Conseil Constitutionnel : le CPL nie avoir promis un siège maronite aux FL

Les nouveaux membres du Conseil constitutionnel (CC) ont élu hier l’ancien juge Tannous Mechleb (maronite) au poste de président, Akram Baassiri (sunnite), vice-président, et Aouni Ramadan (chiite), secrétaire général. L’élection a eu lieu au siège du CC, à Hadath. Le nouveau Conseil constitutionnel, dont le mandat est de six ans, a été formé en deux étapes : le 27 juin dernier, outre MM. Mechleb, Baassiri et Ramadan, le gouvernement a désigné deux membres, Antoine Breidi, grec-orthodoxe, et Riad Abou Ghida, druze. Les cinq autres ont été élus jeudi dernier par la Chambre des députés. Il s’agit d’Élias Bou Eid, maronite, Élias Machraqani (grec-catholique), Fawzat Farhat (chiite), Omar Hamzé (sunnite) et Abdallah Chami (grec-orthodoxe). Le CC est ainsi composé de deux maronites, deux grecs-orthodoxes, deux sunnites, deux chiites, un druze, un grec-catholique, soit dix membres.

La nomination d’Elias Bou Eid avait suscité une vive opposition des Forces libanaises (FL), dont le candidat était le constitutionnaliste Saïd Malek. Le parti de Samir Geagea avait alors affirmé que le président du Parlement, Nabih Berry, et le chef du gouvernement, Saad Hariri, avaient donné leur aval à la nomination de M. Malek, soulignant même que les députés FL avaient voté à la Chambre en faveur de la liste avancée pour les cinq premiers membres à condition que leur candidat soit désigné par le Conseil des ministres. À ces affirmations, Nabih Berry avait répondu vendredi qu’« il y a effectivement eu accord au Parlement, lorsque les cinq premiers membres du CC ont été élus, pour que le second maronite du CC soit proche des FL », soulignant qu’il avait essayé de « mettre cet accord en œuvre avant la dernière séance du Conseil des ministres », mais qu’il n’avait pu le faire car « les autres (membres du gouvernement) s’étaient désistés ». « J’ai alors demandé aux FL de désigner un autre candidat chrétien (mais non maronite), ce qu’elles n’ont pas fait », avait souligné M. Berry. Il faut savoir que seul un membre de confession maronite a la possibilité de présider le Conseil constitutionnel.

Le communiqué du CPL

Alors que des informations ont par ailleurs été véhiculées selon lesquelles le Courant patriotique libre avait lui aussi consenti à la nomination de M. Malek, le CPL les a démenties hier dans un communiqué. « Certains politiques et médias affirment que le CPL n’a pas respecté l’entente en vertu de laquelle un siège maronite au sein du Conseil constitutionnel devait être accordé aux FL, mais notre parti affirme qu’il n’a pas connaissance d’une telle entente », indique le texte, soulignant que « le CPL n’a jamais admis le principe que les FL revendiquent de manière récurrente des postes maronites ». « Il s’est montré très coopérant quant au choix par les FL d’un candidat selon les critères de compétence et d’honnêteté plutôt que sur base de la seule confession », ajoute le communiqué, indiquant que « le CPL avait affirmé avoir des candidats de toutes confessions et plus précisément de confession maronite qui remplissent ces critères ». « Notre position était donc claire avant l’élection au Parlement », poursuit le texte, dénonçant « les paroles politiques et médiatiques mensongères ».

Lors de la passation des pouvoirs, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, a tenu une conférence de presse dans laquelle il a présenté les actions du CC qui, formé en 2009, avait vu son mandat achevé en 2009 mais avait été prorogé jusqu’à la prestation de serment des dix nouveaux membres, vendredi dernier.

M. Sleiman a particulièrement mis l’accent sur les difficultés rencontrées par sa formation lors de son parcours, notamment « la situation politique trouble, les vives divisions, les institutions constitutionnelles défaillantes et la tendance accrue à violer la Constitution au détriment de l’intérêt national ». « En dépit de tous ces obstacles, nous nous sommes attachés à préserver l’indépendance du Conseil constitutionnel à l’égard de tous les autres pouvoirs de l’État, à l’heure où la majorité des hommes politiques s’ingèrent dans les institutions, ébranlant la confiance des gens. »

(Pour mémoire : Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment sur fond de polémique)

Le président sortant du CC a déploré que le quorum de l’instance « avait été torpillé (sous pression politique) lorsqu’il s’est agi d’examiner des recours en invalidation de la loi sur la prolongation du mandat du Parlement en 2013, ce qui avait conduit à l’application de la loi après l’expiration du délai d’un mois imparti au CC pour les examiner ». Quant aux décisions relatives aux recours contre les résultats des élections législatives, il s’est félicité de ce qu’« elles ont contribué à l’amélioration des mesures adoptées pour la gestion des processus électoraux et l’annonce des résultats ».

M. Sleiman a ensuite affirmé qu’il existe actuellement auprès du CC trois recours tendant à faire invalider le résultat de l’élection partielle de Tripoli (Dima Jamali avait été à nouveau élue en avril dernier). « Les deux rapporteurs en charge ont achevé les investigations et soumis le 8 août leur rapport au Conseil constitutionnel », a-t-il indiqué, révélant que « le jugement allait être rendu aujourd’hui (hier), n’était la fin du mandat ».

Il a également rappelé que deux recours contre la loi de finances de 2018 ont été présentés, l’un le 14 août et l’autre le 16 août, et que deux rapporteurs ont été nommés.

Sur un autre plan, M. Sleiman a indiqué que « le CC a collaboré avec des spécialistes extérieurs au Conseil constitutionnel pour élaborer des études sur la justice constitutionnelle, publiées dans l’Annuaire annuel du Conseil constitutionnel paru régulièrement depuis 2009-2010, et a mis sa bibliothèque à la disposition de ceux qui souhaitent établir des études dans le système judiciaire constitutionnel ». Il a ajouté que « le CC a élaboré une proposition de loi pour élargir ses pouvoirs, d’autant que dans les limites de ses pouvoirs actuels, il ne peut remplir à bien son rôle de contrôler le processus législatif conformément aux règles et principes énoncés dans la Constitution ».

Mechleb : « Je n’appartiens à aucun parti »

Prenant à son tour la parole, Tannous Mechleb s’est félicité de ce que l’ancien CC « a instauré des principes qui ont fixé des règles de travail, permettant aux successeurs de travailler plus facilement ».

En réponse à une question, le nouveau président du CC a affirmé qu’il n’appartient à aucun parti, bien qu’il soit comptabilisé comme proche du CPL. « Chaque jour, je lis dans les journaux que je suis affilié au CPL ou que je suis aouniste, mais je ne le suis pas », a-t-il affirmé, avant de préciser : « Je soutiens le président Aoun mais je ne suis pas aouniste. Je promets aux citoyens de ne répondre à personne et j’exhorte les collègues que je connais, et dont j’en suis sûr, ainsi que ceux que je ne connais pas à faire de même en vue de compléter la marche du conseil précédent. »

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