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Économie - Propriété intellectuelle

Feu vert du Parlement européen pour réformer le droit d’auteur

Les eurodéputés ont voté hier en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent. Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l’objet d’une féroce bataille entre, d’une part, artistes et éditeurs de presse – partisans d’une modernisation des règles pour stopper le pillage dont ils s’estiment victimes – et, d’autre part, géants du numérique et activistes de la liberté sur internet.

Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau « droit voisin » du droit d’auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.


Les eurodéputés ont voté hier en faveur de la très sensible réforme du droit d’auteur, censée mettre à contribution financièrement les géants du net pour les contenus artistiques et les articles qu’ils utilisent. Ce projet de directive, présenté par la Commission européenne le 14 septembre 2016, a fait l’objet d’une féroce bataille entre, d’une part, artistes et éditeurs...

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