Budget 2019 : Aoun refuse de signer le texte

Coup de théâtre : le président de la République, Michel Aoun, a refusé de signer hier le décret de publication du budget de 2019, déjà paraphé par le président du Parlement Nabih Berry et le Premier ministre Saad Hariri. La raison en est qu’une disposition aurait, selon les milieux proches de la présidence, été retranscrite dans la version du texte qui est parvenue à Baabda différemment de ce qui avait été voté par les députés lors de la séance du vendredi 19 juillet, au bout de laquelle le vote pour la loi de finances de 2019 s’était déroulé. Cette décision a été communiquée hier à l’issue d’une réunion entre le président et le Premier ministre au palais présidentiel de Baabda.

La disposition en question concerne le gel des recrutements sous toutes leurs formes (contractuels, journaliers, prestataires de service…) dans la fonction publique, y compris dans l’armée. Dans la version présentée au vote en session plénière, celle-ci comportait un deuxième alinéa qui prévoyait « la conservation des droits des lauréats du concours du Conseil de la fonction publique » qui n’avaient toujours pas intégré les rangs des fonctionnaires. Cette précision avait provoqué l’ire des députés et ministres du Liban fort (essentiellement CPL). « Deux ans se sont écoulés depuis leur réussite aux concours, donc leurs droits ne sont plus garantis de par la loi », avait insisté le député et ancien ministre du CPL, César Abi Khalil, lors de la session plénière. Quant au ministre de la Justice, Albert Serhane (proche du CPL), il avait indiqué que « les meilleurs ont déjà été intégrés dans la fonction publique en fonction des besoins ».

(Lire aussi : Les principales dispositions de la loi de finances de 2019)

Portes de sortie
Or, si aujourd’hui les milieux aounistes affirment que les députés s’étaient accordés pour la suppression de cet alinéa – qui figure dans la version finale du budget –, L’Orient-Le Jour a pu constater pendant les débats parlementaires organisés la semaine dernière que le président de la Chambre n’a pas demandé aux députés de voter spécifiquement cet amendement (donc la suppression de cet alinéa) proposé par les députés du CPL.

L’une des portes de sortie envisagées aujourd’hui est la suppression pure et simple de cet alinéa du texte final, en accord avec M. Berry, en prétextant qu’il s’agit là d’une erreur d’impression, selon notre correspondante à Baabda, Hoda Chédid.

Le chef de l’État a un mois pour renvoyer le texte au Parlement. Une fois ce délai écoulé, si la Chambre revote le texte en l’état ou si elle s’abstient de procéder à un vote, le texte sera considéré de fait comme en vigueur.La disposition prévoit donc essentiellement le gel des recrutements dans la fonction publique, y compris dans l’armée. Les fonctionnaires de première catégorie, les juges, les professeurs de l’Université libanaise, les présidents et membres des conseils d’administration des établissements publics et les employés des organismes de contrôle ainsi que les volontaires de la Défense civile ne seront pas concernés par ce gel. Celui-ci restera en vigueur jusqu’à ce que le gouvernement effectue un audit des ressources humaines de la fonction publique et un recensement des postes occupés et vacants, en coopération avec des cabinets de conseil spécialisés et les établissements publics concernés (dont l’Inspection centrale). Une copie de ce rapport devra être transmise au Parlement.

Un éventuel blocage de la publication du budget pour 2019 serait très problématique étant donné que le texte voté avec plus de six mois de retard est très attendu par les donateurs de la conférence de Paris d’avril 2018 (la CEDRE). La loi de finances, qui table sur une prévision de croissance de 1,21 % pour l’année en cours, doit en effet commencer à concrétiser une partie des engagements que les dirigeants libanais avaient pris pour assainir les finances publiques du pays, réformer le secteur de l’électricité, inefficace et coûteux pour le Trésor public, et lutter contre la corruption. Les participants à la CEDRE ont promis au Liban plus de 11 milliards de dollars de prêts et dons qui doivent être investis dans des projets de réhabilitation des infrastructures du pays, compilés dans le programme d’investissement (Capital Investment Plan, CIP) préparé par le gouvernement.

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