Budget : vers une forte augmentation des frais de permis de travail pour les étrangers

La commission parlementaire des Finances, qui examine depuis lundi le projet de budget au rythme de deux réunions par jour, a approuvé jeudi l'article 45 du texte du budget 2019, qui prévoit l'augmentation des frais de permis de travail accordés annuellement aux travailleurs étrangers "sans exception".

"La commission a approuvé l'article concernant les frais de permis de travail pour les travailleurs étrangers, mais également pour les Syriens et les Palestiniens, soit toute personne ayant le droit de travailler au Liban", a déclaré le président de la commission, Ibrahim Kanaan lors d'un point presse au Parlement à l'issue de la première réunion de la journée.
Selon cet article de loi, les frais de permis de travail pour les travailleurs de 1ère catégorie passent d’un million de livres (667 dollars) à trois millions de livres (2 000 dollars). Pour les travailleurs de 2ème catégorie, les frais passent d’un million de livres (667 dollars) à deux millions de livres (1 333 dollars) ; de 300 000 livres (200 dollars) à un million de livres (667 dollars) pour la 3e catégorie ; et de 50 000 livres (33 dollars) à 300 000 livres (200 dollars) pour la 4e catégorie.

La commission a en outre approuvé l'article 41 concernant les ajustements fiscaux sur les arriérées d'impôts payés par les sociétés.

Les députés ont également voté à la majorité la suppression de l'article 43 sur l’instauration d’une nouvelle taxe sur chaque nuitée dans un hôtel ou un appart-hôtel. Cette nouvelle taxe devait être de 10 000 livres (6,67 dollars) dans un hôtel 5 étoiles, de 5 000 livres (3,33 dollars) dans un 4 étoiles et de 3 000 livres (2 dollars) dans un 3 étoiles ; puis de 7 000 livres (4,67 dollars) dans les appart-hôtels de 1re catégorie et de 5 000 livres (3,33 dollars) dans ceux de 2e catégorie.

La commission a également voté l'article 44 sur la baisse des frais d'enregistrement des motos et des permis de conduire adéquats, ainsi que l'article 47 sur les taxes aéroportuaires. Sur cet article, le point concernant l'exemption des sociétés libanaises a été mis en suspens, en attendant l'audition du ministre des Travaux publics et des Transports.

(Lire aussi : Budget 2019 : les objectifs fixés sont-ils réalistes ?)

Le président de la commission a déclaré que les discussions ont débuté par l'article 50 sur les indemnités mensuelles perçues par les présidents de la République, du Parlement, du Conseil des ministres ainsi que les députés, en exercice et ayant occupé des fonctions dans le passé.

M. Kanaan a également déclaré que l'article 22 du budget, relatif à l'impôt sur le revenu, allait être discuté en même temps que les articles 48 et 49 sur les retraités. L'article 22 prévoit deux amendements majeurs de la loi relative à l’impôt sur le revenu : un premier qui permettrait de soumettre désormais les retraites à l’impôt sur le revenu à compter du 1er juillet 2019 et un deuxième qui permettrait l’ajout d’une septième tranche d’imposition pour les contribuables dont les salaires et les pensions de retraite sont supérieurs à 225 millions de livres (150 000 dollars) par an et qui seraient désormais imposés à 25 %. Le vote sur cette mesure avait été reporté mercredi.

Pour leur part, les députés du bloc parlementaire joumblattiste ont annoncé avoir proposé quatre amendements au projet de budget. Ces députés proposent d'augmenter le prix des cigarettes de 50% et celui des cigares de 100% afin de financer les traitements contre le cancer. Ils proposent également d'imposer une redevance de 1 à 1,5% aux sociétés remportant un appel d'offre pour financer les établissements de protection sociale, d'exempter les universités et les écoles privées de nouvel impôt et de faire du port de Beyrouth une régie publique.

Dans la soirée, les députés ont approuvé les dispositions relatives à la lutte contre l’évasion fiscale. L’article 52 contraindra les municipalités à signaler au ministère des Finances les entreprises et les professionnels auxquels elles octroient des permis de construire sans qu’ils ne disposent de numéro fiscal. L’article 53 requiert des municipalités d’effectuer des enquêtes de terrain auprès des entreprises et des professionnels en vue de compiler des informations fiscales et les transmettre au ministère des Finances.

Les dispositions (56 et 57) relatives aux déclarations et règlements d’impôts par les compagnies pétrolières offshore, prévoyant notamment que les paiements se fassent sur la base du taux de change officiel de la banque centrale, ont été également adoptées. Enfin, les députés ont modifié l’article prévoyant l’instauration d’une taxe de 1 000 livres sur chaque narguilé consommé afin que celle-ci ne s’applique que pour les endroits spécialisés dans la consommation de narguilé.

Mercredi, la commission avait notamment approuvé la disposition prévoyant le relèvement temporaire (pour une durée de trois ans) de l’impôt sur les intérêts bancaires de 7 % à 10 %.

Le budget aurait dû en principe être voté avant son année d’exécution, ou au maximum à la fin du mois de janvier 2019. Les députés ont voté la semaine dernière en faveur d’un prolongement au 15 juillet de l’autorisation accordée par le Parlement pour permettre à l’État de collecter les impôts et décaisser les dépenses selon la règle du douzième provisoire, en l’absence d’une loi de finances pour l’année en cours.

Lire aussi

Moody’s pas vraiment convaincue par le projet de budget pour 2019

La loi de finances de 2019 votée au mieux fin juin

Budget 2019 : le Liban « sur les bons rails », assure Choucair

Les chiffres-clés du projet de budget de 2019

Le gouvernement prévoit un déficit de 4,53 milliards de dollars en 2019