Assurance-maladie : les Libanais pourront être couverts à vie

Les professionnels de l’assurance-maladie privée au Liban vont devoir modifier certaines de leurs procédures. La Commission de contrôle des assurances leur impose désormais de renouveler les polices de leurs assurés – s’ils en font la demande – aux mêmes conditions que lors de la souscription initiale, indépendamment de leur âge ou de leur état de santé.
La mesure a été annoncée mardi lors d’une conférence de presse organisée à Beyrouth par le ministre de l’Économie et du Commerce, Raëd Khoury, et la présidente par intérim de la Commission de contrôle des assurances (ICC, rattachée au ministère de l’Économie), Nadine el-Habbal Assali. Selon M. Khoury, elle s’applique pour toutes les polices d’assurance-maladie, individuelles et collectives, qu’elles soient nouvellement contractées ou déjà souscrites. Les conditions générales des polices telles que définies au départ ne pourront en outre plus être modifiées au terme d’une période d’observation de six mois suivant la première souscription, a encore précisé le ministre.

Individuelles et collectives
« Les polices d’assurance-maladie étant souscrites annuellement, les assureurs pouvaient avant la décision de l’ICC modifier au cas par cas leurs modalités – montant de la prime, plafond de couverture ou encore liste des exclusions – si l’état de santé du souscripteur se dégradait », explique le président de l’Association des compagnies d’assurances du Liban (ACAL), Max Zaccar. « Les assureurs pouvaient également, le cas échéant, refuser de renouveler une police si le patient atteignait un certain âge ou s’il était atteint de maladie grave », ajoute-t-il. Pour éviter ce scénario, les professionnels faisaient payer à leur client une garantie de renouvellement, soit une prime supplémentaire dont le montant moyen gravitait autour de 50 dollars.

La situation était sensiblement la même pour les assurances maladie collectives, les négociations se faisant directement entre l’assurance et son client. Dans les deux cas, si l’option de garantie de renouvellement n’a plus lieu d’être, la somme payée par les assurés pour l’obtenir pourra être à l’avenir intégrée au montant final de la prime, selon un assureur anonyme. Autres précisions, concernant cette fois les polices collectives : un assureur ne pourra pas refuser d’assurer aux mêmes conditions, et à n’importe quel âge ou quelle situation, quelqu’un qui est couvert par une assurance-maladie souscrite par l’entité dont il dépend – son employeur – après qu’il eut quitté cette dernière et s’il en formule la demande. L’ICC a également fixé à 720 jours le nombre maximum de jours d’hospitalisation dans une vie, susceptible d’être couvert par un même assureur. « En pratique, les assureurs vérifient au préalable si les clients qui changent de compagnie ont été hospitalisés avant et ajustent les conditions du contrat », clarifie M. Zaccar. Il reste que le texte de la décision a été transmis aux compagnies d’assurances en fin de semaine. Plusieurs d’entre elles contactées par L’Orient-Le Jour n’étaient pas encore en mesure de préciser quels changements allaient être opérés.

Selon l’ACAL, le secteur de l’assurance-maladie compte 835 000 assurés pour un total de primes qui atteint 450 millions de dollars, alors que de nombreux Libanais se soignent encore à leurs frais. Sur le plan économique, la présidente de l’ICC a indiqué pendant la conférence de presse que la mise en place de cette mesure allait permettre de doubler le total des primes d’assurances sur cinq ans. « La mesure est positive pour les assureurs dans la mesure où elle va leur permettre de fidéliser leur clientèle, tandis que les assurés n’auront plus l’angoisse de voir les conditions de leurs contrats modifiées chaque année », note de son côté M. Zaccar. Il pense cependant que la mesure pourrait pousser à terme les professionnels du secteur à être plus sensibles à l’inflation des services de santé. Selon l’Administration centrale de la statistique, les prix des services de santé ont augmenté de 4,62 % en un an, contre une inflation globale de 5,01 % sur cette période.
M. Zaccar précise cependant que la mesure ne s’imposera pas à la centaine de caisses mutuelles qui existent au Liban. Exemptées de certaines taxes et impôts, ces dernières pratiquent des tarifs moins élevés de parfois 25 % que ceux de la cinquantaine de compagnies d’assurances qui opèrent au Liban, une situation dénoncée par ces dernières.