mandat d’arrêt international contre Salim Jamil Ayache. "L’acte d’accusation et le mandat d’arrêt ont été transmis aux autorités libanaises qui ont l’obligation de rechercher, d’arrêter et de déférer l’accusé au TSL", selon ce communiqué.

La première attaque avait blessé à Beyrouth le député et ex-ministre druze Marwan Hamadé, ainsi qu'une autre personne. Son garde du corps avait été tué. La deuxième attaque avait tué l'ancien secrétaire général du PCL Georges Haoui dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Moussaïtbeh. Elias Murr avait, lui, été blessé dans un attentat à la voiture piégée dans la région d'Antelias, qui avait fait un mort et neuf blessés.

"La confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge de la mise en état estime que les pièces justificatives présentées par le Procureur justifient, de prime abord, l’engagement de poursuites contre Salim Jamil Ayache et qu’il existe des motifs pour l’ouverture d’un procès. Cela ne constitue pas un verdict de culpabilité et Salim Ayache est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au-delà de tout doute raisonnable lors du procès", précise ce texte.

Selon plusieurs sources officieuses mais concordantes, le jugement du TSL dans l’affaire de l’assassinat de Rafic Hariri est attendu en octobre. Dans cette affaire, le TSL a délivré six mandats d'arrêt depuis 2011 contre des membres du Hezbollah, qui a rejeté toute paternité de l'attentat et exclu la remise des suspects.

Les deux principaux accusés sont Moustafa Badreddine, 52 ans, décrit comme le "cerveau" de l'attentat par les enquêteurs, mort depuis et qui ne sera donc pas jugé, et Salim Ayache, 50 ans, accusé d'avoir été à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque. Deux autres hommes, Hussein Oneissi, 39 ans, et Assad Sabra, 37 ans, sont accusés d'avoir enregistré une fausse cassette vidéo, transmise à la chaîne de télévision al-Jazeera, pour revendiquer le crime au nom d'un groupe fictif. Un mandat d'arrêt pour un cinquième accusé, Hassan Habib Merhi, 48 ans, a été émis en 2013. Les poursuites à son encontre pourraient être jointes au procès des autres accusés.

Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès par défaut au cours duquel l'accusé est représenté par un avocat.

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