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Mariage civil : une question qui déchaîne les passions depuis des décennies au Liban

Repère La longue histoire du mariage civil, toujours impossible au Liban mais reconnu quand contracté à l’étranger, est intimement liée à celle de la question d'un statut personnel unifié.


01/03/2019

Si les déclarations de la nouvelle ministre de l'Intérieur, Raya el-Hassan, à Euronews à la mi-février, en faveur d'une relance du débat au sujet de l'instauration du mariage civil au Liban ont remis le sujet au cœur de l’actualité, cette question a fait couler beaucoup d'encre et déchaîné les passions depuis des décennies. C'est au début des années 50 qu'est lancée, pour la première fois, une proposition pour l'instauration du mariage civil facultatif. Elle fait suite à l'adoption, le 2 avril 1951, d'une loi accordant aux communautés religieuses le droit de légiférer sur tout ce qui a trait au statut personnel.

La longue histoire du mariage civil, toujours impossible au Liban mais reconnu quand contracté à l’étranger, est en effet intimement liée à celle de la question d'un statut personnel unifié, et il est difficile d'évoquer un sujet sans l'autre. L'Orient-Le Jour remonte le fil de cette histoire.


Les décisions du Mandat français
C'est de 1926, alors que le Liban est encore sous mandat français, que date la première proposition de séparer le statut personnel du religieux. En avril de cette année-là, quelques semaines avant l’adoption de la Constitution, le 22 mai, un projet de loi est rédigé afin de donner aux tribunaux civils la prérogative de juger les litiges en matière de statut personnel et de réduire la compétence des juridictions confessionnelles aux questions relatives au mariage (célébration et séparation). Un premier pas qui devait mener à un chantier plus vaste pour une unification des lois communautaires et l'établissement du mariage civil. Mais l’opposition de toutes les communautés à ce projet est tellement violente qu’il est suspendu, puis oublié.

Dix ans plus tard, une communauté de droit commun hors du cadre des statuts personnels religieux est juridiquement établie par le Haut-Commissariat français. Selon le texte officiel de l’arrêté n°60/L.R de 1936, le mariage contracté à l'étranger est valable, et "le mariage sera en Syrie et au Liban régi par la loi civile".

Cette communauté de droit commun, civile ou laïque dans le sens de laïcité, s'ajoute aux 16 communautés alors existantes (deux autres communautés, protestante et copte, seront ajoutées plus tard). Si cet arrêté permettra une reconnaissance des mariages civils contractés à l’étranger, il restera une coquille vide, aucun règlement du statut personnel laïc n'ayant été posé pour cette communauté de droit commun.



(Pour aller plus loin : Mariage civil au Liban : la brèche de la "communauté de droit commun")



"L’hérésie de loi" du 2 avril 1951
Au début des années 50, la question de l’unification du statut personnel, et donc en corollaire la mise sur pied d’un cadre pour le mariage civil, s’invite à nouveau dans les débats. Ces revendications sont cette fois portées par le Barreau de Beyrouth, qui proteste contre une nouvelle loi sur le statut personnel adoptée le 2 avril 1951 donnant aux autorités religieuses chrétiennes et juives la compétence pour juger toutes les affaires relatives au statut personnel, y compris les affaires d’héritage, d’adoption, de dot ou de testament. La nouvelle loi sur le statut personnel est adoptée à la demande des autorités religieuses afin de calquer les pratiques déjà en cours dans les communautés musulmanes.

Dans L’Orient du 18 juin 1951, le journaliste Henri Moukheiber qualifie cette loi d’"hérésie". Il estime notamment que "les législations internes des diverses confessions ne sont pas encore entièrement codifiées", citant notamment des "dispositions surannées" comme le fait qu’une des législations des communautés concernées "accorde le divorce aux torts de la femme qui va aux bains de mer". "Au lieu de constituer ce puzzle effarant d’innombrables statuts personnels, les auteurs de nos lois ne pouvaient-ils donc aménager un système général — et civil — pour tous les Libanais ?", s’interroge-t-il.

