Baabda pour le maintien provisoire de l’équilibre communautaire dans la fonction publique

Au cœur de la polémique qui se poursuit depuis une semaine sur le dernier alinéa de l’article 80 de la loi du budget auquel s’était opposé jeudi dernier le chef de l’État Michel Aoun, des proches du président avaient annoncé dès lundi que celui-ci était sur le point d’entreprendre une démarche pour déclencher un débat national. Depuis hier, c’est chose faite, puisque le chef de l’État a demandé au Parlement, à travers une lettre adressée au chef du législatif Nabih Berry, de procéder à l’interprétation de l’article 95 de la Constitution relatif à l’abolition du confessionnalisme politique et la répartition des fonctions au sein de l’administration publique.

L’alinéa controversé de l’article 80 édicte, comme on le sait, que les lauréats (en grande majorité musulmans) du concours aux postes de 2e et 3e de la fonction publique, qui n’ont pas encore été intégrés dans les rangs des fonctionnaires, sont exemptés de la loi figurant dans le même article et imposant un gel des recrutements dans l’administration. Le président Aoun s’était abstenu de signer le décret de publication de l’ensemble de la loi du budget, avançant le motif que cet alinéa constitue un cavalier budgétaire. Mais hier, comme c’était prévu, le chef de l’État a signé la loi de finances dans une volonté de ne pas entraver l’action du gouvernement, faisant parvenir toutefois une missive à M. Berry pour lui demander de convoquer la Chambre afin de se pencher sur l’interprétation constitutionnelle de l’article 95. M. Aoun et son camp jugent que l’alinéa rejeté contredit l’esprit du pacte national pris en compte dans la Constitution, alors que d’autres composantes politiques estiment au contraire que la parité intercommunautaire ne concerne plus depuis l’accord de Taëf que les fonctions de 1re catégorie.

Dans sa lettre, M. Aoun cherche donc à initier une explication franche sur la question de la représentativité au sein de la fonction publique, à partir de l’interprétation de l’article 95, lequel dispose ceci : « Durant la période intérimaire (c’est-à-dire en attendant la mise en place du comité chargé de l’abolition du confessionnalisme politique), la règle de la représentation confessionnelle est supprimée. Elle sera remplacée par la spécialisation et la compétence dans la fonction publique, la magistrature, les institutions militaires, sécuritaires, les établissements publics et d’économie mixte, et ce conformément aux impératifs de l’entente nationale, à l’exception des fonctions de première catégorie ou leur équivalent. Ces fonctions seront réparties à égalité entre chrétiens et musulmans, sans réserver une quelconque fonction à une communauté déterminée tout en respectant les principes de spécialisation et de compétence. »

Le chef de l’État a en outre demandé que soit interprété également l’alinéa « j » du préambule de la Constitution, en vertu duquel « aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredit le pacte de vie commune ».

Parmi les motifs de sa lettre, M. Aoun a évoqué le fait que « les résultats du concours s’opposent aux exigences de l’entente nationale, lesquelles doivent être prises obligatoirement en considération lorsqu’on veut abolir la règle de la représentation confessionnelle et adopter les critères de spécialisation et de compétence dans les fonctions publiques ». « Il faudrait donc que vous interprétiez de manière spécifique l’expression » exigences de l’entente nationale «, contenue dans l’article 95 de la Constitution conformément au paragraphe « j » du préambule, eu égard notamment à ses effets sur la fonction publique », a-t-il indiqué à l’adresse de la Chambre des députés.

Le chef de l’État a ensuite évoqué le fait que n’a pas encore commencé la période transitoire conduisant à l’abolition du confessionnalisme, au cours de laquelle devra être supprimée la parité entre musulmans et chrétiens dans les fonctions qui ne sont pas de 1re catégorie. « Aucune action n’a été amorcée pour établir la période intérimaire », a fait observer M. Aoun, mentionnant notamment « la non-création de la Commission nationale pour la suppression du confessionnalisme ».

(Lire aussi : Le budget pour 2019 pris en otage par un alinéa)

Les sujets tabous

Joint par L’Orient-Le Jour, Eddy Maalouf, député du Courant patriotique libre (CPL), estime que la démarche du président de la République à l’égard du Parlement va déclencher des discussions sur des questions nationales importantes. « Pourquoi certains sujets doivent-ils rester tabous ? » s’interroge dans ce cadre M. Maalouf, soulignant que son camp « n’a pas de problème à voir s’instaurer un État civil fondé sur le critère de compétence, mais demande que les conditions de cette instauration soient satisfaites, à savoir notamment la création de la Commission nationale pour l’abolition du confessionnalisme, ainsi que d’un Sénat ». M. Maalouf parle également de « l’adoption du mariage civil facultatif dans lesquels tous les Libanais seraient égaux devant la loi », une mesure qui selon lui « devrait précéder l’abandon de la parité dans la vie publique ».

Avant de conclure sa lettre, le chef de l’État a réitéré les raisons de son initiative, affirmant être attaché à l’entente nationale et au vivre-ensemble, éléments qui selon lui « sont les fondements de l’existence du Liban et passent avant toute autre considération ». « Nous nous réservons le droit et le devoir constitutionnels que nous donnent et imposent notre rôle et notre serment de prendre les mesures que nous jugerons adéquates », a-t-il indiqué.

Une source ministérielle contactée par L’OLJ explique cette conclusion en affirmant qu’après avoir demandé l’« éclairage » du Parlement, le président Aoun, dépositaire de la Constitution, prendra acte des avis des députés. Il départagera ces opinions à partir de son statut d’arbitre, avant d’adopter la position qu’il jugera opportune, également en tant qu’arbitre.

Des sources de Baabda précisaient en soirée que la lecture de la lettre du chef de l’État devant la Chambre des députés a été fixée au 15 octobre, jour de l’ouverture de la session ordinaire. Des sources informées indiquent à L’OLJ qu’en décidant de cette date, M. Berry a voulu éviter des problèmes qui seraient soulevés quant à la validité d’une réunion dédiée à l’interprétation de la Constitution lors de la session extraordinaire en cours, consacrée à la législation.

(Lire aussi : Les principales dispositions de la loi de finances de 2019)

Le mécontentement des lauréats

Les lauréats du concours du Conseil de la fonction publique expriment entre-temps leur mécontentement face au refus de leur intégration dans l’administration publique. En présence et avec l’appui de Kassem Hachem, député du groupe parlementaire de M. Berry, ceux parmi eux qui ont postulé pour des postes de gardes forestiers ou au sein de l’Aviation civile ont tenu hier matin un sit-in, place Riad el-Solh, au centre-ville.

« Si d’aucuns refusent de vous faire prendre en charge vos fonctions, cela signifierait que le rôle des institutions est achevé », a lancé à leur adresse M. Hachem, se demandant « jusqu’à quand le confessionnalisme et le sectarisme continueront à spolier les droits des citoyens ? »

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