Budget 2019 : plusieurs propositions de Bassil examinées et adoptées

Le Conseil des ministres, qui se réunit quasi quotidiennement depuis le 30 avril pour examiner l’avant-projet de budget de 2019, a principalement consacré hier ses travaux à l’étude des propositions du ministre des Affaires étrangères et chef du CPL, Gebran Bassil.

Estimant que le texte soumis au gouvernement par le ministre des Finances Ali Hassan Khalil (Amal) ne permettait pas d’atteindre les objectifs souhaités en matière de réduction du déficit public, le ministre Gebran Bassil avait remis mardi dernier à ses collègues une série de mesures visant à intervenir sur les retraites, les allocations sociales, les salaires, le service de la dette, l’évasion fiscale et la contrebande, les dépenses courantes et les recettes fiscales.

Gebran Bassil a indiqué que la majeure partie de ses propositions ont été discutées hier par les membres du gouvernement. Une nouvelle réunion est prévue dimanche soir, notamment pour poursuivre leur examen.

Le Conseil des ministres a ainsi retenu la proposition du chef du CPL de réduire le chiffre d’affaires minimum en deçà duquel les entreprises ne sont pas assujetties à la TVA, a annoncé le ministre de l’Information, Jamal Jarrah (courant du Futur). Alors qu’il a été abaissé en 2017 de 150 à 100 millions de livres par an (100 000 à 66 000 dollars), il sera désormais ramené à 25 millions de livres (16 500 dollars). M. Jarrah a également affirmé que le gouvernement a accepté la suggestion de Gebran Bassil de fermer certaines institutions devenues obsolètes, dont le ministère des Déplacés ; le ministère de l’Information ; la Direction des céréales et de la betterave sucrière ; le Conseil du Sud ; la Direction de l’énergie nucléaire ; l’Établissement public des marchés de consommation ou encore l’Office national de l’emploi.

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Heures supplémentaires et indemnités de transport

Jamal Jarrah a également confirmé que le gouvernement avait accepté la proposition de M. Bassil de soumettre les pensions de retraite à l’impôt sur le revenu. « Nous avons également convenu de réduire de 70 % l’enveloppe consacrée au bonus afin que ces récompenses ne soient attribuées qu’aux plus méritants, alors qu’actuellement elles sont distribuées à tous de manière discrétionnaire », a affirmé le ministre de l’Information avant d’ajouter qu’il a aussi été décidé de fixer un plafond pour les heures supplémentaires à 35 heures par mois. La disposition proposée relative à la réduction, voire la suppression, des indemnités de transport qui sont actuellement de 8 000 livres (par jour ouvrable) « a été soulevée », mais pas encore tranchée, selon M. Jarrah. Il a précisé qu’une telle disposition, si elle était adoptée, ne devrait pas s’appliquer aux employés du secteur privé, qui bénéficient également des mêmes indemnités de transport. Le Conseil des ministres a également adopté des mesures permettant de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et d’optimiser la collecte, faisant écho à certaines propositions soumises mardi par le vice-Premier ministre Ghassan Hasbani (Forces libanaises). Ainsi, les municipalités seront désormais tenues de signaler au ministère des Finances les entreprises et les professionnels opérant dans leurs localités en vue de récolter leurs informations fiscales. Une autre disposition adoptée prévoit de rendre obligatoire la présentation des états financiers certifiés par le ministère des Finances pour chaque entreprise ou professionnel souhaitant contracter un prêt auprès d’une banque.

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La mesure n° 3

Autant de nouvelles dispositions, dont l’impact sur la comptabilité publique doit être étudié, puis pris en compte par le ministre des Finances dans sa réactualisation des chiffres de l’avant-projet de budget. Ali Hassan Khalil a déjà transmis au secrétariat du Conseil des ministres les nouvelles estimations de dépenses et de recettes publiques en se basant sur les amendements apportés par les membres du gouvernement sur son texte du 30 avril à mardi dernier. S’agissant de l’épineuse question de la mesure n° 3, le ministre de la Défense Élias Bou Saab a indiqué que le Premier ministre Saad Hariri avait souligné qu’elle sera tranchée par le Conseil supérieur de défense. Jeudi, M. Bou Saab s’était entretenu à ce sujet avec la ministre de l’Intérieur Raya el-Hassan, avant d’en rendre compte hier au président de la République Michel Aoun, puis aux membres du gouvernement. « Si le Conseil supérieur de défense veut adopter des mécanismes différents sur lesquels les forces de sécurité sont d’accord, le gouvernement les approuvera », a de son côté souligné M. Jarrah.

La loi libanaise prévoit trois niveaux d’alerte, dits « mesures », allant de la plus faible (n° 1) à la plus élevée (n° 3) avec des compensations financières assorties à chaque échelon. Depuis 2006, le Liban est au troisième de ces échelons. L’enjeu est de savoir si ces niveaux d’alerte doivent être tous maintenus en l’état, et s’appliquer de manière uniforme à l’armée – qui dépend du ministère de la Défense – et aux forces de sécurité – qui sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. M. Bou Saab est pour le maintien de ces mesures.

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