Extrait de la Une de L'Orient du 18 juin 1951. Photo Archives L'OLJ

Plusieurs projets de loi sont ensuite rédigés, par l’ordre des avocats, le ministre de la Justice et des députés, en alternative au texte du 2 avril. Mais tous ces nouveaux textes sont catégoriquement rejetés par les autorités religieuses. Le patriarche Arida fait savoir que "le clergé maronite entend conserver toute son autorité en matière de législation familiale", tandis que le mufti de la République condamne la proposition de loi et que les oulémas musulmans boycottent toutes les réunions prévues pour étudier ces textes successifs.

Alors que le Nahar qualifie la loi du 2 avril 1951 de "moyenâgeuse" ou que le quotidien Beyrouth el-Massa accuse l’ordre des avocats de s’en prendre aux "choses sacrées de l’Islam", L’Orient écrit, dans son édition du 10 janvier 1952, qu'"il est extrêmement malaisé, en l'état actuel des choses, de toucher aux prérogatives des tribunaux chériés ou ecclésiastiques sans provoquer des troubles et risquer de rompre l’équilibre sur lequel repose le Liban". Ce sont finalement les tribunaux religieux qui auront gain de cause et la loi du 2 avril 1951 ne sera jamais abrogée.

Suite à l'adoption de cette loi, Raymond Eddé, jeune député et chef du Bloc national, lance la proposition du mariage civil facultatif. Mais la proposition se semble pas susciter de grand débat à l'époque.

A noter, néanmoins, que dans une rubrique intitulée "La Femme", L’Orient du 7 juillet 1952 présente à ses lectrices une enquête sur le mariage, posant notamment la question de savoir si "les mariages religieux sont plus heureux que les mariages civils". La réponse : "Oui. Parce que les mariages religieux sont généralement célébrés avec moins de hâte et parce qu’ils bénéficient dans la plupart des cas de l'accord des parents".


Les mariages à Chypre "deviennent une mode"
Le sujet du mariage civil et du statut personnel revient sur le tapis une vingtaine d’années plus tard, avec un projet du Parti démocrate libanais. Le 27 mars 1971, le secrétaire général du parti, Joseph Mougheïzel, estime qu’il ne pourra y avoir de "vraie démocratie que le jour où tous les Libanais seront soumis à une loi unique". A la fin de la même année, il affirme que "l’unification sur une base laïque est essentielle pour l’intégration communautaire et (qu')elle ne contredit aucune croyance religieuse. Elle ne s’oppose pas à la célébration d'un mariage religieux après celle du mariage civil et laisse aux conjoints le choix entre chacune des deux formules." Aucune suite n’est toutefois donnée au projet du Parti démocratique, ni d’ailleurs à celui présenté dix ans plus tard, en pleine guerre, par le Parti laïc démocratique.

Les carnets roses de l'époque font alors parfois mention de mariages à Chypre ou en France, comme dans L'Orient du 18 octobre 1971, qui annonce l'union de deux jeunes gens à Nicosie. Et la journaliste Viviane Haddad d'ajouter, entre parenthèses : "Décidément, cela devient une mode". 


« Frères mais pas beaux-frères »
Passe une nouvelle vingtaine d’années, marquées par la guerre civile et la paralysie des institutions étatiques, avant que le mariage civil ne cause une nouvelle crise politique d’envergure.

Porté à la présidence de la république en 1989, Elias Hraoui s'engage dans la bataille pour faire adopter un amendement à la loi sur le statut d'état-civil afin de favoriser les mariages civils entre Libanais de différentes confessions. L’objectif de M. Hraoui est "de permettre à la justice civile d'avoir son mot à dire dans le domaine du statut personnel afin de mettre un terme à la situation chaotique qui caractérise ce secteur et de faciliter la vie des gens". Réagissant à cette revendication, le juriste Salah Honein cite, dans une tribune dans L’Orient-Le Jour du 19 février 1997, une déclaration de Michel Chiha qui regrette que chrétiens et musulmans puissent "être frères mais pas devenir beaux-frères". M. Honein souligne que "le mariage civil n'est pas un simple caprice (...) mais c'est la naissance d'une institution qui pourra éliminer les barrières entre les diverses communautés, assurant aux Libanais une ouverture d'esprit inconditionnelle qui va les conduire, lentement mais sûrement, à leur objectif ultime : une seule patrie, un seul peuple".

