Gestation longue et difficile d'un gouvernement au Liban : les précédents depuis 10 ans

Le Liban n'a toujours pas de gouvernement, quatre mois et un jour après la désignation de Saad Hariri, chargé le 24 mai dernier de former un nouveau cabinet dans la foulée des dernières élections législatives. Le processus de formation du gouvernement continue de buter sur plusieurs obstacles, liés notamment aux revendications concernant le nombre de portefeuilles ministériels à attribuer aux différentes forces politiques. Depuis cette date, M. Hariri a présenté plusieurs formules qui ont toutes été rejetées par le chef de l’État, Michel Aoun.

Ces 124 jours d'attente (et le compteur continue de tourner) se situent dans la moyenne basse des délais pour la formation d'un gouvernement au cours des 10 dernières années, de la désignation d'un Premier ministre par le chef de l'Etat à la signature du décret de formation du cabinet.

La Constitution libanaise ne prévoit pas de délai pour la formation du gouvernement. Selon la situation politique, la formation peut être rapide ou prendre du temps. Depuis les législatives de 2009, le pays a été gouverné par des cabinets démissionnaires pendant un total cumulé de 805 jours, soit plus de deux ans.

Ce que dit la Constitution

Selon l'article 69, "le gouvernement est considéré comme démissionnaire dans les cas suivants : si le chef du gouvernement démissionne, s’il perd plus que le tiers du nombre de ses membres tel qu’il a été fixé dans le décret de formation, en cas de décès du chef du gouvernement, au début du mandat du président de la République, au début du mandat de la Chambre des députés et lorsque la Chambre des députés lui retire sa confiance de sa propre initiative ou suite à une question de confiance". L'article 64 stipule que "le gouvernement ne peut exercer ses prérogatives avant l'obtention de la confiance ni après sa démission ni après avoir été considéré comme démissionnaire, que dans le sens étroit de l‘expédition des affaires courantes".

Les précédents depuis 10 ans

- Après les législatives du 7 juin 2009, le deuxième gouvernement de Fouad Siniora, formé 11 mois plus tôt après l'élection de Michel Sleiman à la tête de l'Etat en vertu de l'accord de Doha qui avait mis fin à près de deux ans de crise, est considéré comme démissionnaire. Le 27 juin, le président Sleiman désigne le leader du courant du Futur, Saad Hariri, pour former un gouvernement d'union nationale. M. Hariri se désiste le 10 septembre avant d'être une nouvelle fois désigné le 16 septembre. Le gouvernement Hariri I naît le 9 novembre 2009. Durant cette période, le cabinet Siniora expédie les affaires courantes pendant 155 jours, soit un peu plus de 5 mois.

- Le 12 janvier 2011, le premier gouvernement de M. Hariri tombe après la démission de 10 ministres de l'opposition (les ministres du tandem Hezbollah-Amal et du Courant patriotique libre rejoints par le "ministre-roi" Adnan Sayyed Hussein), pour protester contre la contribution du gouvernement au financement du Tribunal spécial pour le Liban, qui avait déjà été la cause de la chute du premier gouvernement Siniora en novembre 2006. Le 25 janvier, M. Sleiman désigne Najib Mikati pour former un cabinet, son deuxième après celui de 2005. Son gouvernement naît le 13 juin. Durant cette période de transition, le gouvernement Hariri expédie les affaires courantes pendant 152 jours.

- Le 22 mars 2013, M. Mikati annonce sa démission à la suite de dissensions autour de la loi électorale et du renouvellement du mandat d'Achraf Rifi à la tête des Forces de sécurité intérieure. Le 6 avril de la même année, le président Sleiman désigne Tammam Salam pour former le cabinet qui naît... près d'un an plus tard, le 15 février 2014. Durant cette période, le gouvernement Mikati II expédie les affaires courantes pendant 329 jours. Le record de 1969 (voir plus bas) est ainsi battu.

- Après l'élection de Michel Aoun à la tête de l’État le 31 octobre 2016, mettant fin à plus de deux ans de vacance présidentielle, ce dernier désigne Saad Hariri le 3 novembre. Le leader du courant du Futur avait apporté son soutien à l'élection du fondateur du CPL à la présidence de la République. La composition de ce gouvernement, le premier du mandat Aoun, est annoncée le 18 décembre 2016, soit 45 jours après la désignation de M. Hariri.

(Dans la même rubrique : Lorsque le Liban avait deux gouvernements...)

L'épisode de 1969

Le 23 avril 1969, le Premier ministre Rachid Karamé annonce sa démission après la répression sanglante d'une manifestation à Beyrouth en soutien aux fedayin palestiniens. C'est le début d'une crise politique majeure due à de profondes divergences entre les principales forces politiques portant sur l'attitude à adopter au sujet de la présence armée palestinienne. Après avoir, dans un premier temps, refusé la démission du gouvernement Karamé, le président Charles Helou l'accepte et le désigne à nouveau pour former un nouveau gouvernement. Il faudra attendre le 25 novembre de la même année, soit sept mois plus tard, pour que M. Karamé forme le cabinet, trois semaines après la signature, le 3 novembre 1969, des accords du Caire, parrainés par le président égyptien Gamal Abdel Nasser et signés par le commandant de l'armée le général Emile Boustany et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), légitimant la présence palestinienne au Liban. D'avril à novembre, le gouvernement Karamé expédie les affaires courantes pendant 216 jours. Ce chiffre restera dans les annales pendant plus de 40 ans, mais ce triste record sera battu en 2013.

Pendant la guerre civile, le Liban avait toujours un Premier ministre en fonction jusqu'à la période de l'exercice des deux gouvernements, l'un présidé par Michel Aoun, nommé chef d'un gouvernement provisoire par le président Amine Gemayel à la fin de son mandat, le 22 septembre 1988, et le second présidé par Salim Hoss qui refuse de céder le pouvoir, contestant la constitutionnalité de la décision du chef de l'Etat sortant.

Durant la période de la tutelle syrienne sur le pays après la signature des accords de Taëf en 1989, le pays n'a jamais connu de vacance gouvernementale. Le poste de chef du gouvernement a été occupé durant cette période par Rafic Hariri (1992-1998 et 2000-2004), Omar Karamé (1990-1992 et 2004-2005), Salim Hoss (1998-2000) et Rachid Solh (mai à octobre 1992).

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