Une justice « à la carte » au nom de la paix civile ?

Si en droit international on a coutume de considérer que « la justice est une condition de la paix » et que « la paix et la justice sont indivisibles », pour reprendre une formule de l’ancien secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon, au Liban, ces deux objectifs semblent encore être considérés comme antagonistes. Les retombées des affrontements meurtriers à Bassatine-Qabr Chmoun du 30 juin et les modalités de la réconciliation politique interdruze l’ont récemment rappelé avec acuité.

Du temps de l’occupation syrienne et avant l’ère du Tribunal spécial pour le Liban, ce débat sur le conflit entre la paix et la justice n’était pas ouvert, car à l’époque, la justice était subordonnée au pouvoir politico-sécuritaire qui pensait avoir instauré la paix civile. Cependant, si elle a pu en quelque sorte assurer une certaine sécurité, cette dernière n’est pas garantie par la justice ni basée sur des fondements réellement démocratiques, mais repose sur des piliers contradictoires ayant différentes dimensions – politiques, confessionnelles et surtout internationales, dans la mesure où la paix civile et la réconciliation nationale demeurent en permanence otages de la situation régionale actuelle. Dès lors, s’il est entendu que la justice devrait avoir un rôle indispensable à jouer dans l’instauration d’une paix durable, elle ne peut véritablement y contribuer à partir du moment où elle devient un instrument aux mains des autorités politiques. Elle ne saurait en outre constituer un recours systématique pour le règlement de différends qui ne relèvent pas de son ressort : de nombreux problèmes politiques peuvent trouver leur résolution dans un cadre extrajudiciaire, alors que la justice n’est pas flexible ni adaptable, et ne doit pas l’être.

Paix artificielle
À la suite des accords de Taëf, un nouveau contrat social tacite a vu le jour au niveau politique. Ce contrat tacite, basé sur la crainte de la justice – qu’elle soit nationale ou internationale –, s’est notamment traduit par le fait que la poursuite pénale des criminels de guerre est devenue le fait des princes, qui n’ont eu de cesse de trouver des compromis au prétexte du maintien de la stabilité interne. Du fait de la loi d’amnistie générale du 26 août 1991, les criminels libanais et non libanais qui ont déplacé, tué et enlevé des figures nationales et des citoyens innocents ont ainsi bénéficié d’une impunité qui contrevient de manière flagrante – en dépit de leur suprématie vis-à-vis de la loi libanaise – aux dispositions des conventions de Genève de 1949 obligeant la poursuite des auteurs des crimes de guerre « imprescriptibles ».

Par conséquent, les accords de Taëf ont instauré une culture judiciaire de vengeance sélective fondée sur une justice de « gré à gré » (pour reprendre une formule propre au droit commercial) ou « à la carte », fondée sur le consensus plutôt que sur la recherche de la vérité et la sanction des crimes. L’application de cette loi d’amnistie et de cette logique d’amnésie collective témoigne d’un manque flagrant de courage politique et de l’incapacité de l’État à prendre en compte les troubles du passé. D’autant que d’autres États ayant connu des processus similaires ont annulé des lois d’amnistie votées précédemment, comme en Argentine en 2005. Le Liban a ainsi connu de facto une séparation entre une paix artificielle, imposée par ses dirigeants, et une justice devenue symbolique, car sélective et instrumentalisée pour condamner les opposants au pouvoir et à l’hégémonie syrienne. Les seigneurs de la guerre civile, devenus de facto les détenteurs de l’État et du droit, ont toujours été favorables à un processus de réconciliation qui ne pourra jamais être entièrement couronné de succès : à travers ce déni de justice, les politiciens libanais ont cru pouvoir reconstruire le pays en paix, mais la justice pénale doit précéder la réconciliation, faute de quoi elle demeure chétive. Cette subordination de la justice à la logique de réconciliation constitue un complot contre les droits des victimes dont la participation au procès est cruciale dans le processus de consolidation de la paix. Car une véritable réconciliation nationale ne saurait avoir lieu sans la présence réelle aux procès des victimes des crimes et exactions, comme cela a été fait dans l’Afrique du Sud post-apartheid par exemple. Or au Liban, les victimes ne sont véritablement prises en compte que lorsqu’il s’agit de les instrumentaliser au nom de revendications politiques ou pour alimenter une logique de rancune meurtrière, et non dans le cadre du processus judiciaire proprement dit.

Équation erronée
Lorsque l’État confie l’interpellation d’un recherché membre d’un parti politique à un médiateur à travers la négociation, plutôt que d’arrêter les suspects à travers sa police judiciaire, comme on l’a encore vu récemment, cela ne relève, là encore, que d’une justice de consensus. Plutôt que de se reposer sur des principes tels que l’application de la loi et la justice, la conception actuelle de la paix civile au Liban vise à protéger les armes dans le but de conserver un équilibre entre des groupes armés discordants afin de maintenir l’équilibre du pouvoir au service de la stabilité interne. La justice devient alors un outil de pression politique ou une cause de conflits plutôt qu’une solution évidente. Par ailleurs, l’équation selon laquelle la stabilité conduit à la prospérité n’est correcte qu’à la condition que cette stabilité ne se fasse pas aux dépens de la souveraineté et des institutions de l’État. Dans le cas contraire, la paix civile transcende le concept de souveraineté et la Constitution devient l’otage du parti le plus puissant dans l’équation du maintien de la paix civile.

Le manque de confiance du public libanais envers la justice pénale résulte de tout cela et aboutit notamment à l’instauration de procédures de poursuite parallèles comme la demande de défèrement de crimes politiques devant des tribunaux d’exception, tels que la Cour de justice, ou la sollicitation d’une enquête internationale débouchant sur la création d’un tribunal international, comme dans le cas de l’assassinat de Rafic Hariri en 2005. De manière générale, la situation au Liban évoque ainsi ce que Helen Mack Chang décrivait à propos de la logique d’impunité au Guatemala : « Lorsque le processus de paix a effectivement avancé, la justice a reculé. Les criminels de guerre attendaient tranquillement d’être amnistiés. L’impunité pour les crimes commis hier engendre les crimes et l’impunité qui prévalent aujourd’hui. »

Par Antonios ABOU KASM
Avocat, professeur de droit international à l’Université libanaise et membre du Comité consultatif des normes professionnelles à l’Association du barreau près la Cour pénale internationale.