Le 18 mars 1998, le Conseil des ministres approuve le projet présenté par Elias Hraoui par 21 voix contre six et une abstention, malgré les réserves du Premier ministre Rafic Hariri. Au cours de la réunion gouvernementale, M. Hariri demande au chef de l’État de ne pas soumettre son projet, "non pas par opposition au principe du mariage civil optionnel, mais par souci de préserver le climat politique".

La Une de L'Orient-Le Jour du 19 mars 1998. Photo Archives L'OLJ


"Le Liban condamné à se transformer en cabaret"
L'affaire prend rapidement des allures de crise. "Massés dans les cours des mosquées, après les prêches, pour manifester publiquement leur mécontentement, les opposants au projet de loi ont brandi des calicots", peut-on lire dans L'OLJ du 21 mars, qui affirme toutefois que ces manifestations n'ont pas donné lieu à des débordements. Et L'OLJ de poursuivre : "Dans plusieurs mosquées de Beyrouth, le mouvement d'hostilité au projet de loi sur le mariage civil facultatif s’est transformé en manifestations d'appui au chef du gouvernement. Des portraits de ce dernier ont été distribués à des barrages volants" à travers Beyrouth-Ouest.

Par ailleurs, les déclarations, parfois violentes, des responsables s’enchaînent. Les ministres ayant voté pour le projet Hraoui sont traités de "voyous" par le mufti de la République, Rachid Kabbani. Ce dernier avait précédemment mis les fidèles en garde contre toute velléité de prendre exemple sur l’Occident, soulignant la "dégradation des mœurs dans les sociétés occidentales". Le cheikh chiite Mohammad Hussein Fadlallah, qui s’était pourtant d’abord montré ouvert à un mariage civil "respectant les dispositions de la charia", finit par déclaré que le mariage civil "légalise l’adultère". "Si certains avancent comme prétexte le fait que le mariage civil contribue à l’unification des Libanais, nous pensons que cette unité existe et que ce mariage ne peut pas la renforcer", affirme-t-il. "Sans la foi, le Liban est condamné à se transformer en un cabaret", déclare, pour sa part, le mufti du Nord, cheikh Taha Sabounji, qui menace de ne pas se limiter à "une réaction verbale". L’archevêque maronite de Jbeil, Béchara Raï, assure, quant à lui, que l’union civile "permet à des non-croyants de vivre dans une anarchie morale". "Les chrétiens qui contractent un mariage civil ne pourront plus recevoir les saints sacrements", menace pour sa part le patriarche maronite Nasrallah Sfeir.

Les instances religieuses se renvoient également la balle à plusieurs reprises, justifiant leur rejet du mariage civil par "la solidarité" interreligieuse. Sont ainsi juxtaposées dans L’Orient-Le Jour du 27 janvier 1998 deux brèves (voir image de couverture de l'article) : "Sfeir : +Non+ au mariage civil parce que l’Islam n’en veut pas" et "Chamseddine : +Non+ au mariage civil par solidarité avec l’église", citant les déclarations du patriarche maronite Mgr Nasrallah Sfeir et du président du Conseil supérieur chiite, Mohammad Chamseddine.

Un article de L'OLJ du 21 mars 1998. Photo Archives L'OLJ


Dans un article du 25 mars 1998, notre collègue Fady Noun titre que "le mariage civil risque de tourner au divorce politique", alors que les tensions se font de plus en plus fortes entre le chef de l’Etat et le président du Conseil. Il faudra une médiation syrienne pour rabibocher les responsables et enterrer le projet de loi de M. Hraoui.

