Permis de séjour contre propriété pour les étrangers : le Conseil constitutionnel devra trancher

Le sort de l'article 49 du budget, permettant à tout étranger faisant l'acquisition d'un domicile au Liban d'obtenir un titre de séjour, qui fait polémique depuis plusieurs jours, est à partir d'aujourd'hui mardi entre les mains du Conseil constitutionnel (CC) après le recours déposé par le chef des Kataëb, Samy Gemayel.

En vertu de cet article, "tout ressortissant arabe ou étranger propriétaire d'une unité résidentielle au Liban peut obtenir un permis de séjour permanent". L’article en question, dont bénéficient également l’épouse et les enfants mineurs de l’acheteur, impose une seule condition : "La valeur du bien acquis ne doit pas être inférieure à 750 millions de LL (500.000 dollars) s’il est situé dans Beyrouth, et à 500 millions de LL (333.000 dollars) s’il se trouve dans les autres régions".

Plusieurs responsables et leaders libanais mettent en garde contre un danger de naturalisation, notamment des réfugiés syriens présents au Liban, par le biais de l'article 49.

Dans la journée, le leader des Kataëb s'est rendu au siège du CC afin de déposer un recours signé par 10 députés - Elie Aoun, Dory Chamoun, Gilberte Zouein, Youssef Khalil, Serge Torsarkissian et les cinq députés Kataëb, condition sine qua none pour que l'instance l'examine. "L'objectif est de corriger une erreur commise contre le Liban", a déclaré M. Gemayel à l'issue de la présentation de ce recours."Nous espérons que le CC joue son rôle pour éviter ce genre de situations à l'avenir", a-t-il ajouté.
Le chef des Kataëb est un opposant notoire au pouvoir qui a contesté plusieurs de ses décisions ces dernières semaines.

Après le dépôt du recours, le chef de l'Etat, qui avait demandé plus tôt dans la journée au Parlement de réexaminer l'article 49, et le chef du Législatif Nabih Berry ont décidé d'attendre la décision du CC. La semaine dernière, M. Aoun, qui avait signé le budget de 2018 adopté par le Parlement le 29 mars, avait déjà exprimé son intention de réexaminer l'article en question.

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