Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment sur fond de polémique

Les dix membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment hier devant le chef de l’État, Michel Aoun, sur fond de polémique entre les Forces libanaises, le président de la Chambre Nabih Berry et le Premier ministre Saad Hariri. La nouvelle composition du CC fait également l’objet de vives critiques de la part de nombreuses personnalités, certains des membres étant pointés du doigt pour leur non-spécialisation dans le droit constitutionnel.

La prestation de serment a eu lieu au palais présidentiel d’été de Beiteddine. Le président Aoun a appelé les nouveaux membres du CC à assurer leurs fonctions « avec honnêteté, impartialité et sincérité », tout en soulignant la nécessité de respecter la Constitution.

Cinq des membres du CC ont été nommés jeudi par le gouvernement. Il s’agit d’Élias Bou Eid (maronite), Élias Machraqani (grec-catholique), Fawzat Farhat (chiite), Omar Hamzé (sunnite) et Abdallah Chami (grec-orthodoxe). Le 27 juin dernier, la Chambre des députés avait élu les cinq autres membres, à savoir Tannous Mechleb (maronite, proche du Courant patriotique libre), Aouni Ramadan (chiite, appuyé par le mouvement Amal), Akram Baassiri (sunnite, bénéficiant de l’aval du courant du Futur), Antoine Breidi (grec-orthodoxe, soutenu par le CPL) et Riad Abou Ghida (druze, soutenu par le Parti socialiste progressiste). M. Mechleb, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, est pressenti pour occuper le poste de président du CC. La nomination de M. Bou Eid, soutenu par le Courant patriotique libre, a donné lieu à une vive opposition des Forces libanaises et, presque dans une égale mesure, du PSP et des Marada. Les FL se sont estimées trahies après que leur candidat, le constitutionnaliste Saïd Malek (maronite), a été écarté de la course, alors qu’il bénéficiait au départ de l’appui du chef du législatif et du Premier ministre. Dans une tentative de contenir la polémique déclenchée par les FL, Nabih Berry a tenu à clarifier la situation hier. « Il y a effectivement eu accord au Parlement, a-t-il expliqué dans un communiqué, lorsque les cinq premiers membres du CC ont été élus, pour que le second maronite du CC soit proche des FL. J’ai essayé de mettre cet accord en œuvre avant la dernière séance du Conseil des ministres, mais je n’ai pas pu le faire car les autres (membres du gouvernement) s’étaient désistés. J’ai alors demandé aux FL de désigner un autre candidat chrétien, ce qu’elles n’ont pas fait. »

(Lire aussi : L’élection du CC : une divergence tactique qui n’entame pas l’alliance profonde, l'éclairage de Philippe Abi-Akl)

Le député Nazih Najem (courant du Futur) a pour sa part pris la défense de Saad Hariri, accusé par certains proches des FL d’avoir « manqué à sa parole ». « Le Liban ne peut être bâti sans une entente entre toutes ses parties et forces, notamment les FL, Nabih Berry, le CPL et le chef du PSP, Walid Joumblatt. M. Hariri ne dit pas une chose pour faire le contraire », a déclaré M. Najem lors d’une intervention sur Radio Liban libre. Quant aux nouveaux membres du CC, notamment ceux désignés par le gouvernement, les critiques fusent de toutes parts à leur égard, étant donné qu’aucun d’eux ne serait spécialiste en droit constitutionnel, selon des indications concordantes. M. Bou Eid est avocat et est considéré comme un des « faucons » du CPL. Élias Machraqani, également avocat, est proche du CPL et Abdallah Chami, ancien bâtonnier du Nord, est membre du parti orange. Omar Hamzé travaille comme avocat au bureau du député de Tripoli Samir el-Jisr (courant du Futur) et Fawzat Farhat a été nommé par le Hezbollah.

« Avec tout notre respect pour les cinq personnes nommées au sein du Conseil constitutionnel, la façon dont leurs noms ont été suggérés au sein du gouvernement donne l’impression qu’un monopole est exercé sur tous les mécanismes de l’État », a déclaré Nagib Mikati, ancien Premier ministre et député de Tripoli. « Il y a également une politisation des institutions et de la justice à travers un partage du gâteau, ce qui nuit au CC et à son pouvoir indépendant et pousse à la remise en cause préalable des décisions qu’il pourrait prendre à l’avenir, même si c’est peut-être à tort que ces appréhensions sont exprimées », a-t-il ajouté.

Le Bloc national a, pour sa part, critiqué l’aspect confessionnel des nominations du CC. « Le fait de parler d’une mise à l’écart des FL montre que les partis-communautés sont loin de l’édification d’un État de droit », a dit le BN dans un communiqué publié hier. « La priorité dans les nominations (en général) est celle d’être affilié à un des partis-communautés. Or, appliquer ces critères pour le CC peut avoir de graves conséquences puisque cet organisme fait office d’instance de contrôle de la bonne application de la Constitution », poursuit le texte.

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