Dans une tribune se voulant une "réflexion à froid" sur le mariage civil, publiée le 24 avril 1998, l'ancien ambassadeur Boutros Dib juge que "le mariage civil, en soi, n'est pas une abomination". Il justifie son propos en citant "le nombre élevé de mariages civils conclus par des Libanais à l'étranger qui sont reconnus au Liban et dont les unions qui en sont issues n'ont pas été forcément vouées à l'échec. Bien souvent le contraire". Dans son texte, M. Dib se pose la question de l'authenticité d'un mariage religieux qu'un athée contracterait par obligation. "La cérémonie religieuse à laquelle cet être se voit contraint de se plier ne se ramènerait-elle pas à une pièce de théâtre, pour ne pas dire une comédie, où la religion est au fond bafouée et ses ministres raillés ?" Rappelant enfin qu'une cinquantaine d'années auparavant les mariages interconfessionnels étaient punis par la peine de mort, Boutros Dib souligne "l'évolution incontestable des choses" dont témoignent notamment "les nombreux mariages mixtes conclus à l'étranger ou même -et de plus en plus- au Liban même", dont il rapporte "la multiplicité des cas, l'heureuse convivialité qui les accompagne et la compénétration sociale qui en résulte".


« Choix légitime »
Fin 2012, c’est l’audace d’un jeune couple qui relance le débat. Se basant sur des provisions de la loi de 1936, ils rayent de leur carte d’identité leurs confessions, sunnite et chiite, de leurs documents d’identité et scellent ce qui deviendra la première union civile contractée au Liban. Des mois plus tard, le ministère de l’Intérieur Marwan Charbel signe enfin leur contrat de mariage. Une victoire de courte durée puisque leur union ne sera finalement ni reconnue ni enregistrée auprès de l'administration, suivant une décision du successeur de M. Charbel, Nohad Machnouk.

En janvier 2013, le président de la République Michel Sleiman réagit à cette première libanaise : "Nous devrions travailler sur la légalisation du mariage civil. Cela serait une première étape vers l’abolition du confessionnalisme et cela renforcerait la coexistence", écrit-il dans un tweet. Mais, comme son prédécesseur Elias Hraoui, il rencontre l’opposition de son Premier ministre, Nagib Mikati, qui refuse de soulever la question. Saad Hariri reconnaît, lui, lors d’un entretien télévisé que bien qu’il soit personnellement attaché au mariage contracté devant les autorités religieuses, il ne "peut ignorer le choix légitime de quiconque souhaitant contracter un mariage en dehors des règles religieuses".

Si, une fois de plus, les responsables religieux crient leur désapprobation, la levée de boucliers est moins virulente qu’en 1998. Bkerké se contente notamment de déclarer que le mariage civil doit être "réservé aux athées". Pourtant, en 2009, Béchara Raï, alors évêque, s’était prononcé en faveur du mariage civil obligatoire, avec un sacrement du mariage qui "vient ensuite et est l’expression de la conviction religieuse des mariés". Une position que le désormais patriarche a réitérée il y a quelques jours.


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Sarkis Serge Tateossian

Le Liban actuel ressemble à un logiciel qui n'a jamais opéré sa mise à jour...
Cela pose forcément des problèmes.

Sarkis Serge Tateossian

Il est temps que des juristes indépendants travaillent sur ce dossier et publient le résultat de leurs travaux afin d'éclairer le grand public libanais toutes confessions confondues...

Il est temps qu'on cesse d'être le seul pays dans le monde à vouloir vivre libre et moderne tout en restant chargé par nos absurdités...

Brisons nos chaînes de l'esclavage car ceci est possible tout en respectant notre foi, nos croyances et nos traditions.

Qu'attendons nous ?

Eleni Caridopoulou

Ils vont a Chypre ou en Grece et comme ca ils font leur lune de miel et dépensent un peu d'argent qu'ils ont besoin . Continuez bravo faites gagner aux autres

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