Le Parlement ouvre le bal des nominations... convenues d’avance

Aujourd’hui, la Chambre des députés ouvrira officiellement le bal des nominations, dont la bataille a déjà commencé depuis des semaines. En marge de la séance législative attendue ce matin à 11h, le Parlement doit élire cinq des dix membres du Conseil constitutionnel, laissant au gouvernement la tâche de nommer les cinq autres membres.

Des sources bien informées indiquent dans ce cadre à L’Orient-Le Jour que la Chambre devrait élire un sunnite, un chiite, un druze, un maronite et un grec-orthodoxe. Il restera au cabinet à nommer un sunnite, un chiite, un maronite, un grec-orthodoxe et un grec-catholique.

Outre le fait d’élire les membres du CC pour la première fois depuis 2015 (date d’expiration du CC sortant), le scrutin attendu au Parlement est notable dans la mesure où il intervient à l’heure où certains protagonistes déplorent le fait que les nominations n’obéissent pas à un mécanisme clair, mais à la traditionnelle logique de partage d’influence. D’ailleurs, de sources politiques concordantes, on apprend que les cinq noms que le Parlement devrait élire aujourd’hui ont obtenu l’aval de l’écrasante majorité des partis au pouvoir. À en croire les récentes fuites médiatiques, il s’agit des anciens magistrats Tannous Mechleb (maronite, proche du Courant patriotique libre), Akram Baassiri (sunnite, bénéficiant de l’aval du courant du Futur), Aouni Ramadan (chiite, appuyé par le mouvement Amal), Riad Abou Ghida (druze, soutenu par le Parti socialiste progressiste) et Antoine Breidi (grec-orthodoxe, également soutenu par le CPL).

En dépit de la quasi-unanimité que ces noms semblent faire dans les milieux politiques et parlementaires, une source au sein du bureau de la Chambre fait part à L’OLJ d’un « mécontentement à l’égard du fait que les pôles du pouvoir imposent à la Chambre certains noms ». Une façon de stigmatiser le fait que les protagonistes s’accordent sur les noms des candidats en dehors des institutions. D’ailleurs, le ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos (Marada), avait posté dès lundi soir un tweet dans lequel il avait divulgué les noms des cinq magistrats qui seront élus par les députés au CC. « À l’heure où le Parlement examine le budget, certains se réunissent loin des feux de la rampe et prennent son rôle », a-t-il écrit, dans ce qui sonne comme une critique à l’entente préalable conclue autour de ces noms. C’est dans le même cadre que s’inscrivent des propos tenus hier par Tony Frangié, député Marada de Zghorta. « Certaines choses se préparent au sein des groupes parlementaires. Nous n’en sommes pas informés. Et nous avons le droit de nous exprimer », a-t-il tonné dans une déclaration à l’OTV. Motivés par le souci de transparence, certains députés entendent demander les CV des candidats aux sièges vacants du CC. Une démarche à même de retarder la nomination des nouveaux membres de la plus haute instance judiciaire pour des raisons logistiques, précisent des sources proches du bureau de la Chambre.

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Les FL face au CPL

Quoi qu’il en soit, les regards restent braqués sur le tandem CPL-Forces libanaises, dans la mesure où ils se sont déjà lancés dans la bataille des nominations bien avant son début officiel. En dépit du large consensus autour des candidats du CC, Meerab tenterait d’empêcher un train de nominations chrétiennes monochromes en faveur du CPL. Dans certains milieux politiques, on va même jusqu’à faire valoir que si le Parlement n’élit pas un juge soutenu par les FL (le nom de Saïd Malek circulait hier dans des milieux politiques), le gouvernement s’en chargera. Une information démentie par un cadre FL contacté par L’OLJ. Selon lui, ce qui importe le plus au parti de Samir Geagea reste le respect d’un mécanisme clair et transparent axé sur le mérite. Mais il confie que les contacts pour les nominations au CC sont encore en cours.

Fadi Saad, député FL de Batroun, lui, confirme : « Nous continuerons à exercer des pressions pour que les pourvois aux postes vacants obéissent à un mécanisme clair, au lieu d’être monochromes », a-t-il déclaré à L’OLJ, dans ce qui semble être une critique implicite au parti de Gebran Bassil. « Nous dénonçons aussi le fait que les candidatures n’ont pas obéi au mécanisme que prévoient les textes de loi en vigueur. Et nous allons relever ce point lors de la séance parlementaire », a-t-il poursuivi.

Dans la continuité du forcing des FL pour l’adoption d’un mécanisme pour les nominations, le leader du parti Samir Geagea a dépêché son collaborateur Melhem Riachi à Aïn el-Tiné pour un entretien, avec le président de la Chambre, Nabih Berry.

Si le Parlement parvient aujourd’hui à élire sa quote-part des membres du CC, le gouvernement devrait nommer les cinq magistrats restants lors de la première séance du Conseil des ministres après le scrutin parlementaire. Mais la prochaine réunion du cabinet est prévue demain à 11h30 au Grand Sérail. Cela implique, en principe, un report des nominations en question. Mais dans les milieux proches de Saad Hariri, on fait valoir que le gouvernement pourrait décider autrement, si besoin est.

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Qu’en dit la loi ?

En vertu des textes de loi en vigueur, les dix membres sont répartis à égalité entre les communautés chrétienne et musulmane, mais la coutume a instauré une répartition entre les différentes confessions, à savoir deux sièges maronites, deux grecs-orthodoxes, un grec- catholique, deux sunnites, deux chiites et un druze.

Cinquante-neuf candidats sont en lice, dont vingt maronites. Vingt-six de ces postulants avaient présenté leurs candidatures entre le 5 mars et le 5 avril 2015, mais la formation de l’organisme n’avait pas eu lieu. À l’époque, le Liban était en vacance présidentielle et le gouvernement en place était censé expédier les affaires courantes. En octobre dernier, une loi a permis la présentation de nouvelles candidatures, accordant un délai d’un mois à compter de sa parution pour déposer les demandes au siège du CC, lesquelles ont atteint le nombre de trente-trois. Le texte précise que « les demandes déposées en 2015 qui continuent de remplir les conditions pour l’entrée au CC sont toujours valides ». Parmi celles-ci, figure l’âge limite de 74 ans, ainsi que l’exercice pendant au moins 25 ans de la profession d’avocat ou du métier de professeur de l’enseignement supérieur (droit ou sciences politiques), ou encore être un magistrat à la retraite.

En dépit de l’expiration de son mandat en 2015, le CC sortant s’était penché sur des questions importantes, notamment le recours en invalidation contre la loi instaurant de nouvelles mesures fiscales pour financer la grille des salaires, présenté en août 2017 à l’initiative du chef des Kataëb, Samy Gemayel, ainsi que 17 recours en invalidation présentés contre 40 députés élus après les législatives de mai 2018, qui ont abouti à l’annulation (en février dernier) du seul mandat de Dima Jamali, députée de Tripoli (courant du Futur). Après sa réélection, en avril dernier, la députée a fait à nouveau l’objet d’un recours examiné actuellement par le CC.

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